ANTWERPSE SCHELDE HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANTWERPSE SCHELDE HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.794.783

Publication

21/05/2014
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Rserv

au

*14304671*

Dpos

19-05-2014

Greffe

0552794783

N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) :

Philippart et Associs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il rsulte d un acte reu le 19 mai 2014, par le notaire Gatan Wagemans, Ixelles, en cours

d enregistrement, ce qui suit littralement reproduit :

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le dix-neuf mai.

Devant nous, Gatan Wagemans, notaire rsidant Ixelles.

COMPARAISSENT :

1. Monsieur PHILIPPART de FOY Benot, Franois, Jacques, Denis, n Kinshasa (Zare), le 11 octobre 1969 (on omet), domicili 1030 Schaerbeek, rue de la Ruche, 50 ;

2. Monsieur DAYEZ Antoine, Bruno, Nicolas, n Ixelles, le 1er avril 1973 (on omet), domicili 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Epicas, 59 ;

A. CONSTITUTION

Les comparants requirent le notaire soussign d'acter qu'ils constituent une socit civile et d'arrter les statuts d'une socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite dnomme Philippart et Associs, ayant son sige social 1170 Watermael-Boitsfort, Chausse de La Hulpe, 177/6, dont le capital social est fix vingt-mille euros (20.000 EUR), reprsent par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale reprsentant chacune un/centime de l avoir social.

Pralablement la constitution de la socit, les comparants, en leur qualit de fondateurs, ont remis au notaire soussign le plan financier.

Les comparants dclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espces, au prix de deux cents euros (200,- ) chacune, comme suit :

- Monsieur PHILIPPART DE FOY Benot, prnomm, concurrence de dix-neuf mille euros (19.000,- ), soit nonante-cinq (95) parts sociales ;

- Monsieur DAYEZ Antoine, prnomm, concurrence de mille euros (1.000,- ), soit cinq (5) parts sociales.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intgralit du capital.

Les comparants dclarent que chacune des parts correspondant aux apports en espce, a t intgralement libre par un versement en espces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000 ), a t dpos sur un compte spcial ouvert au nom de la socit en formation auprs de la banque ING sous le numro BE23 630-0250680-91 dont l attestation justifiant ce dpt demeurera au dossier du notaire soussign.

Aprs lecture de l'article 212 du Code des Socits, les comparants nous ont dclar qu'ils ne sont associ unique d'aucune autre socit.

(on omet)

Et ils arrtent ainsi qu'il suit les statuts de la socit:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dnomination

La socit civile revt la forme d'une socit prive responsabilit limite. Elle est dnomme :

Sige :

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrg) :

Socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite

Chausse de La Hulpe 177/6

1170 Watermael-Boitsfort

Constitution

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Volet B - suite

Philippart et Associs.

Dans tous documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou

suivie immdiatement de la mention : socit civile d avocat(s) sous forme de socit prive

responsabilit limite , de : socit civile d avocat(s)sous forme de SPRL , ou de SC

d avocat(s) SPRL et de son numro d inscription au registre civil des personnes morales.

Elle doit en outre tre accompagne de l indication prcise du sige social de la socit.

Article 2 - Sige social

Le sige social est tabli 1170 Watermael-Boitsfort, Chausse de La Hulpe, 177/6

Il peut tre transfr partout ailleurs, en Belgique, par simple dcision de la grance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir un cabinet secondaire.

Article 3 - Objet

I) Objet social principal :

La socit a pour objet l exercice de toutes oprations se rapportant directement ou indirectement la prestation la clientle des services, devoirs et de toutes missions qui se rattachent la profession d avocat, d avocat la Cour de cassation, de mandataire de justice, d arbitre, ou de jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l Ordre franais des avocats du barreau de Bruxelles, la liste des stagiaires, la liste des avocats communautaires ou la liste des membres associs, et par les avocats ou socits d avocats avec qui il peut s associer, conformment au rglement d ordre intrieur de cet Ordre et dans les limites et le respect des rgles dontologiques qui gouvernent cette profession.

II) Objet social accessoire et complmentaire :

Dans le respect des rgles dontologiques propres l exercice de la profession d avocat, la socit a galement pour activit complmentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire l alination, l acquisition, la location de tout bien ou droit rel immobilier et, en gnral, de toutes les oprations relatives la gestion des valeurs immobilires constitues ou les biens immobiliers qui peuvent tre obtenus en pleine proprit, en emphytose, en usufruit temporaire, en nue-proprit et toutes les possibilits de droits attaches, o l activit concerne ne prend pas la forme d activits commerciales ou spculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prt ou d ouverture de crdit, constituer hypothque, donner toutes autres garanties mobilires et immobilires, stipuler la solidarit et l indivisibilit.

Elle peut accomplir d'une manire gnrale toutes oprations civiles, financires, mobilires et immobilires, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement, la ralisation.

Elle peut s'intresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financire ou autrement dans toutes socits, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de dbouchs.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions.

Rien ne peut en aucune faon conduire au dveloppement d une quelconque activit commerciale. La socit entend promouvoir et valoriser l exercice de la profession d avocat par chacun des associs.

La socit entend encourager l activit scientifique des associs, la rigueur de gestion, le dveloppement des synergies entre eux et l exercice de leur profession dans le respect de la dontologie.

La socit peut s associer un ou plusieurs avocats ou une ou plusieurs autres socits civiles d avocats en vue de lui permettre d exercer cette activit en commun avec eux.

Article 4 - Dure

La socit a une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 5  Capital

Le capital social est fix VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR)

Il est divis en cent (100) parts sociales, sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un/centime de l'avoir social.

Article 6  Indivisibilit des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis--vis de la socit, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont affrents jusqu' ce qu'un avocat de l Ordre franais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s associer, ou toute autre personne qui serait autorise par l'Ordre franais des avocats du barreau de Bruxelles, ait t

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reconnu comme plein propritaire son gard.

Article 7 -.Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8  Registre des associs

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au sige social dont tout associ ou tout tiers intress

pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relats,

conformment la loi.

Article 9 - Grance

La socit est administre par un ou plusieurs grants, qui doivent avoir la qualit d avocat associ.

S il n y a qu un seul grant, la totalit des pouvoirs de grance lui est attribue. S il y en a plusieurs,

l assemble gnrale fixe leurs pouvoirs.

Article 10  Pouvoirs du grant

Conformment l article 257 du Code des socits et sauf organisation par l assemble d un collge

de gestion, chaque grant reprsente la socit l gard des tiers et en justice, et peut poser tous

les actes ncessaires ou utiles l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi rserve

l assemble gnrale.

Un grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non, pour des actes

qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

Article 11  Rmunration

Le mandat du grant est gratuit, sauf dcision contraire de l assemble gnrale.

Article 12  Contrle

Tant que la socit rpond aux critres noncs au Code des socits, il n est pas nomm de

commissaire, sauf dcision contraire de l assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ possde individuellement les pouvoirs d investigation et de contrle du

commissaire. Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci

incombe la socit s il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa

charge par dcision judiciaire.

Article 13 - Assemble gnrale

L assemble gnrale annuelle est convoque par la grance, en tout lieu qu elle fixe, dans les six

mois de la clture de l exercice. Il sera tenu chaque anne une assemble gnrale ordinaire le

dernier mercredi du mois de juin dix heures.

Des assembles gnrales extraordinaires peuvent tre convoques tout moment la demande

d un associ.

Les convocations aux assembles gnrales contiennent l ordre du jour et sont adresses chaque

associ dix jours au moins avant l assemble par courrier ordinaire. Elles ne sont pas ncessaires

lorsque tous les associs consentent se runir.

Aussi longtemps que la socit ne comptera qu un seul associ, il exercera les pouvoirs dvolus par

la loi l assemble gnrale. Il ne pourra les dlguer.

Les dcisions de l associ unique, agissant en lieu et place de l assemble gnrale, seront

consignes dans un registre tenu au sige social.

Article 14  Reprsentation

Tout associ peut se faire reprsenter l'assemble gnrale par un autre associ ou un mandataire

porteur d'une procuration spciale.

Article 15  Prorogation

Toute assemble gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois

semaines au plus par la grance.

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

Article 16  Prsidence. Dlibrations. Procs-verbal.

En cas de pluralit d'associs, l assemble gnrale est prside par le grant ayant la plus grande

anciennet l Ordre.

Sauf dans les cas prvus par la loi ou par les prsents statuts, l assemble statue, quelle que soit la

part du capital reprsente, la majorit des voix.

En cas de pluralit d associs, chaque associ, quels soient les titres pour lesquels il prend part au

vote, ne peut prendre part celui-ci que pour une voix.

Les procs-verbaux de l assemble gnrale sont consigns dans un registre tenu au sige social.

Ils sont signs par le grant ou les grants. Les expditions, copies ou extraits sont signs par un

grant.

Article 17 - Anne et critures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un dcembre de chaque anne.

L inventaire et les comptes annuels sont tablis et publis conformment aux dispositions du Code

des Socits.

Article 18 - Affectation des bnfices

Sur le bnfice net, tel qu il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev

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annuellement cinq pour cent (5%) pour tre affects au fonds de rserve lgale. Ce prlvement cesse d tre obligatoire lorsque la rserve lgale atteint le dixime du capital.

Le solde reoit l affectation que lui donne l assemble gnrale statuant l unanimit sur proposition de la grance, dans le respect des dispositions du Code des Socits.

Article 19  Dissolution - Liquidation

La socit n est pas dissoute par le dcs d un associ.

En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est effectue par le ou par les grants en exercice, sauf pour l assemble gnrale dsigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent tre des avocats agrs par le btonnier de l Ordre franais des avocats du barreau de Bruxelles et de dterminer leurs pouvoirs et leurs moluments ventuels.

Aprs le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l actif est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs rtablissent pralablement l quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 - Election de domicile

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant ou liquidateur, fait lection de domicile au sige social de la socit.

Article 21 - Clause arbitrale

Tout litige ayant trait la validit, l'interprtation ou l'excution des prsents statuts, ainsi que tout diffrend entre les associs, sera tranch en dernier ressort par un ou trois arbitres dsigns par le btonnier de l'Ordre franais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressment rgls par les statuts, il est renvoy au Code des socits, ainsi qu aux rgles professionnelles de l Ordre franais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 23  Obligations dontologiques de la profession d avocat

Le ou les associs s engagent respecter, notamment, le rglement d ordre intrieur de l'Ordre franais des avocats du barreau de Bruxelles, plus particulirement les articles 85 92 de celui-ci sur l exercice en commun de la profession, les rglements de l Ordre des barreaux francophones et germanophone ainsi que toute autre rgle applicable.

Plus particulirement, et sauf modification ultrieure du rglement prcit:

a) les associs s interdisent d intervenir en faveur d une partie dont les intrts sont en conflit avec ceux d un client de la socit ou d un associ ;

b) l associ qui le conseil de l Ordre enjoint de se retirer de la socit cesse de plein droit d en faire partie ;

c) en tout tat de cause, et notamment en cas de dissolution de la socit, la rpartition des dossiers dpend exclusivement de la volont des clients, sans prjudice au respect des devoirs de confraternit et de loyaut qui peuvent amener le btonnier enjoindre un avocat de se dcharger de la dfense des intrts d un client ;

d) l associ frapp d une peine de suspension ne peut tre remplac par l un de ses associs que moyennant l autorisation pralable du btonnier et sans que l associ suspendu ne puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la dure de la peine;

e) l associ qui fait l objet d une mesure disciplinaire provisoire au sens de l article 17 du rglement d ordre intrieur prcit ou de tout autre rgle applicable ou d une peine disciplinaire majeure, mme non dfinitive, en avertira les autres associs et/ou avocats groups avec la socit;

f) l associ en charge d un dossier est solidairement tenu des engagements de la socit l gard du client ;

g) les associs feront assurer la responsabilit professionnelle de la socit, comme celle des associs eux-mmes ;

h) l entre dans la socit d un nouvel associ ou le groupement de la socit avec d autres avocats ou socits civiles d avocats, devront tre agrs par tous les associs de la prsente socit.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualit d'assemble gnrale l'unanimit les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu' dater du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour

pour se terminer le 31 dcembre 2015

2. Premire assemble gnrale: La premire assemble gnrale annuelle aura donc lieu en 2016.

3. Nomination de grant: Monsieur PHILIPPART de FOY Benot, prnomm, et dclarant accepter, est nomm en qualit de grant non statutaire pour une dure illimite. Son mandat est, sauf

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dcision ultrieure contraire de l assemble gnrale, gratuit.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nomm de commissaire-reviseur.

5. Mandat: est constitu pour mandataire spcial de la socit, pouvant agir sparment et avec

pouvoir de substitution Monsieur PHILIPPART de FOY Benot, prnomm, aux fins de procder

aux formalits en matire l'inscription toute caisse sociale et secrtariat social, tout guichet

d entreprise, la Banque Carrefour des Entreprises et le cas chant l'immatriculation auprs de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoute, et de faire toutes dclarations, signer les

documents et pices ncessaires cet effet.

6 . Reprise des engagements par la socit en formation

A l'unanimit, les comparants dcident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

rsultent, et toutes les activits entreprises dater de ce jour, au nom et pour compte de la socit

en formation, sont repris par la socit prsentement constitue.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o la socit jouira de la personnalit morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et pass Ixelles, en l Etude.

Et aprs lecture intgrale et commente, les comparants signent avec nous notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gatan Wagemans, Notaire Ixelles

Annexe : expdition

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ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/10/2014
-

MOD WORD 11.1

'rfr

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

'

N d'entreprise : 0552.794.783

Dnomination

(en entier) : Philippart & Associs

(en abrg) :

Forme juridique : Socit civile forme de socit prive responsabilit limite

Sige : 1170 Watermael-Boitsfort, chausse de la Hulpe 177/6

(adresse complte)

bleds) de l'acte :Transfert du sige social- Modification de la dnomination - Modification de l'objet social - refonte des statuts

D'un procs-verbal dress par Matre Gatan WAGEMANS, notaire de rsidence Ixelles, en date du 24 septembre 2014, portant la mention" Enregistr cinq rle(s), sans renvoi, au ler Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, Ie 01 octobre 2014, volume 42, folio 43, case 2. Reu cinquante euros (50,00 EUR). Le Conseiller a.i., Pour JEANBAPTISTE Franoise, C. DUMONT suit la signature, il rsulte que l'assemble gnrale de la socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite Philippart 8( Associs a pris les dcisions suivantes

1. Transfert du sige social

L'assemble dcide de transfrer le sige social 1000 Bruxelles, rue Vilain X1111, 19 et de modifier l'article

2 des statuts comme suit :

Article 2- Sige social

Le sige social est tabli 1000 Bruxelles, rue Vilain X1111, 19.

Il peut tre transfr partout ailleurs, en Belgique, par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir un cabinet secondaire.

2. Modification de la dnomination

L'assemble dcide de modifier la dnomination de la socit par Antwerpse Schelde Holding et de

remplacer l'article 1 alina 1 des statuts comme suit :

Article 1, alina 1 - Forme et dnomination

La socit civile revt la forme d'une socit prive responsabilit limite. Elle est dnomme :

Antwerpse Scheide Holding >>.

2. Modification de l'objet social

Conformment au Code des Socits, le Prsident produit les documents suivants prvus par l'article 287

dudit Code

- la justification dtaille par le conseil d'administration de la modification propose ;

- un tat rsumant la situation active et passive de la socit arrte la date du 18 septembre 2014. Ensuite et l'unanimit, l'assemble dcide de remplacer l'article 3 des statuts, par ce qui suit

La socit a pour objet, tant en Belgique qu'a l'tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes socits ou entreprises commerciales, industrielles, financires, mobilires et immobilires ; le contrle de leur gestion ou la participation celle-ci par prise de tous mandats au sein desdites socits ou entreprises ;

- toutes oprations de conseil, management, service et assistance aux entreprises commerciales, industrielles et finencires ou de services. Cette liste est exemplative mais pas limitative ;

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'change, l'amlioration, la location meuble ou non, la vente, la cession, ia transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

- l'achat, la vente, la cession et l'change de toutes valeurs mobilires, de tous droits sociaux, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'tat, options et de tous droits mobiliers et d'une manire plus gnrale toutes oprations de portefeuille ainsi constitu.

Elle dispose, d'une manire gnrale, d'une pleine capacit juridique pour accomplir tous les actes et oprations gnralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financire, mobilire ou

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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R;

Mo: b(

II

II



*14193003*







Dpos / Reu le

13 OCT. 2014

au greffe duekinal de commerce francophortc do Bruxe es

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immobilire, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature faciliter

directement ou indirectement, entirement ou partiellement, la ralisation de cet objet.

Elle peut s'intresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financire ou autrement dans

toutes socits, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le dveloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

dbouchs.

La socit pourra prendre la direction et le contrle, en sa qualit d'administrateur, grant, liquidateur ou

autrement, d'autres socits et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres grants et associs.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession,

la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces

conditions.

3. Refonte des statuts

A l'unanimit, l'assemble dcide d'adapter les statuts de la socit

*aux dcisions prises ci-dessus

* l'ensemble des dispositions lgales, dont le Code des socits.

* diverses autres dispositions internes prises par les associs de la socit.

Elle adopte ainsi les nouveaux statuts de la socit.

Article 1 - Forme et dnomination

La socit commerciale revt la forme d'une socit prive responsabilit limite..

Elle est dnomme : Antwerpse Schelde Holding

Dans tous documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou suivie

immdiatement de la mention socit prive responsabilit limite ou des initiales : S.P.R.L,

Article 2 - Sige social

Le sige social est tabli 1000 Bruxelles, rue Vilain Xlill n19.

Il peut tre transfr partout ailleurs, en Belgique, par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir, gaiement par simple dcision de la grance, des siges administratifs,

d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu' l'tranger.

Tout changement du sige social est publi aux Annexes du Moniteur belge par les soins du grant,

Article 3 - Objet

La socit a pour objet, tant en Belgique qu' ['tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes socits ou entreprises commerciales, industrielles, financires, mobilires et immobilires ; le contrle de leur gestion ou la participation celle-ci par prise de tous mandats au sein desdites socits ou entreprises:

- toutes oprations de conseil, management, service et assistance aux entreprises commerciales , industrielles et financires ou de services. Cette liste est exemplative mais pas limitative ;

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'change, l'amlioration, la location meuble ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

- l'achat, la vente, [a cession et l'change de toutes valeurs mobilires, de tous droits sociaux, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'tat, options et de tous droits mobiliers et d'une manire plus gnrale toutes oprations de portefeuille ainsi constitu.

Elle dispose, d'une manire gnrale, d'une pleine capacit juridique pour accomplir tous les actes et oprations gnralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financire, mobilire, ou immobilire, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement, la ralisation de cet objet.

Elle peut s'intresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financire ou autrement dans toutes socits, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de dbouchs.

La socit pourra prendre la direction et le contrle, en sa qualit d'administrateur, grant, liquidateur ou autrement, d'autres socits et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres grants et associs.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions.

Article 4- Dure

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler son profit pour un terme qui excderait la dure qui lui serait ultrieurement assigne.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR)..

Il est divis en cent (100) parts sociales, sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un/centime de l'avoir social.

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Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associs

Les parts sociales sont nominatives,

Elfes sont inscrites au registre des associs, tenu au sige social. Des certificats constatant ces inscriptions seront dlivrs aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la proprit des parts sociales.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis--vis de la socit et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ ou tiers ayant un intrt peut prendre connaissance.

Article 7 - Caractre des parts sociales

La socit ne reconnat qu'un seul propritaire par part sociale,

Si plusieurs personnes ont des droits sur une mme part sociale, l'exercice des droits sociaux y affrents est suspendu jusqu' ce qu'une seule personne ait t dsigne par les intresss comme tant l'gard de la socit, propritaire de la part sociale.

En cas de dmembrement du droit de proprit d'une part sociale entre usufruitier et nu-propritaire, tous deux sont admis assister l'assemble. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf convention contraire dment notifie la socit, exclusivement l'usufruitier, sauf en matire de rsolutions portant sur ia modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la socit, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bnfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comptence du nu-propritaire.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 Grance

Un ou plusieurs grants statutaires peuvent tre appels par l'assemble gnrale, rputs alors nomms pour la dure de la socit. Ses pouvoirs ne sont rvocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves. La socit n'a pour l'instant pas de grant statutaire.

La socit peut galement tre gre par un ou plusieurs mandataires, grants non statutaires, personnes physiques ou morales, associs ou non, rmunrs ou non. Ils sont cependant en tout temps rvocables par cette dernire. Ils sont nomms par l'assemble gnrale pour un temps limit ou sans dure dtermine,

Chaque grant peut accomplir seul tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social de la socit, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Chaque grant reprsente fa socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant. Le grant n'a en aucun cas justifier l'gard des tiers d'une dcision pralable des associs. Il peut confrer les pouvoirs qu'il juge utiles un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemble gnrale des associs dtermine les moluments et frais des grants et peut leur allouer des indemnits fixes charge du compte de rsultat,

Le grant s'il n'y en a qu'un seul, ou les grants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent confrer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spciaux des membres de la socit, pour un ou plusieurs objets dtermins.

Article 10- Surveillance de la socit

Conformment aux dispositions du Code des socits, aussi longtemps que la socit rpond aux critres noncs par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu nomination d'un commissaire rviseur, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale,

Chaque associ possde individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire. II peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

Article 11 Assembles gnrales

L'assemble gnrale ordinaire se runit annuellement le dernier mercredi du mois de juin dix heures, au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation. Si ce jour est fri, l'assemble est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les convocations aux assembles gnrales contiennent l'ordre du jour et sont adresses chaque associ quinze jours francs au moins avant l'assemble par lettre recommande. Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout tat de cause, est considre comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

Toute assemble gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois semaines au plus par la grance. Cette prorogation annule toute dcision prise. La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du Jour et statue dfinitivement.

Les associs peuvent, l'unanimit, prendre par crit toutes les dcisions qui relvent du pouvoir de l'assemble gnrale l'exception de celles qui doivent tre passes par un acte authentique.

Article 12 Vote

Sauf dans les cas prvus par la loi, les dcisions sont prises, quel que soit le nombre de titres reprsents l'assemble, la majorit des voix.

Tout associ peut donner toute autre personne, elle-mme associe, par tout moyen de transmission, une procuration crite pour le reprsenter l'assemble et y voter en ses lieu et place.

L'assemble gnrale est prside par le grant.

Le prsident peut dsigner un secrtaire. L'assemble gnrale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres grants compltent, s'il chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit une voix.

"b

Mentionner sur la dernire page du Volet B :

Rserv Volet B - Suite

eu Les procs-verbaux des assembles gnrales sont signs par les membres du bureau et les associs qui

,Moniteur le demandent.

belge Les copies ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par un grant.

Article 13- Anne et critures sociales

L'anne sociale commence le premier janvier et finit Ie trente et un dcembre de chaque anne,.

Les comptes sont, aprs mise en concordance avec les donnes de l'inventaire, synthtiss dans un tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de rsultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout

Ces documents sont tablis conformment

- la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative la comptabilit et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arrts d'excution.

- aux dispositions du Code des socits et ses Arrt Royaux d'excution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemble gnrale, les comptes annuels sont dposs par

les soins des grants, la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE..

Article 14 - Rpartition des bnfices

Sur le bnfice net, il est prlev :

- cinq pour cent au moins pour constituer la rserve lgale.

Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve atteint un/dixime du capital social. fl

doit tre repris, si la rserve lgale vient tre entame.

- i_e solde restant reoit l'affectation que lui donne l'assemble gnrale statuant la majorit des voix sur

proposition de la grance.

Aucune distribution ne peut tre faite lorsque la date de la clture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

rsulte des comptes annuels est ou deviendrait, la suite d'une telle distribution, infrieur au montant du capital

libr, augment de toutes les rserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 15- Liquidation

En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectue conformment aux dispositions du Code des socits, par le ou les liquidateurs dsigns par

l'assemble gnrale cu, dfaut de pareille nomination, par la grance en fonction cette poque.

Les liquidateurs disposent cet effet des pouvoirs les plus tendus.

L'assemble gnrale dtermine ie cas chant les moluments des liquidateurs.

Aprs rglement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet,

l'actif net sert d'abord rembourser le montant libr des parts sociales.

Le solde est rparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant ou liquidateur fait lection de domicile au sige social de la

socit.

Article 17 - Droit commun

Les associs entendent se conformer entirement l'ensemble des dispositions lgales, dont le Code des

socits, notamment en ses articles 210 349.

En consquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement drog par les prsents

statuts sont rputes crites au prsent acte et les clauses contraires aux dispositions impratives de ces lois

censes non crites.

4. Pouvoirs en vue de la coordination des statuts.

On omet

5. Pouvoirs concernant l'enregistrement des donnes relatives la socit auprs de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dpt simultan d'une expdition, rapport du grant, situation active et passive au 18 septembre 2014 et

statuts coordonns)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gatan WAGEMANS, notaire



Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/10/2014
rffr'Ph Copie ' publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe HOD WORD 11.1



_ . .

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter fa personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

111RIEFoi

- - - - - -

N d'entreprise : 0552.794.783 Dnomination

(en entier) :

Dpos / Reu le " " .'"

2 2 OCT, 2014

au greffe du tribufieftle commerce

-rancophone de Bruxelles

Antwerpse Scheide Holding

(en abrg) :

Forme juridique : Socit priv responsabilit Limit

Sige : Rue Vilain X1111, 19, 1000 Bruxelles

(adresse complte)

Oblet(s) de l'acte :Nomination, dmission

l'Assemble gnrale extra-ordinaire du 11 octobre 201,4 nomme mr. Wim Gladin comme Grant et accepte la dmission de Mr. Philippart de Foy comme Grant.

Grant

Wim Gladin

08/08/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 29.06.2016, NGL 05.08.2016 16400-0184-014

Coordonnées
ANTWERPSE SCHELDE HOLDING

Adresse
VILAIN XIIII-STRAAT 19 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale