ANTOINE LEROY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTOINE LEROY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.285.313

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.09.2014 14596-0487-014
14/01/2014
ÿþ MOR NORA 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 JAN 2014

BMWiis.is5.,ES

Greffe

N° d'entreprise : 0824.285.313

Dénomination

(en entier) : Antoine Leroy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, place Albert Leemans 6

(adresse complète)

Obietís) de Pacte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 23 décembre 2013, portant la mention " Enregistré deux rôle(s),sans renvoi(s), au 3ème Bureau de I'Enregistrement d'IxeIles, le 23 DEC.2013, volume 83, folio 35, case 18. Reçu cinquante euros (50 ¬ ). Pour MARCHAL D., C. DUMONT, suit la signature», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Antoine Leroy» a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

a) L'associé unique décide d'augmenter fe capital à concurrence de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE EUROS (89.000,00 EUR) par des apports en espèces, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à CENT SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (107.600,00 EUR), sans création de parts nouvelles.

Ces apports en espèces proviennent des réserves taxées et distribuées aux associés, suite à l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013, qui a décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous la forme d'un dividende, dans le cadre de l'article 537 du code des impôts des revenus mil neuf cent nonante-deux, introduites par la loi-programme d vingt-huit juin deux mil treize.

Ces réserves taxées, telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2012, peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec l'application d'un taux réduit en matière de précompte mobilier à dix pour cent, à la condition et dans le mesure où au moins le montant perçu à titre de dividende est immédiatement incorporé dans le capital social, et que cette incorporation ait lieu pendant Ie. dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

L'associé unique déclare que lesdites réserves répondent bien aux conditions légales, et qu'elles sont incorporées immédiatement au capital social.

b) L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, par un versement en espèce effectué au compte numéro 001-7145581-55 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Antoine Leroy", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition un montant de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE EUROS (89.000,00 euros).

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné une attestation dudit organisme ; cette attestation sera conservée par le notaire.

Le capital de la société est ainsi effectivement porté à CENT SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (107.600,00 FUR)

c) Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

"Le capital social est fixé à CENT SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (107.600,00 EUR). lI est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale."

DEUXIÈME RÉSOLUTION : Coordination .

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition et statuts coordonnés)

Gaëtan WAGEMANS, notaire

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 29.08.2013 13485-0517-014
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12454-0191-013
04/01/2012
ÿþ !] ( : f " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



'2 2 DEC. 2011.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

N° d'entreprise : 0824285313

Dénomination

(en entier) : ANTOINE LEROY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Albert Leemans, 6, 1050 Bruxelles

" (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du rapport du réviseur et du rapport spécial du gérant Concerne : quasi-apport.

Signé .

Antoine LEROY,

Gérant

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11448-0132-012

Coordonnées
ANTOINE LEROY

Adresse
PLACE ALBERT LEEMANS 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale