APAI

Dénomination : APAI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.995.862

Publication

23/02/2015

��Mod 71.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteui belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�xe~s du Moniteur 13�lge

Volet B

11111111I1111jj111,1j11

;; 4. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re,

;i existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et;

;; de commandite. i

;; La soci�t� pourra �galement,

;i - consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � i

;i toutes entreprises affili�es ou dans laquelle ia soci�t� poss�de une participation. ;

;i - se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

; - donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que I ;i pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

;; fonds de commerce ; ;

i -exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

ii toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

MONITEU

FReErfa.� I Re�u

1 3 -02- 2015 Z 3 205

-mute du tribunal de commerce

francophone de�ffeelleS

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N� d'entreprise : �SC ~J r~ c S FC 2_ ;

Il D�nomination (en entier) : APAI ; a

(en abr�g�): "

!i Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� Q.JnrL_

Si�ge :Avenue de Tervuren 120

1150 Bruxelles

;

;

Obiet de l'acte : Constitution

i; D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Giilardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 9 d�cembre 2014, il r�sulte qu'ont

;i comparu ; ;

;; 1. Monsieur DE CALLATAY Joachim Didier Pierre Marie Philippe, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-;

quatre septembre mil neuf cent septante-neuf, domicili� � 9000 Gand, Sophie Van Akenstraat 11 ; i

2, Monsieur DE CALLATAY Didier Robert Marie Edmond Yves, n� � Leuven, le quatorze d�cembre mil neuf;

;; cent cinquante-deux, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 120. ;

;; Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t�

;? commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination APAI, ; ;; ayant son si�ge social � 1150 Bruxelles, 120 avenue de Tervuren, dont le capital s'�l�ve � dix huit mille six- ;

cent euros (18.600,00 euros) repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, ,

;i repr�sentant chacune un centi�me (111001 mB) de l'avoir social, '

Le comparant d�clare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un tiers, par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme de six i

mille deux cents euros (� 6.200,00). ,

; Objet.

;'; La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

li en participation avec des tiers, toute activit� ayant trait � ;

:Il La cr�ation, la fabrication et de mani�re g�n�rale le commerce sous toutes ses formes, en ce compris

notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la distribution, la repr�sentation

,; et le courtage, ainsi que le transport de tous articles ou produits textiles et en cuir, confectionn�s ou non et ;

: sp�cialement le pr�t-�-porter, la maroquinerie, les chaussures ainsi que tous accessoires, le tout au sens le

plus large ; ;

2, La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers, ;

i; notamment l'achat et la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location ;

;; meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, de tous biens immobiliers, situ�s en Belgique ou � ; ,; l'�tranger.

;i 3. L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris ;

;; notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre ,

;; uniquement ; ;

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui tes nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

�moluments.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des

soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

R�union.

il est tenu une assembl�e g�n�rale le premier mardi de mai de chaque ann�e, � 11 heures.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Pr�sidence - d�lib�ration

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le comparant, ici pr�sent ou repr�sent� comme dit ci-avant, d�clare ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale

et prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1.Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze. Par cons�quent, la premi�re

assembl�e annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination d'un a�rant non-statutaire

Est nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e, Monsieur DE CALLATAY Joachim, ici repr�sent�

comme dit ci-avant pour accepter son mandat.

Son mandat sera gratuit.

3.Ratification des encaaements_pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater du

premier mai deux mise quatorze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Formalit�s l�gales

Monsieur DE CALLATAY Joachim, g�rant non-statutaire de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour

mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� prlv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

" Reserv� au Moniteur belge

Mod 11.1

social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ainsi que d'affilier la soci�t� aupr�s d'une caisse d'assurance sociale. A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0564-013

Coordonnées
APAI

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 120 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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