APERRACHON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APERRACHON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.446.073

Publication

13/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306328*

Déposé

09-04-2015

Greffe

0628446073

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

APERRACHON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur PERRACHON Adrien Xavier, célibataire, né à Paris, le vingt-cinq avril mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 95000 Cergy (France), 4 place de la Pergola et demeurant actuellement 36 rue de Paris 78100 Saint Germain en Laye (France).

2. Madame PERRACHON Françoise, célibataire, née à Puteaux le deux juillet mil neuf cent cinquante et un, ) domiciliée à 92000 Nanterre (France), 14 allée Camélinat.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination APERRACHON, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Palais 49 dont le capital s'élève à dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du minimum légal par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six euros (¬ 12.276,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-quatre euros (¬ 124,00).

Objet.

1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

- de la consultance aux entreprises ;

- de la gestion d entreprises ;

- de la gestion de produits ;

- des ressources humaines ;

- de la communication ;

- du marketing ;

- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d actions,

- du management de projets ;

- des audits et des enquêtes d opinion,

- de la création et de l accompagnement d entreprises nouvelles ;

- de l organisation de séminaires, de formations et d évènements d entreprises ;

- du « coaching », de la gestion et de l orientation de carrière ;

- de l informatique,

2. Toute opération relative à l importation, l exportation, l achat, la vente, la représentation, la fabrication et la commercialisation en général, en gros ou en détail, de toute espèce de marchandise, de produit ou de matériel en rapport avec l objet social.

Siège :

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 8 avril 2015, il résulte qu ont comparu :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Palais 49

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

3. Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

4. Toute activité ayant trait à l acquisition, la vente ou l échange de tout meuble, valeur mobilière et de tout droit mobilier.

La société pourra également,

- Prendre des participations, directement ou indirectement, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur gestion ; - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

- exercer la fonction d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation. Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le deuxième lundi de juin à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à

l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée Monsieur PERRACHON Adrien prénommé, ici présent et acceptant.

Son mandat sera gratuit.

Formalités légales

Monsieur PERRACHON Adrien, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS», R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95 avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d affilier la société auprès d une caisse d assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Ken Penne, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/05/2015
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dtpose I Reçu Ic

0 7 MAI 2015

grE-:Tc du tribunal de commerce deaeuxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0628.446.073

Dénomination (en entier) : APERRACHON

(en abrégé);

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue des Palais 49

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Publication rectificative

Une erreur matérielle s'est glissée dans la publication du dépôt de l'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée « APERRACHON », publié aux annexes du Moniteur belge du 13 avril 2015 sous le numéro 15306328.

En effet, il y a lieu de lire dans l'en-tête de ladite publication et dans le texte, en lieu et place de l'adresse erronée « Rue des Palais 49, 1000 Bruxelles », l'adresse correcte suivante « Rue des Palais 49, 1030 Bruxelles».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APERRACHON

Adresse
RUE DES PALAIS 49 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale