ANTABA

Dénomination : ANTABA

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 527.983.173

Publication

26/09/2013

��Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0527983173 D�nomination

(en entier) : ANTABA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue Marcel Mari�n 1 -1030 Schaerbeek

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :D�mission - Nominatin G�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 25 juin 2013

PREMIERE RESOLUTION

Le Pr�sident expose que par courrier d�pos� ce jour, Mr Krzysztof WIRCZYNSKI, a remis sa d�mission de la fonction de g�rant de la soci�t�. Il continuera toutefois � travailler pour compte de la soci�t� mais n'assumera plus la charge de g�rant.

La d�mission prendra effet le 26 juin 2013.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Mr Krzysztof WIRCZYNSKI de la fonction de g�rant .

DEUXIEME RESOLUTION

Le Pr�sident propose � l'assembl�e g�n�rale de d�signer Mme Ewa BORAWSKA � la fonction de g�rant.

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination de Mme Ewa BORAWSKA � la fonction de g�rant.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale, par vote sp�cial, donne d�charge au g�rant sortant, Mr Krzysztof WIRCZYNSKI, pour l'exercice de son mandat pendant la p�riode �coul�e jusqu'� ce jour.

La r�solution est adopt�e � l'unanimit�".

Andrzej MROZOWSKI G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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07/05/2013

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rO Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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25 AVR. 2013'

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Greffe

052 X83

H� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ANTABA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue Marcel Mari�n 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

li r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 bo�te 2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454, le 23 avril 2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit

"L'an deux mille treize

Le vingt-trois avril

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 bo�te 2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

COMPARAISSENT

1) Monsieur MROZOWSKI Andrzej, n� � Olecko (Pologne) le 26 ao�t 1960, de nationalit� polonaise, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Marcel Mari�n 1, num�ro national (on omet)

2) Monsieur WIRCZYNSKI Krzysztof, n� � Zgierz (Pologne) le 11 avril 1973, de nationalit� polonaise, domicili� � 1190 Forest, avenue Van Volxem 186, num�ro national (on omet);

3) Madame BORAWSKA Ewa, n�e � Olecko (Pologne) le 19 mai 1961, de nationalit� polonaise, domicili�e

� 1030 Schaerbeek, rue Marcel Mari�n 1, num�ro national (on omet)

Ci-apr�s d�nomm�s "les fondateurs"

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis le plan financier dans lequel ils justifient ie montant de la part

fixe du capital, nous ont requis d'acter authentiquement que :

1. CONSTITUTION

Ils constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

"ANTABA" dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Marcel Mari�n 1, et une part fixe du capital

de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00� ) � repr�senter par sept cents (700) parts sociales,

auxquelles lis souscrivent de la mani�re suivante

APPORTS EN ESPECES,

1) Monsieur MROZOWSKI Andrzej, pr�nomm�, � concurrence de sept mille neuf cent septante-et-un euros (7.971,00� ), soit trois cents (300) parts sociales ;

2) Monsieur WIRCZYNSKI Krysztof, pr�nomm�, � concurrence de sept mille neuf cent septante-et-un euros', (7.971,00� ), soit trois cents (300) parts sociales ;

3) Madame BORAWSKA Ewa, pr�nomm�e, � concurrence de deux mille six cent cinquante-sept euros (2.657,00� ), soit cent (100) parts sociales ;

Soit ensemble sept cents (700) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les parts nominatives souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es partiellement, et le total des versements effectu�s, soit la somme de sept mille euros (7.000,00� ), se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�,: ainsi que les comparants le d�clarent et le reconnaissent.

Les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci dessus ont �t� d�pos�s au compte; sp�cial num�ro 001-6956350-71 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS �, Bruxelles. Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Les fondateurs d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

' s4 I) que la part fixe du capital social est sup�rieure � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) et que le capital est int�gralement souscrit, et lib�r� � concurrence de sept mille euros (7.000,00 � );

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge 2) que chaque part est lib�r�e d'au moins un/quart;

3) que le notaire soussign� a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration d'une soci�t�.

D'autre part les fondateurs reconnaissent savoir que tout bien, appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins �gale � un dixi�me de la part fixe du capital social, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entre-'prises d�sign� par les g�rants et d'un rapport sp�cial �tabli par ceux-ci.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� e attir� leur attention sur le fait que la soci�t� dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des r�glements administratifs en vigueur, obtenir des autorisations, agr�gations ou licences pr�alables.

Il. Et qu'ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS

TITRE 1. DENOM1NA f ION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1.- D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ANTABA �.

Article 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Marcel Mari�n 1

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges adminis-'tra-'tifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� I'�tran-7ger, La g�rance devra toutefois tenir compte de la I�gisla-'tion linguisthque concernant les si�ges d'exploita-'tion et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge,

Article 3.- Objet.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par elle-m�me ou par sous-traitance, tous travaux publics et priv�s relevant du domaine de l'immobilier, dont notamment

1.l'achat, la vente, l'�change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, le parach�vement, l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ces formes, de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, l'acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers.

2.1a conception, la r�alisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobili�re sous forme d'assistance commerciale, technique ou financi�re.

3.1e commerce et l'industrie de mat�riaux de construction et de tout ce qui se rapporte � l'industrie de la construction, elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout mat�riel, tous mat�riaux et toutes marchandises g�n�ralement quelconque s'y rapportant ;

4.tous travaux de construction, d'am�nagement, de r�novation, de menuiserie, d'�lectricit�, de plomberie, d'ameublement de d�coration, d'installation, d'exploitation d'immeubles ou parties d'immeubles, ainsi que tous travaux de parach�vement de la construction en g�n�ral ;

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune activit� relevant de professions r�glement�es ou dont l'exercice serait en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s ou d'exercice de la profession

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de toute soci�t� ou entreprise dont elfe est actionnaire, membre ou associ�.

Elle peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s affili�es et �mettre des garanties pour s�ret� des pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

Article 4.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour, 23 avril 2013, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE Il, CAPITAL DROIT DE SOUSCRIPTION - PARTS

Article 5.- Capital social.

t o" + -, Le capital social est illimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge La part fixe du capital est de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00� ), repr�sent� par sept

cents (700,00� ) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Article 6.- Augmentation de capital.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de ia soci�t� et de l'augmentation de la part fixe du

capital, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple, qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer

lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigi-'bi-'lit� des montants restant � lib�rer et le taux

des int�r�ts dus sur ces montants.

Article Article 7.- Parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais

�tre repr�sent�es par des titres n�gociables, Le litre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des

associ�s, tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de pro-pri�t� de parts entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de

l'usufruit des parts exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 8.- Cession de parts sociales

(on omet)

TITRE III.- ASSOCIES

Article 9.- Admission.

Pour �tre admis comme associ�, il faut:

1) �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix;

2) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

3) L'admission d'un associ� est constat�e par la signa-dure du registre des associ�s conform�-ment au Code des Soci�t�s.

Article 10,- Appel de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souveraine-ment par la g�rance. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour-cent, � dater du jour de l'exigi-bilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 11.- Responsabilit�,

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�,

Article 12.- D�mission,

Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Cette d�mission est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment au Code des Soci�t�s, Toute-fois, cette d�mission pourra �tre refus�e par la g�rance, si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au rembourse-ment de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e, �tant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part des r�serves, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant des imp�ts auxquels ce paiement pourrait donner lieu.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent. La g�rance a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la soci�t� devait en p�tir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait � �tre entam�e suite � cette d�mission,

Article 13.- Exclusion.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admis-sion pr�vues par les pr�sents statuts).

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ�, dont l'exclusion est demand�e, aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion,

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� pronon-c�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ� d�missionnaire.

TITRE IV.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 14.- Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assem-bl�e g�n�rale, pour une dur�e ind�termin�e ou fixe, elle fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront agir s�par�ment.

Le mandat des g�rants est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.- Pouvoirs de la g�rance.

Les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social ainsi que pour la

gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale est de leur comp�ten-ce.

Ils �tablissent le r�glement d'ordre int�rieur.

Les g�rants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des

op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non

seulement d'administration mais m�me de disposi-tion.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�,

Les g�rants peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles

personnes que bon leur semble.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par le g�rant ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui

n'ont pas � justifier d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16.- Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissahres, membres de l'institut des R�viseurs

d'Entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne

peuvent �tre r�voqu�s que pour justes motifs.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des Soci�t�s, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs

d'inves-tigation et de contr�le des commissaires sont d�l�gu�s � un ou plu-sieurs associ�s charg�s de ce

contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction,

ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas,

les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE

Article 17, Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale se compose de

tous les associ�s. Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s m�me pour les absents ou

dissidents. L'assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s. Les associ�s pr�sents compl�tent le bureau.

Elle peut compl�ter les statuts et pr�ciser leur application par un r�glement d'ordre int�-rieur auxquels sont

soumis les associ�s par le seul fait de leur admission.

Article 18.- R�union.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me lundi du mois de d�cembre � seize heures au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le

premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-m�me associ�.

Article 19.- Convocations.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance adress�e quinze jours au moins avant la date

de la r�union, par lettre recommand�e, adress�e aux associ�s.

Article 20.- Votes.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

A parit� de voix, le Pr�sident de l'assembl�e a une voix pr�pond�rante.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la soci�t�,

l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t�

sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins

les trois/quarts du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune modification des statuts n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particu-'li�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.

Article 21.- Assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exiige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social en

font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans les quinze jours de la r�quisition.

i

�, M Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 22.- Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 23.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.

Chaque ann�e, la g�-'rance dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le

bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre faits, le tout

conform�ment � la loi.

Article 24.- Affectation du r�sultat.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels pr�cit�s, il est pr�lev� au moins cinq pour-cent pour

constituer fa r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

unldixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition de la g�rance,

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 25.- Acompte sur dividendes.

La g�rance peut d�cider le paiement d'un ou plusieurs acomptes � imputer sur le dividende qui sera

distribu� sur les r�sultats de l'exer-'cice conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE VIL- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26.- R�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes

les dispositions concernant l'ex�cu-'tion des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales. Il peut

notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�.

Des dispositions p�nates notamment des amendes ne d�passant pas cent cinquante euros par infraction, ainsi

que la suspension des droits et avantages sociaux, peuvent �tre pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur pour

assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

Article 27.- Arbitrage.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction,

d�missionnaires ou exclus, sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 28.- Droit commun.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contrai-'res aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce Code qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de

plein droit.

TITRE VIII; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 29.- Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquida-'teur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquida-'tion s'op�rera par les soins de la g�rance en fonction, formant un

coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs,

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquida-'teurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�ta-+bliront l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts sociales,

Article 30.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur

domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir �lu domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent valablement lui �tre faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile notifi�e � la soci�t�, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de

domicile au domicile indiqu� dans le registre des associ�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement ce qui suit :

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide

1, GERANTS

Le nombre de g�rants est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions, pour une dur�e ind�termin�e Messieurs MROZOWOSKI Andrzej et

WIRCZYNSKI Krzysztof, pr�nomm�s. Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est r�mun�r�.

2. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le 30 juin 2014.

3. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en 2014.

4. POUVOIRS

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AD HOC TAX CONSULTING, inscrite � la Banque Carrefour des

Entreprises sous le num�ro 0463.442.541, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, rue des

Garennes 2A, repr�sent�e par Monsieur RENDERS Marc, � 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A,

ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de

signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la

banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l'Administration de la TVA.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5, Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

6. Frais

(on omet)

DONT ACTE,

Fait et re�u � Saint-Gilles, en l'�tude.

Apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Exp�dition Conforme, d�livr�e avant enregistrement et destin�e exclusivement pour le d�p�t au greffe

du tribunal de commerce."

== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME _=

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire Associ�,

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'acte avec la procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.12.2015, DPT 02.02.2016 16038-0502-008

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