ANNEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.685.160

Publication

17/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : © 5-q G e - 4-6o

Dénomination

(en entier) : ANNÉE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Boondael numéro 260 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois mars deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "ANNÉE", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Boondael numéro 260 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale,

Associé unique

Madame Alexia NOKOVITCH, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boondael numéro 260.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ANNÉE».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Boondael numéro 260.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-la conception, la création, la promotion, et le développement de marques de vêtements de prêt-à-porter de luxe, la production, la commercialisation et la distribution desdits vêtements, ainsi que le marketing et la publicité y relative.

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de tous vêtements et articles de prêt-à-porter de luxe, tissus, maroquinerie, lingerie, chapellerie, bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres accessoires et articles de mode, bijouterie et joaillerie en métaux précieux, plaqué ou fantaisie.

-toutes opérations immobilières, et notamment l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, i'amélïoration, la location meublée ou non, ka cession, la gestion, la transformation, et la construction de biens immobiliers.

La société peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin de chaque année à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a plis, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par ia société de ia personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Le comparant décide de nommer en tant que gérant Madame Alexia NOKOVITCH, prénommée, qui

accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré à partir du premier avril deux mille quatorze et jusqu'à cette date à titre gratuit, pour un terme indéterminé,

2) Commissaire

Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Volet B - Suite

Le comparant décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera' le trente et un décembre deux mille quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,.,Réservé

au

Morrfteuf belge

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Coordonnées
ANNEE

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 260 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale