ANSIMMO

Société anonyme


Dénomination : ANSIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 459.378.241

Publication

10/03/2014
ÿþ Mod PDF 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise ; 0459.378.241

Dénomination (en entier) : Ansimmo

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève Olympique 50 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission et nomination Commissaire

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05/09/2013

L'assemblée décide de révoquer la SCCRL PriceWaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises ayant son siège social à 1932 Sint Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par monsieur Eddy Dams en sa qualité de commissaire de Ansimmo.

L'assemblée décide de nommer Mazars Réviseurs d'Entreprises SC SCRL, ayant son siège social avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Wolluwe-Saint-Lambert, comme commissaire de Ansimmo pour un terme de trois ans. Cette société désigne Thomas Verhamme pour la représenter et le charge d'exercer ce mandat au nom et pour compte de Mazars Réviseurs d'Entreprises SC SCRL. Le mandat prendra fin au terme de l'assemblée générale annuelle de Ansimmo chargée de statuer sur les comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2015.

Tengrootenhuysen Koen

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 28.06.2013 13247-0462-025
17/01/2013
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114C1 e ' B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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07 JAN 2013

N° d'entreprise : 0459.378241

Dénomination

(en entier) : ANSIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1070 Anderlecht, Drève Olympique, 50.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

!I résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 27 décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ANSIMMO », dont le siège social est sis à 1070 Anderlecht, Drève Olympique, 50, a pris à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes:

Rapports dans le cadre de l'apport au capital en nature

L'assemblée prend connaissance successivement du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire, la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises » ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal, 18, représentée par monsieur Eddy Dams, reviseur d'entreprises, sur l'apport en nature.

Les conclusions du commissaire quant à l'apport en nature s'énoncent littéralement comme suit :

« L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la société anonyme « ANSIMMO » consiste en une partie d'une créance en compte courant détenue par la société anonyme « WEDDELL » à l'égard de la société. Le montant qu'il est envisagé d'apporter s'élève à quarante-sept millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent septante-neuf euros septante et un cents (47.999.979,71 EUR) et est évalué à sa valeur nominale.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises et que le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes dévaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair comptable et â la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- La rémunération de l'apport en nature consiste en une augmentation de capital de la société d'un montant de trois millions quatre cent quatre mille trois cent septante-sept euros cinquante cents (3.404.377,50 EUR), avec l'émission d'un million trois cent soixante et un mille sept cent cinquante et une (1.361.751) actions (parts) de la société anonyme « ANSiMMO » sans désignation de valeur nominale, à augmenter d'une prime d'émission d'un montant global de quarante-quatre millions cinq cent nonante-cinq mille six cent deux euros vingt et un cents (44.595.602,21 EUR).

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport n'a pour but que de rencontre les exigences de l'article 602 du Code sociétés et ne peut être utilisé pour d'autre fin.

Gand, le vingt décembre deux mille douze. »

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions quatre cent quatre mille trois cent septante-sept euros cinquante cents (3.404.377,60 EUR), pour le porter de soixante-deux mille cinq cent euros (62.500,00 EUR) à trois millions quatre cent soixante-six mille huit cent septante-sept euros cinquante cents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(3.466.877,50 EUR), par l'émission de un million trois cent soixante et un mille sept cent cinquante et une (1.361.751) nouvelles actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, à attribuer en rémunération de l'apport d'une créance, actions émises à leur valeur comptable globale de trois millions quatre cent quatre mille trois cent septante-sept euros cinquante cents (3.404.377,50 EUR), à augmenter d'une prime d'émission d'un montant global de quarante-quatre millions cinq cent nonante-cinq mille six cent deux euros vingt et un cents (44.595.602,21 EUR), à libérer totalement.

Ces un million trois cent soixante et un mille sept cent cinquante et une (1.361.751) actions nouvelles seront identiques aux actions existantes et auront les mêmes droits et avantages à compter de la date de l'augmentation de capital,

Apport au capital en nature  Rémunération

Et immédiatement la société anonyme « WEDDELL » souscrit les un million trois cent soixante et un mille sept cent cinquante et une (1.361.751) nouvelles actions et déclare faire apport à la présente société de la créance qu'elle possède envers la société à concurrence d'un montant de quarante-sept millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent septante-neuf euros septante et un cents (47.999.979,71 EUR).

En rémunération de cet apport, il est attribué un million trois cent soixante et un mille sept cent cinquante et une (1.351.751) nouvelles actions à la société anonyme « WEDDELL » prénommée.

Deuxième résolution,

L'assemblée décide que le montant global de la prime d'émission, soit quarante-quatre millions cinq cent nonante-cinq mille six cent deux euros vingt et un cents (44.595.602,21 EUR), sera comptabilisée à un compte spécial indisponible «prime d'émission » lequel constituera à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise dans les conditions requises par la loi pour une modification des statuts,

Cinquième résolution

L'assemblée générale décide d'introduire dans les statuts la faculté pour le conseil d'administration de constituer un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés et de régler la représentation externe de la société pour les actes de ce comité comme suit :

« Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés,

La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, te conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration,

La délégation de pouvoirs à un comité de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil d'administration si celui-ci le juge utile, Les pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de manière concurrentielle par ces deux organes.

Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement. »

Sixième résolution,

L'assemblée générale décide d'introduire dans les statuts la faculté pour le conseil d'administration de constituer en son sein un comité d'audit conformément au Code des sociétés comme suit :

« Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conformément au Code des sociétés, un comité d'audit qui est chargé d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Les conditions de désignation des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d'audit sont déterminés par le conseil d'administration.

En cette qualité, le comité d'audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire, telles que prévues à l'article 133, 6ième alinéa du Code des sociétés.

Le conseil d'administration peut également agir en qualité de comité d'audit dans le sens du Code des sociétés et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.

En cette qualité de comité d'audit, le oonseil d'administration peut accorder des dérogations au commissaire, comme visées au Code des sociétés. »

Neuvième résolution

L'assemblée décide que dorénavant toutes les créances qui existent entre les actionnaires etlou les administrateurs d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dixième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises ci-avant, à la décision du conseil d'administration du trente août deux mille douze, publiée aux annexes du Moniteur belge le vingt-sept septembre suivant sous le numéro 12160890 de transférer le siège social vers 1070 Anderlecht, Drève Olympique, 50, ainsi qu'à la législation actuellement en vigueur :

Article 2: in fine du texte de cet article est inséré le texte suivant :

,, « Le siège social est actuellement établi à 1070 Anderlecht, Drève Olympique, 50. »

Article 5: Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à trois millions quatre cent soixante-six mille huit cent septante-sept euros cinquante cents (3,466,877,50 EUR), représenté par un million trois cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante et une (1.386.751) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million trois cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante et unième (1/1 ,386.751 ième) de l'avoir social. »

Article 12: Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Pouvoirs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Délégations

Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalités qu'il détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur délégué.

Sont considérés comme de gestion journalière: toutes activités qui s'accomplissent journalièrement pour assurer la bonne marche de la société. Sont de toute façon exclus de la gestion journalière, tous les actes d'acquisition et de cession de biens immobiliers ainsi que les opérations énumérées ci-avant pour lesquelles l'autorisation de l'assemblée générale est requise.

Il peut également confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires.

Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. Le conseil d'administration a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il confère.

Comité de direction

Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés.

La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration,

La délégation de pouvoirs à un comité de direction n'exclut pas leur exercice par le conseil d'administration si celui-cl le juge utile. Les pouvoirs délégués peuvent dès lors être exercés de manière concurrentielle par ces deux organes,

Comité d'audit

Le conseil d'administration peut constituer en son sein, conformément au Code des sociétés, un comité d'audit qui est chargé d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Les conditions de désignation des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d'audit sont déterminés par le conseil d'administration.

En cette qualité, le comité d'audit peut accorder notamment des dérogations au commissaire, telles que prévues à l'article 133, 6ième alinéa du Code des sociétés,

Le conseil d'administration peut également agir en qualité de comité d'audit dans le sens du Code des sociétés et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.

En cette qualité de comité d'audit, le conseil d'administration peut accorder des dérogations au commissaire, comme visées au Code des sociétés.

Représentation

Hormis les cas de délégation de pouvoirs, la société est valablement représentée dans les actes et en justice, par un administrateur délégué agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement. »

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Article 24: Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société. »

Il est ajouté un nouvel article 27 in fine des statuts comme suit

« Article 27: Compensation

Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte d'augmentation de capital et de modifications aux statuts ;

- rapport du conseil d'administration dans le cadre de l'apport en nature;

- rapport du commissaire dans le cadre de l'apport en nature;

- texte coordonné des statuts.

11/12/2012
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Forme juridique : société anonyme

Siège : drève olympique 50, 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nominations

Extrait de l'assemblée générale du 26 juillet 2012

L'assemblée générale décide de prolonger le mandat de monsieur Koen Tengrootenhuysen, domicilié à Amazonelaan 2, 2980 ZOERSEL, comme administrateur délégué pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2013. Le mandat n'est pas rémunéré,

Elle décide de prolonger le mandat de monsieur Herman van Beveren domicilié à John Youngestraat 19, 9090 MELLE en qualité d'administrateur pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2013, Le mandat n'est pas rémunéré.

Elle décide également de prolonger le mandat de monsieur Xavier Galice domicilié rue de la Rianderie 53, FRANCE en qualité d'administrateur pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des. actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2013. Le mandat n'est pas rémunéré,

Koen Tengrootenhuysen

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Ne d'entreprise : 0459.378241

Dénomination

(en entier) : ANSIMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/11/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.07.2012, DPT 14.11.2012 12641-0564-028
27/09/2012 : TO081748
06/08/2012 : TO081748
09/02/2015
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It Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte, au greffe

D;)osé I Reçu 1z

N°d'entreprise : 0459.378.241

Dénomination (en entier) : Ansimmo

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève Olympique 50 -1070 Anderlecht

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Reconduction - Fin de mandat - Nomination

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale annuelle dd 16/06/2014

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Réservé

au

Moniteur

belge

2 8 JAN. 2015

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L'assemblée décide de prolonger les mandats suivants

- monsieur Koen Tengrootenhuysen, domicilié à Amazonelaan 2, 2980 Zoersel, en qualité d'administrateur et administrateur délégué pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015. Le mandat n'est pas rémunéré.

- monsieur Herman van Beveren, domicilié à John Youngestraat 19, 9090 Melle en qualité d'administrateur pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015. Le mandat n'est pas rémunéré.

- monsieur Olivier Cioe, domicilié Jan Bogemansstraat 66, 1780 Wemmel, en qualité d'administrateur pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015. Le mandat n'est pas rémunéré.

- monsieur Hervé Danilo, domicilié 4 Boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq (France), en tant qu'administrateur pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015. Le mandat n'est pas rémunéré.

L'assemblée :

DECIDE de ne pas prolonger le mandat de monsieur Xavier Galice, FR 59700 Marcq-en-Baroeul -

Rue De La Rianderie 63.

DECIDE de nommer monsieur Bruno Lains, domicilié 4 Boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq (France), en tant qu'administrateur pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015. Le mandat n'est pas rémunéré.

Déposé en même temps PV dd 16/06/2014

Koen Tengrootenhuysen

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

31/01/2012 : TO081748
20/01/2012 : TO081748
01/07/2011 : TO081748
06/12/2010 : TO081748
06/01/2010 : TO081748
23/07/2009 : TO081748
12/12/2008 : TO081748
15/09/2008 : TO081748
14/07/2008 : TO081748
21/05/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mot PDF 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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éposé / Reçu le

1 1 MAI 2015

C u greffe du tribleftede commerce

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N°d'entreprise Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0459.378.241

Ansimmo

Société anonyme

Drève Olympique 50 -1070 Anderlecht

Obiet(s) de l'acte : Transfert de siège social

Texte :

Le Conseil d'Administration décide le transfert de siège social à partir du 01/05/2015 vers Avenue Jules Bordet 1 - 1140 EVERE.

Koen TENGROOTENHUYSEN

Administrateur Délégué

23/07/2007 : TO081748
13/12/2006 : TO081748
21/09/2006 : TO081748
16/08/2006 : TO081748
15/07/2005 : TO081748
22/06/2004 : TO081748
03/07/2003 : TO081748
03/07/2003 : TO081748
26/06/2003 : TO081748
26/06/2003 : TO081748
09/09/2002 : TO081748
09/09/2002 : TO081748
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 24.09.2015 15601-0587-032
14/12/1996 : TOA6281

Coordonnées
ANSIMMO

Adresse
AVENUE JULES BORDET 1 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale