ANTONELLA TARANTINO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTONELLA TARANTINO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.885.315

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 18.09.2014 14588-0003-010
31/01/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,

mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son

objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans

que la désignation soit limitative : emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets.

Ces opérations ne peuvent en aucune manière porter atteinte au caractère civil de la société, ni

conduire au développement d une quelconque activité commerciale.

La société peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

son objet social de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une

majorité des deux tiers minimum.

ARTICLE 4: DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (...)

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-neuf janvier deux mille treize libéré à

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de

docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.

ARTICLE 15: GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les

associés et nommés par l assemblée générale.

Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de

la société.

En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Le mandat du gérant est soit rémunéré soit gratuit. Les frais et vacations sont indemnisés.

L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération du mandat en accord avec tous les

associés. Cette rémunération devra correspondre à des prestations de gestion réellement

effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne pourra être allouée

au détriment des autres associés.

Le mandat peut être reconduit.

ARTICLE 16: POUVOIRS DU GÉRANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée

Générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

ARTICLE 17: REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que

collège, conformément à la décision de l'Assemblée Générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de

laquelle ils agissent.

ARTICLE 18: DÉLÉGATION DE LA GESTION JOURNALIÈRE

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement

des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans

portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

ARTICLE 19: RESPONSABILITÉ

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société

mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au

droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de

chaque médecin associé est illimitée.

ARTICLE 21: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente (30) juin à dix-

huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

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ARTICLE 25: REPRÉSENTATION DES ASSOCIÉS

Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur

d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-

verbal de la réunion.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut

les déléguer. (...)

ARTICLE 27: DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

A. Quorum

L'Assemblée Générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.

B. Résolutions

Les résolutions sont prises par l'Assemblée Générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité à l'Assemblée Générale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

ARTICLE 28: DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

ARTICLE 32: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE 33: COMPTES DE RÉSULTATS  BÉNÉFICE

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. ARTICLE 38: RÉPARTITION (en cas de liquidation)

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Volet B - Suite

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société

acquerra la personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

3° A été désignée en qualité de Gérante non statutaire pour une durée indéterminée :

Madame TARANTINO Antonella, née à Italie, le vingt avril mille neuf cent septante-huit, domiciliée

à 1060 Saint-Gilles, Rue de Hollande, 55, ici présente et acceptant.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérante sera rémunéré.

4° La comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant et à la société privée à responsabilité limitée

"ACCOUNTANTS TEAM", à (1180) Bruxelles, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales

et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier janvier deux mille douze par Madame TARANTINO Antonella, prénommée, au

nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 13.08.2015 15418-0491-012

Coordonnées
ANTONELLA TARANTINO

Adresse
RUE DE HOLLANDE 55, BTE RC 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale