ANTINEA SOFTWARE

Dénomination : ANTINEA SOFTWARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.790.539

Publication

23/10/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 40Cj. 2013

BRUXELLES

Greffe

Stioo

N� d'entreprise D�nomination

(en entier): Antinea Software

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : rue Montoyer 39 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 11 octobre 2013, que

Monsieur S�bastien Jean-Marie Andr� Georges DELM�E, n� � Pont-Sainte-Maxence, le 20 juin 1972, domicili�

� 77510 Rebais (France), Rue de la Madeleine 18, a constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les

suivantes:

Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination: "Antinea Software".

Si�ge social: 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 39.

Objet,: La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s:

i" toutes activit�s de conseil, de conception, d'�tude, de cr�ation, de production, de d�veloppement, de gestion,

de fourniture, d'assistance, de prestations techniques, de services, de publicit� dans les domaines de l'informatique et de l'internet, le tout au sens le plus large;

" toutes activit�s intellectuelles, �conomiques, financi�res et commerciales de toute nature dans le domaine de l'internet et du commerce �lectronique par la mise en oeuvre de moyens comprenant, notamment, la cr�ation, l'�tude, l'information, la publicit� et la commercialisation de sites internet;

" le commerce en g�n�ral, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la gestion de logiciels ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports, informatiques ou autres, et de tous mat�riels, appareils et marchandises, ainsi que la consultance et la prestation de tous services en relation directe ou indirecte avec les activit�s pr�d�crites;

" " toute activit� relevant d'un bureau d'�tude, de la formation g�n�rale, professionnelle ou technique, de l'organisation et de conseils dans les domaines pr�cit�s, notamment par l'organisation de cours directs ou par correspondance ou par la participation � des forums de rencontre, des march�s professionnels, des s�minaires, des conf�rences et des �changes ou par la mise en place de r�seaux entre professionnels ainsi ; que la production, la vente, l'�dition sur tout support de tout m�dia pouvant aider � la r�alisation des activit�s pr�d�crites;

" acqu�rir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises,

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Capital: fix� � dix-neuf mille cent euros (19.100,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Administration: La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants ("la g�rance"), associ�s ou non.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Repr�sentation externe

Le g�rant unique repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ifs agiront s�par�ment.

Assembl�e annuelle: est tenu chaque ann�e le 30 avril, � 14.00 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit � une voix.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique, Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires. Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Tout associ� est autoris� � voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

- les nom, pr�noms et domicile (si personne physique) / d�nomination, forme et si�ge (si personne morale) de l'associ� ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volont� de voter par correspondance ;

- la d�nomination et le si�ge de la soci�t� ;

- les date, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e ;

- apr�s chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv�"! "rejet�"/ "abstention" ;

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donn�es ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, if n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� huit jours au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. R�partition des b�n�fices: sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social, Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

s R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

= Boni de liquidation: apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des ; appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

s DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et lib�ration du capital: les parts sociales ont �t� souscrites par le fondateur au moyen d'un ' apport en nature.

Le rapport du r�viseur d'entreprises, �tant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "TAYLOR & Co", soci�t� ' civile � forme commerciale, �tablie � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), identifi�e sous le num�ro 9 d'entreprise TVA BE 0444.384.318 RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Peter TAYLOR, r�viseur d'entreprises, �tabli le 10 octobre 2013, portant notamment sur la description de l'apport en nature, contient i les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites:

g V. Conclusions

L'apport en nature en constitution du capital de la SPRL ANTINEA SOFTWARE consiste en certains logiciels et

marques que le fondateur, M S�bastien DELM�E poss�de et quil souhaite apporter afin de constituer le capital

de la SPRL ANTINEA SOFTWARE. Les logiciels et marques sont d�crits sous la rubrique III de ce rapport.

; Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis :

a, que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs s d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport ;

b, que la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c, que les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie afin que l'apport ne soit pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport qu'effectue M. S�bastien DELM�E, consiste en 100 parts sociales sans d�signation i de valeur nominale, � �mettre par la SPRL ANTINEA SOFTWARE, repr�sentant son capital d'Et1R 19 100. Ce rapporta �t� �tabli en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la constitution de la SPRL ANTINEA SOFTWARE et ne peut pas �tre utilis�s � d'autres tins.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime ; et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une fairness opinion':� Nomination du g�rant : Monsieur S�bastien DELM�E, pr�nom�, a �t� nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e.

premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent jusqu'au 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif avec annexes : rapport du fondateur ; rapport du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.04.2015, DPT 26.08.2015 15480-0221-009

Coordonnées
ANTINEA SOFTWARE

Adresse
RUE MONTOYER 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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