ANNEE DE FLORE / JAAR VAN FLORA / YEAR OF FLORA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ANNEE DE FLORE / JAAR VAN FLORA / YEAR OF FLORA
Dénomination : ANNEE DE FLORE / JAAR VAN FLORA / YEAR OF FLORA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.644.625

Publication

13/12/2013
ÿþs~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 3 DEC. 2013

Greffe

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N° d'entreprise: 0542,6Li1. X25

Dénomination

(en entier) : ANNEE DE FLORE I JAAR VAN FLORA / YEAR OF FLORA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1030 SCHAERBEEK - RUE ARTAN 134

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt et un novembre deux mille treize, déposé pour publication avant enregistrement, que

1.Monsieur GROSJEAN Paul Fernand Marie Jean Ghislain, né à Uccle le 18 juillet 1957, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Buissons, 7.

2.Monsieur CAMU Alain Robert Léon Edmont, né à Ixelles le 31 août 1934, domicilié à 1180 Uccle, Drève des Gendarmes, 55.

3.Monsieur JEDWAB Gaspard Walter Maurice, né à Bruxelles le 1er février 1955, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Artan, 134.

4.Monsieur DIAGRE Denis Joseph Norbert, né à Ixelles le 25 juillet 1968, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Souveraine, 99.

EXPOSE PREALABLE

Monsieur GROSJEAN Paul et Monsieur CAMU Alain, respectivement en leur qualité de Président et d'administrateur de l'association sans but lucratif Société Royale Linnéenne et de Flore de Bruxelles, exposent que, selon les historiens, les origines de l'association sans but lucratif Société Royale Linnéenne et de Flore de Bruxelles, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie du Roi, 27 (boite 1), remontent à 1664 et à la création de la Confrérie de Sainte Dorothée, Sainte patronne des fleuristes et des jardiniers. En 2014, ce sera donc le 350ème anniversaire des origines de cette association sans but lucratif dédiée aux parcs et jardins à Bruxelles. Cet événement fournit l'occasion unique de valoriser la splendeur horticole et floricole de Bruxelles, que celle-ci soit passée, présente ou à venir. Il s'agit également de mettre en évidence les acteurs publics, professionnels et privés, qui concourent à cette splendeur horticole et floricole de Bruxelles.

Afin de célébrer son 350ème anniversaire, Monsieur GROSJEAN Paul et Monsieur CAMU Alain, en leurs qualités précitées, rappellent également que l'association sans but lucratif Société Royale Linnéenne et de Flore de Bruxelles entend contribuer à la promotion et à l'organisation d'un certain nombre de manifestations liées aux parcs et jardins à Bruxelles entre mars 2014 et mars 2015. Ces manifestations seront regroupées sous la dénomination Année de Flore/Jaar van Flora/Year of Flora. Précisément, l'association sans but lucratif Société Royale Linnéenne et de Flore de Bruxelles souhaite que quatre événements originaux puissent se dérouler dans le cadre de l'Année de Flore/Jaar van Flora/Year of Flora : inauguration de l'Année de FlorelJaar van Flora/Year of Flora, exposition de photos dans les Galeries Royales Saint-Hubert, lancement des Balades de Flore dans les parcs et jardins bruxellois, exposition « Bruxelles, Capitale de Flore » dans les Halles Saint-Géry.

Afin de mener à bien le programme prévu dans le cadre de l'Année de FlorelJaar van Flora/Year of Flora, Monsieur GROSJEAN Paul et Monsieur CAMU Alain précisent que l'association sans but lucratif Société Royale Linnéenne et de Flore de Bruxelles a décidé de susciter la création de la présente association sans but lucratif Année de Flore/Jaar van Flora/Year of Flora.

L'association sans but lucratif Société Royale Linnéenne et de Flore de Bruxelles a également demandé -à son Président, Monsieur Paul Grosjean, de présider la nouvelle association sans but lucratif;

-à l'un de ses administrateurs, Monsieur Alain Camu, d'être administrateur de la nouvelle association sans but lucratif ;

-à ses deux représentants de faire appel, comme troisième administrateur de la nouvelle association sans but lucratif, à une personne qui soit extérieure à l'association sans but lucratif Société Royale Linnéenne et de Flore de Bruxelles et qui soit à même de superviser l'organisation de l'Année de Flore/Jaar van FloralYear of Flora. ; il s'agit de Monsieur JEDWAB Gaspard, expert réputé dans le monde des parcs et jardins à Bruxelles ;



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge























L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-à Messieurs Paul Grosjean et Alain Camu de faire en sorte qu'il ne puisse y avoir, quoi qu'il arrive, qu'un

seul administrateur extérieur dans le Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif Année de

Flore/Jaar van Flora)Year of Flora.

RESOLUTIONS

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but

lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

ARTICLE 1

1. L'Association Sans But Lucratif est dénommée ANNEE DE FLORE / JAAR VAN FLORA 1 YEAR OF FLORA.

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes

et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

ARTICLE 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement de Bruxelles, à 1030 Schaerbeek, rue Artan, 134.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II < OBJET - BUT

ARTICLE 3

L'association a pour but d'assurer te financement, l'organisation et la promotion des manifestations prévues

par l'Association sans but lucratif Société Royale Linnéenne et de Flore de Bruxelles dans le cadre de 350ème

anniversaire sous la dénomination Année de Flore / Jaar van Flora / Year of Flora.

ARTICLE 4

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'Association Sans But Lucratif figurent notamment:

-Rencontres personnalisées,

- Cocktails,

-Conférences,

-Tables rondes,

Visites,

- Balades,

- Expositions,

- PrixlAwards,

-Communiqués de presse,

-Rencontres avec la presse,

-Annonces publicitaires,

Website.

(liste non exhaustive)

L'Association Sans But Lucratif peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement

ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la

loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté

intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE 111 : MEMBRES

Section I

Admission

ARTICLE 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés,

ARTICLE 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

SECTION II

Démission - exclusion - suspension

ARTICLE 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi.

ARTICLE 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf

cent vingt et un,

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MOD 2,2

TITRE IV

Cotisations

ARTICLE 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

ARTICLE 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination de commissaires;

4. l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs; 5, la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions des membres.

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE '14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition, signée par un vingtième des

membres, doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 15

Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé,

ARTICLE 17

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

ARTICLE 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à

la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

Administration

ARTICLE 21

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par

l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être Inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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M0D 2.2

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration peut n'être

composé que de deux personnes.

ARTICLE 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 24

Le conseil se réunit sur convocation du président etfou secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ARTICLE 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs, les déplacements, les frais de représentation, le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies.

ARTICLE 27

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

ARTICLE 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 29

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

ARTICLE 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et !e cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

ARTICLE 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et rééligible.

ARTICLE 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à !a nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

T

MOD 2.2

Volet B - suite

ARTICLE 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un; régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

2014,

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2015.

Administrateurs

L'Assemblée décide de nommer trois administrateurs et désigne en cette qualité ;

1.Monsieur GROSJEAN Paul Fernand Marie Jean Ghislain, né à Uccle le 18 juillet 1957, domicilié à 1640

Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Buissons, 7.

2.Monsieur CAMU Alain Robert Léon Edmont, né à Ixelles le 31 août 1934, domicilié à 1180 Uccle, Drève

des Gendarmes, 55

3.Monsieur JEDWAB Gaspard Walter Maurice, né à Bruxelles le ler février 1955, domicilié à 1030

Schaerbeek, rue Artan, 134.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association,

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de ;

Président ; Monsieur GROSJEAN Paul, prénommé.

Trésorier et Vice-Président ; Monsieur CAMU Alain, prénommé,

Secrétaire ; Monsieur JEDWAB Gaspard, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ANNEE DE FLORE / JAAR VAN FLORA / YEAR OF FL…

Adresse
RUE ARTAN 134 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale