ANTI-DISCRIMINATION CENTRE MEMORIAL BRUSSELS, EN ABREGE : ADC MEMORIAL BRUSSELS

Association sans but lucratif

Dénomination : ANTI-DISCRIMINATION CENTRE MEMORIAL BRUSSELS, EN ABREGE : ADC MEMORIAL BRUSSELS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.654.838

Publication

13/08/2014

�� Copid�'publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serve

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0 4 -OF 2014

BRUXELLES

N� d'entreprise : 640654838

D�nomination ANT1-DISCRIMINAT1QN CENTRE MEMOR1AL BRUSSELS (en entier) :

(en abr�g�) " ADC MEMORIAL BRUSSELS

Forme juridique ASBL

Si�ge: Avenue Churchill, 221, bo�te 8, 1180 Uccle, BELGIQUE

Objet de l'acte : changement de si�ge - changement de l'art, 3 des statuts

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

Anti-discrimination Centre Memorial Brussels (ci-apr�s ADC Memorial Brussels)

Bruxelles, Belgique, le 22 juin 2014

L'Assembl�e g�n�rale d'ADC Memorial Brussels r�unie le 22 juin 2014, compos�e des membres suivants

" Stephania Kulaeva, Pr�sidente

" " Wolfram von Rotberg, Secr�taire et

" Aude Merlin, Tr�sori�re

A discut�, avec ses collaborateurs, invit�s � la premi�re partie de l'Assembl�e g�n�rale, du bilan des activit�s de l'association et des perspectives pour le reste de l'ann�e 2014.

A approuv� le documents suivants, pr�sent�s par le Conseil d'administration, compos� de ses membres :

" Stephania Kulaeva, Pr�sidente

" Wolfram von Rotberg, Secr�taire et

1,* Aude Merlin, Tr�sori�re

Budget 2014 (Annexe 1)

- Comptes de l'association pour 2013 (Annexe 2)

A d�cid� d'apporter les changements suivants dans l'object social (art.3 des statuts) :

- ajouter les mots "plaidoyer international" apr�s "assistance juridique) supprimer les mots "�ducation aux droits de l'homme"

ajouter les mots "ainsi que dans d'autres.pays" apr�s "activit�s en Russie" supprimer les mots "�radiquer totalent la discrimination au niveau national, � promouvoir l'adoption d'une l�gislation anti-discrimination"

Me.ritionner sur la derni�re page du VoleLP : Ari recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes eyant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organtsrm � i',14ard des tiers Au _verso Nom et signature

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MOD 2.2

ajouter les mots " et les autres formes de discrimination" apr�s "surmonter toute forme de racisme et de nationalisme".

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de changer le si�ge social de l'adresse Avenue Churchill, 221, 1180 Uccle, � l'adresse Rue d'Edimbourg, 26, 1050 Ixelles,

Le Conseil d'administration d�cide de d�l�guer � Lo� Lagrange, r�sidant Rue du Zodiaque, 10, 1190 Forest, n�e le 1010411985 � Paris IV, France, le pouvoir, au nom d'ADC Memorial Brussels, de

ouvrir et g�rer le compte bancaire

signer les baux de location

remplir les formalit�s administratives et n�gocier avec l'administration fiscale remplir les formalit�s administratives et n�gocier avec les administrations sociales envoyer et recevoir des lettres recommand�es.

Fait � Bruxelles, Belgique, le 22 juin 2014

Signatures:

Stephania Kulaeva

Wolfram von Rotberg

Aude Merlin

LAGRANGE

mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Voiet3 Au re�to Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la tondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Ag vQr_so -Nom et signature

04/02/2014

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

N� d'entreprise : 540.654.838

D�nomination

(en entier) : Anti-discrimination Centre Memorial - Bruxelles

(en abr�g�) : ADC Memorial Bruxelles

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Av. Churchill, 221, '1180 Burxelles

Objet de l'acte : D�l�gation des pouvoirs de gestion journali�re

Proc�s-verbal du conseil d'administration

Anti-discrimination Centre Memorial Bruxelles (ci-apr�s ADC Memorial Bruxelles)

Le conseil d'administration d'ACD Memorial Bruxelles r�uni le 8 d�cembre 2013, compos� de ses membres

. Stephania Kulaeva, pr�sidente

Wolfram von Rotberg, secr�taire et

. Aude Merlin, tr�sori�re

D�cide sur la base de l'article 28 des statuts d'AOC Memorial Bruxelles de d�l�guer le pouvoir de signature au nom d'ADC Memorial Bruxelles � Aude Merlin, r�sidant Place Louis Morichar 17 � 1080 Bruxelles, n�e le 19/6/1972 � Orl�ans (France). Cela inclut le droit d'ouvrir et g�rer le compte bancaire, de conclure des baux de location et autres contrats n�cessaires pour le fonctionnement r�gulier de l'association.

Bien entendu, le pr�sident de l'association dispose de fa�on permanente de son droit de signature. Fait � Bruxelles, Belgique, le 8 D�cembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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la;, ANTI-DISCRIMINATION CENTRE MEMORIAL BRUSSELS

ADC MEMORIAL BRUSSELS

ASBL

Av. Churchill 221 � 1180 Bruxelles

Constitution

Titre 1. Entre les soussign�s,

1.ABRAMENKO Olga, 19-1-1067 Korablestroiteley str., 199226 St.Petersburg (Russie)

2.KUTAEVA Stefania, 4Th Krasnoarmeyskaya str. 20/8-5,190005 St.Petersburg (Russie)

3.SINT NICOLAAS Rob, Oosthoek 11, 3265 LE Piershil (Pays-Bas)

4.VON ROTBERG Wolfram, BerlinerAllee 16, 64295 Darmstadt (Allemagne)

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Anti-discrimination Centre Memorial Brussels, en abr�g� ADC Memorial Brussels chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Av. Churchill 221 � 1180 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but de d�fendre les droits des personnes faisant l'objet ou �tant � risque de discrimination et d'assurer une r�ponse proactive aux violations des droits de l'homme, y compris � la d�fense des droits de l'homme, au travers de l'assistance juridique, l'�ducation aux droits de l'homme, ainsi que par la recherche et les publications.

L'association d�veloppera notamment des activit�s en Russie o� elle visera � �radiquer totalement la discrimination au niveau national, � promouvoir l'adoption d'une l�gislation anti-discrimination, � surmonter toute forme de racisme et de nationalisme et � �duquer aux droits de l'homme pour renforcer la tol�rance du peuple russe.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Artiole 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

�tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer scn adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'asscciation, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de

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MOD 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder !e titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association,

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 1� .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � fa poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12, Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 11 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et fes abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; !e point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24, Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil

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MOD 2.2

VOlet S - Suite

d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'associaticn l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement,

Article 26, Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la foi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont ii fixera les pouvoirs. Ii pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet

Article 31, A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 er ao�t 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 34. Le compte de l'exercice �ccul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10, Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1.KULAIEVA Stefanla, 4Th Krasnoarmeyskaya str. 20/8-5, 190005 StPetersburg (Russie), n�e le 7/6/1972 � Leningrad (Russie)

2.VON ROTBERG Wolfram, Berliner Allee 16, 64295 Darmstadt (Allemagne), n� le 24/6/1961 � M�nchen (Allemagne)

3.MERLIN Aude, Place Louis Morichar, 17 � 1060 Bruxelles, n�e le 1 9/611 97 2 � Orl�ans (France)

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

- pr�sident KULAEVA Stefania

- secr�taire: VON ROTBERG Wolfram

- tr�sorier. MERLIN Aude

Fait � B , xelles en six exemplaires originaux, le 26/8/2013, chaque signataire ayant re�u le sien

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Ne d'entreprise : 0540.654.838

R�sen au Mon ite belgt

Greffe

au greffe du tribunal de commerce fr2�ncophone d� Br t.d�iles

D�nomination

(en entier) : Anti-Discrimination Centre Memorial Brussels

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Edimbourg 26, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Refonte des statuts et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 2 juin 2015

(" )

L'Assembl�e G�n�rale approuve unanimement la nomination de Rita S�ssmuth, de nationalit� allemande, n�e le 17 f�vrier 1937 � Wuppertal (Allemagne), domicili�e � 71 Unter den Linden, Berlin, 10117, Allemagne, en tant qu'administrateur et nouveau Pr�sident de ADC.

(" " )

L'Assembl�e G�n�rale confirme les modifications apport�es aux Statuts (...) ayant d�j� fait l'objet d'une

approbation de principe lors de la derni�re Assembl�e G�n�rale de f�vrier 2015.

Par cons�quent, les statuts se lisent d�sormais comme suit:

ANTI-DISCRIMINATION CENTRE MEMORIAL BRUSSELS

Statuts

Titre 1. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Anti-discrimination Centre Memorial Brussels, en abr�g� ADC

Memorial Brussels ou ADC Memorial chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, �,

lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue d'Edimbourg 26, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de l'arrondissement: judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de'� sa date.

Titre 2. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but de d�fendre les droits des personnes faisant l'objet ou �tant � risque de discrimination et d'assurer une r�ponse proactive aux violations des droits de l'homme, y compris � la d�fense des droits de l'homme, au travers de l'assistance juridique, du plaidoyer international, ainsi que par la recherche et les publications.

L'association d�veloppera notamment des activit�s en Russie ainsi que dans d'autres pays o� elle visera � surmonter toute forme de racisme et de nationalisme et les autres formes de discrimination, et � �duquer aux droits de l'homme pour renforcer la tol�rance du peuple russe.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de son but. En ex�cution de du but social stipul� ci-dessus, l'association peut,. notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel,' conclure des contrats valables, r�colter des fonds, �tre membre ou associ� dans toute f�d�ration ou toute autre' personne morale, exercer des mandats d'administrateur ou liquidateur dans d'autres personnes morales, exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui concourent � son but ou lui permettent de r�aliser directement

" ou indirectement son but.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 3. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres:

effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: �tre parrain� par deux membres, pr�senter la candidature par �crit � l'Assembl�e G�n�rale , exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. L'Assembl�e G�n�rale examine la candidature et, sauf si elle estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement au but social ou ne pr�sente pas toute les garanties n�cessaires, accepte ou non la candidature par vote � la majorit� simple. L'Assembl�e G�n�ralo n'a � justifier sa d�cision.

Toute personne morale membre effectif devra d�signer une personne physique charg�e de fa repr�senter au sein de l'association. En cas de d�faut de notification du nom de la personne physique, d�sign�e par l'organe comp�tent de cette personne morale, en vue d'agir en tant que repr�sentant permanent au Conseil d'Administration de l'association, les droits de vote de cette personne morale � l'Assembl�e G�n�rale sont suspendus tant que cette notification n'est pas r�alis�e.

Afin d'assurer l'ind�pendance de l'association par rapport � ses fournisseurs et salari�s, ceux-ci ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du nombre total de membres effectifs. En cas de d�passement de ce seuil, le Conseil d'Administration suspendra le droit de vote des membres effectifs ayant un statut de fournisseur ou d'employ�, par ordre d'anciennet�, en commen�ant par les derniers arriv�s, tant que des membres effectifs salari�s ou fournisseurs n'ont pas d�missionn� en vue de se conformer � la r�gle du tiers mentionn�e ci-dessus.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge social de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande au Conseil d'Administration, lequel statue seul sur la demande. Le Conseil d'Administration pourra l'accepter ou la refuser sans devoir fournir de justification. Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et en r�glant la cotisation requise. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e par le Conseil d'Administration sans pou-'voir �tre sup�rieure � 1 � . La cotisation des membres autres qu'effectifs sera d�cid�e annuellement par le Conseil d'Administration.

Article 10, Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Article 11. Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux int�r�ts ou � la r�putation de l'asscciation sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � fa majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 4. Assembl�e G�n�rale.

Article 13. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

-les modifications des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-l'admission des membres effectifs, sur proposition du Conseil d'Administration ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-l'approbation des budgets, en ce compris la d�finition des objectifs strat�giques et/ou prioritaires de

l'association dans le respect du but social de l'association.

-l'approbation des comptes annuels;

-la d�charge de responsabilit� � octroyer aux administrateurs, et le cas �ch�ant au commissaire, pour l'exercice de leur mandat;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la nomination et la r�vocation du ou des commissaires;

-l'�tablissement de la strat�gie de l'organisation, des instructions et r�gles internes et des autres lignes directrices internes.

Article 15. ll doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, avant le 1 1 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'Administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e par le Pr�sident ou le Secr�taire, ou en cas de n�cessit� par tout autre membre du Conseil d'Administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale, par lettre ordinaire ou tout autre moyen fiable de communication, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a te droit de participer � l'assembl�e. il peut se faire repr�-'senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, dat�e et sign�e ; cette procuration peut �tre remise par t�l�copie ou par courrier �lectronique. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer qu'� condition que la totalit� des membres effectifs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s, sous r�serve des exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes vala-'blement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident ou en son absence, la voix de la personne d�sign�e pour le remplacer est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont ex-'clus des quorums de vote et de majorit�, les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour de l'assembl�e, y compris, notamment, le rapport annuel de l'association, le rapport financier, et le proc�s-verbal de la pr�c�dente Assembl�e G�n�rale. Lorsqu'un point n'est pas inscrit � l'ordre du jour et en cas d'urgence reconnue, le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale peuvent, statuant � la majorit� des deux tiers des voix, d�cider d'ajouter ce point � l'ordre du jour, pour autant qu'in n'implique aucune modification aux statuts. Le point "Divers" � l'ordre du jour ne peut couvrir que des points qui ne requierent aucun vote. Les propositions visant � faire ajouter des points � l'ordre du jour doivent �tre sign�es par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs et doit �tre communiqu�e, ensemble avec unne note de justification pr�cise et compl�te, au Conseil d'Administration au moins 3 semaines avant l'Assembl�e G�n�rale.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le se-cr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge social de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits,

Titre 5. Conseil d'Administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois personnes physiques ou morales au moins. Pour �tre administrateur, il faut en principe �tre membre effectif de l'association, Cependant, le Conseil d'Administration pourra �galement comprendre un ou plusieurs administrateurs non membres effectifs de l'association, �tant entendu que le nombre d'administrateurs non membres effectifs ne pourra �tre sup�rieur au quart du nombre total d'administrateurs en fonction. Les Administrateurs sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil d'Administration. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire font l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 25. Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par an.

Article 26. Lorsque le Conseil d'Administration est compos� de trois membres, le quorum est atteint et le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que 100 % de ses membres sont pr�sents. Lorsque le Conseil d'Administration est compos� de davantage de membres, le quorum est atteint lorsque 3/4 de ses membres sont pr�sents. En cas d'impossibilit� d'un ou de plusieurs membres d'�tre pr�sent physiquement, une pr�sence au travers des moyens de communications � distance (par t�l�phone, skype ou autre moyen) est possible. Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix, le vote du pr�sident ou, en son absence, son rempla�ant, �tant pr�pond�rant en cas de parit� de votes. Les votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas compt�s. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par voie de procuration � un autre administrateur.

Article 27. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 28. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et octroyer des pouvoirs � un directeur choisi parmi ses membres, afin d'agir pour le compte de l'association, et peut d�terminer l'�tendue de ses pouvoirs, Il pourra en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � l'un de ses membres cu � un tiers, en particulier, � un directeur ex�cutif (ou � la personne qui le repr�sente dans l'ex�cution de ses devoirs).. La gestion journali�re comprend, entre autres, la signature des contrats, la signature de tous formulaires de publication la signature aupr�s des banques ainsi qu'� la signature postale, en ce compris pour le retrait et le d�p�t de tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Volet B - Suite

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, ou par le pr�sident, ou le cas �ch�ant la direction ex�cutive d�sign�e � cet effet par le Conseil d'Administration ou le pr�sident.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-li�rement d�cid�s par le Conseil d'Administration. fl n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-Bonnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 6. Exercice social, budget et comptes annuels.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 34. Les comptes annuels de l'exercice �coul� de m�me que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le Conseil d'Administration selon les dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921. Ces comptes annuels et budget seront soumis chaque ann�e dans les d�lais l�gaux � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale d�signera un commissaire selon les dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921 si elle d�passe les seuils pr�vus par la loi. En cas de non d�passement des seuils pr�voyant la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer volontairement un commissaire en respectant les proc�dures et conditions pr�vues par la loi pour la nomination d'un commissaire.

Titre 7. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liqui-dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement et en lien avec le but social de l'association.

Titre B. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � fa majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 9. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'Administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Pour extrait conforme,

Stephania Kulaeva

Directeur ex�cutif

MOP 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter {'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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