ANNIMACASE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNIMACASE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.642.744

Publication

13/12/2013
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Ré:

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Mod 11.1

BRUXELLES

0 3 DEC. ZQ 3t

Greffe

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0542 64.P $4y

Dénomination (en entier) : ANNIMACASE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Colonel Bourg 123-125 (bte 14)

1140 Bruxelles

1: Objet de l'acte : constitution

Suivant acte reçu par le notaire Peter Timmermans à Antwerpen en date du 29 novembre 2013, une société ajj

j; été constituée ayant les caractéristiques suivantes : ,,

i; 1/ forme et nom: société privée à responsabilité limitée sous le nom « ANNIMACASE ». j;

i: 2/siège,: 1140 Bruxelles, Rue Colonel Bourg 123-125 (bte 14), RPM Bruxelles. li

j 3/ durée: illimitée. 4f fondateur Monsieur DREYER Sébastien Jean, né à Strasbourg le douze novembre dix-neuf cent soixante-;; dix, domicilié à 92500 Rueil-Malmaison (Frankrijk), avenue d'Alsace Lorraine 1.

_; 5/ capital social: dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros. ji

6/ manière dont le capital social est formée : représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur ji nominale, souscrites par le fondateur susmentionné, et entièrement libérés, moyennant apport en liquides; le notaire a attesté le dépôt du capital libéré effectué auprès de KBC Bank, conformément aux dispositions dut: ,° Code des sociétés.

i 7/ exercice social : 1 janvier  31 décembre; le premier exercice social se termine le 31-12-2014. ii

j 8/ constitution des réserves/répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation: Sur la proposition du ll ;j gérant, l'assemblée générale décide de l'affectation du résultat,

Le bénéfice, comme il ressort du compte de pertes et profits, ne peut être affecté en tenant compte des;; dispositions légales relatives à la constitution d'une réserve légale et à l'arrêt du montant susceptible à;;

j; distribution, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

il Après l'acquittement de tous les dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation des fonds;; nécessaires à leur acquittement, les liquidateurs partagent l'actif net, en fonds ou en titres, parmi les associés,j; ;j et ce proportionnellement au nombre des parts sociales dont ils disposent.

Si la libération des parts sociales n'est pas faite de façon proportionnelle, les liquidateurs doivent, avant dei; procéder au partage mentionné à l'alinéa précédent, tenir compte de cet état différent et le mettre en équilibre;; ll en mettant toutes les parts sociales sur une base égalitaire, soit par inscription des libérations complémentaires;; à charge des titres insuffisamment libérés, soit par amortissements anticipatifs, en fonds ou en titres, au; bénéfice des titres libérés d'une proportion supérieure.

ii 9/ administration  identité et .ouvoirs du aérant: Est nommé en tant que gérant pour une durée indéterminée,,; ii le fondateur : monsieur DREYER Sébastien, dont le mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de, l'assemblée générale.

il

;j La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. 1.

;j Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale, qui détermine la durée de son/leur mandat. Tout;, il gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de lai;

société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, j;

La société est valablement représentée envers les tiers et en justice en demandant ou en défendant, par;; chaque gérant agissant seul. j, Le(s) gérant(s) peut/peuvent nommer des mandataires de la société. Seuls des mandats limités et spéciaux;? pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série d'actes juridiques spécifiques sont permis. Les;; C mandataires engagent ta société, dans les limites du mandat qui leur est donné, sans préjudice de la;; responsabilité des administrateurs en cas de mandat excessif.

10/ commissaire: aucun commissaire n'est nommé aux termes de la possibilité prévue à l'article 166 du Code;j des sociétés, chaque associé a donc la compétence individuelle d'examen et de contrôle du commissaire.

il 11/ objet sojial: La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Prodiguer tous avis et conseils en matière des finances et autres, effectuer toutes opérations en sa qualité de' CFO, et en général, prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de toutes sociétés, entreprises ou association,

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.

La société peut faire, par elle-même, ou en coopération avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement aux activités susmentionnées ainsi qu'à tout ce qui peut s'en rapprocher ou en améliorer ou favoriser le développement.

La société peut également acquérir des biens mobiliers ou immobiliers comme investissement et faire toutes opérations d'administration et de gestion y relatives.

La société peut se porter garant ou donner d'autres garanties au profit des tiers.

121 assemblée cté érale ordinaire: le premier jeudi du mois de juin à onze heures; si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit dans la commune où est établi le siège social, comme indiqué dans la convocation

13/ pouvoir spécial: est conféré à: « AB Taxand Belgium », à 2018 Antwerpen, Van Putlei 1, représenté par monsieur Jesse Huysmans, avec droit de substitution, qui se voit conférer le pouvoir de faire le nécessaire en matière d'inscription de la société par le biais des guichets d'entreprise, de la banque-carrefour des entreprises/registre des personnes morales, et pour son enregistrement en qualité d'assujettie à la TVA, ainsi que de se charger de toutes les modifications présentes ou futures à publier au Moniteur belge, et de toutes les affiliations à la caisse sociale de la société ou de ses mandataires,

14/ représentatiortpar procuration : le fondateur a été représenté par monsieur Jesse HUYSMANS, demeurant à Sint-Katelijne-Waver, Esschestraat 38, par procuration écrite sous seing privé.

Pour extrait analytique

Notaire Peter Timmermans

Annexe: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANNIMACASE

Adresse
RUE COLONEL BOURG 123-125, BTE 14 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale