AP-DECO

Dénomination : AP-DECO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.921.063

Publication

25/05/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 4t MAI 2012

Greffe

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N� d'entreprise : s 9,5 ._ 9.2-4, �6-

D�nomination

(en entier) : AP-DECO

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e

Si�ge : All�e Verte, 72 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

AP-DECO Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e � S.C.R.I. �.

Constitution. Bruxelles, le 2 avril deux mille douze.

Monsieur Alfonso PERES-ROMERO, domicili� All�e Verte, 72 � 1000 Bruxelles (NN ; 64.01.01-491.54). Monsieur MOSCAL Viorel, domicili� Rue des Loups, 15 � 1070 Anderlecht (NN :80.06.15-417.79) Monsieur MOSCAL Mihail, domicili� Rue des B�guines, 49 � 1080 Molenbeek-Saint Jean

(NN : 75.02,13-613.04)

D�clarent former, conform�ment aux Code des Soci�t�s, une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e dont ils arr�tent les statuts ;

TITRE L D�nomination Si�ge social Objet - Dur�e

Article 1 : La soci�t� est une soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e.

Elle a pour d�nomination "AP-DECO".

Article 2 : Si�ge social : All�e Verte, 72 � 1000 Bruxelles (Bruxelles)

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance. Article 3 : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger : d'�tre une entreprise g�n�rale de transformation, r�novation, am�nagement et am�lioration de b�timents neufs ou existants, en ce compris les travaux de parach�vement et de coordination de ceux-ci, de peinture sensu lato, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades, d'isolation thermique et acoustique, de ma�onnerie, d'installation et de r�paration de plomberie, placement de sanitaires, le travail de menuiserie tant int�rieure qu'ext�rieure, l'installation de volets, de menui-serie m�tallique et PVC, d'�lectricit� g�n�rale, de chauffage, la construction de charpentes m�talliques ou en bois, la pose et entretien de toiture, la pose de carrelage, de rev�tement de murs et de sols, la pose de chapes, faux plafonds et de cloison, de plafonnage, de cimentage, de dallage, la pose de parquets, de planchers, la pose de meubles sanitaires, de cuisine et autres, la fabrication et l'installation de chemin�es ornementales, le placement d'ouvrages de ferron-nerie, de terrassement, de cl�ture, le d�blayage et l'am�nagement d'abords, de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, pose de c�bles et conduites en voirie et des travaux d'�gouttage, la construction de pavillons d�montables et de baraquement non m�talliques, le ramonage de chemin�es, le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs, l'installation et l'entretien de syst�mes de ventilation, d'a�ration, de chauffage � air chaud,de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, d'ass�chement de construction autres que le bitume et l'asphalte, travaux de drainage, le nettoyage et la d�sinfection, l'entretien d'immeubles, de maisons de locaux industrielles ou commerciales, ameublement et objets divers, le nettoyage de vitres et de bureaux, la fabrication et le garnissage de meubles, l'installation d'�chafaudages.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement � :

-tous travaux de conception, de peinture et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration; -toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur;

-tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration

d'int�rieur, 'd'illustration, de conception, de maquettes; -la gestion de bureaux d'�tude, de bureaux de dessin en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement d'int�rieur;

-l'achat et la vente en gros et au d�tail, l'import-export de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu'ils soient ainsi que d'antiquit�s.

-tous travaux de peinture de meubles, de voitures, d'immeubles. -tous travaux de tapisserie, de pose de rev�tement de murs et de sols.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

r ro Elle a aussi pour objet toutes les activit�s et op�rations li�es directement ou indirectement au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge secteur Horeca et les activit�s y accessoires, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'am�nagement et l'exploitation d'h�tels, aparth�tels, restaurants, bars, tavernes, auberges, maisons

de caf�, d�bits de boissons et c�tera, ainsi que toutes les activit�s de traiteur, l'organisation de

s�minaires et de congr�s et la prestation de services y accessoire.

L'ex�cution de tous travaux, de nettoyage et de d�sinfection, l'entretien d'immeubles, de

maisons d'habitations, de locaux commerciaux ou industriels, le nettoyage de vitres, l'entretien de

jardin, ainsi que de tous travaux de repassage, blanchisserie, lavage, lustrage et toutes autres

activit�s m�nag�res, et notamment l'activit� dans les titres services.

Elle a �galement pour objet l'achat, fa vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la n�gociation,

la gestion, la g�rance et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le

parach�vement et l'entretien de tous mat�riaux ou mati�re de construction.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes

op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles,

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription,

de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou

op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur.

Article 4 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de ce jour.

TITRE 11. Capital Parts sociales Responsabilit�s

Article 5 : Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents

(� 18.600) euros,et est repr�sent� par cent (100) parts sans mention de valeur nominale.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (� 186,00) euros l'une,

par : Monsieur Alfonso PERES-ROMERO - 98 parts au prix de 18,228,00 � ;

Monsieur Monsieur MOSCAL Viorel, 1 part social au prix de 186,00 �

Monsieur MOSCAL Mihail, 1 part social au prix de 186,00 �

Ensemble : cent (100) parts pour un capital de 18.600 E. Les associ�s d�clarent et reconnaissent que

chacune de ces cent (100) parts a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers pour Monsieur Alfonso PEREZ

ROMERO soit 6.076 � , et en totalit� pour les deux autres associ�s soit la somme de 186 � chacun.

Le ou les g�rants fixent les modalit�s et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es

et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 6 : Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre

� souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 : Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux

dispositions du Code des Soci�t�s,

TITRE III. Associ�s

Article 9 : La responsabilit� des associ�s est illimit�e. Sont associ�s les signataires du pr�sent acte,

L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�es. Les inscriptions

s'effectuant sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s, La signature n'engage son auteur

qu'� condition qu'elle soit pr�c�d�e de la mention � Bon pour engagement solidaire �.

L'organe comp�tent pour la gestion est charg� des inscriptions.

Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Article 10 : Tout associ� ne peut d�missionner qu'avec l'accord des autres associ�s et seulement dans les

six mois de l'exercice social. Toutefois cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la

liquidation de la soci�t� ou mettre l'existence de celle-ci en danger. La responsabilit� de l'associ�

d�missionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a

�t� exclu. Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce

soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper

ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans

son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans

sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 : Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, �

son �gard, propri�taire de la part.

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TITRE IV, Administration et contr�le

Article 12 : La g�rance est confi�e � un g�rant ou plusieurs g�rants pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est gratuit. En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par I'as'sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 13 : La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s � tous mandataires de son choix.

Article 14 : Les g�rants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que !a loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Article 15 : Les g�rants agissant conjointement repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE V. Assembl�e G�n�rale

Article 16 : Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�, Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte

authentique. Les personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions. Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi de d�cembre � dix-huit heures; si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant. La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation, L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 17 : Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire, Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix. Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts, L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le Code des Soci�t�s.

Article 18 : Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents, TITRE VI. Exercice social -- Bilan

Article 19 : L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

A cette date, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi. Article 20 ; L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

TITRE VII. Dissolution - Liquidation

Article 21 : La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 : En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe te ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 23 : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 24 : Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�-ment � ces prescriptions. Article 25 ; Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communi-cations, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

TITRE VIII. Disposition diverses.

Article 26 : Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

TITRE IX, Premier exercice.

Article 27 : Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin 2013, et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en d�cembre deux mille treize soit le 2 d�cembre 2013.

TITRE X. Dispositions transitoires

Nomination de G�rant(s).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rant � un de nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e MonsieurAlfonso PEREZ-ROMERO, pr�nomm�.

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Volet B - Suite

Procuration

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Alfonso PEREZ-ROMERO avec facult� de

subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des

Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en

r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le ler avril deux mille

douze.

Fait � Bruxelles.

En trois exemplaires

Noms des associ�s nombre de parts sociales et signatures.

Monsieur Alfonso PEREZ-ROMERO 98 parts sociales Associ� - G�rant

Monsieur Mihail MOSCAL - 1 part social - Associ�.

Monsieur Viorel MOSCAL -1 part social - Associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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02/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AP-DECO

Adresse
ALLEE VERTE 72 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées AP-DECO

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