APES & CASTLES, EN ABREGE : A & C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. APES & CASTLES, EN ABREGE : A & C
Dénomination : APES & CASTLES, EN ABREGE : A & C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.904.073

Publication

23/09/2014
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,1" 17=71, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

1 2 -09- 2014

au greffe du t'il:1%er de commerce!

N° d'entreprise 0 611 " 90t1

Dénomination

(en entier) apes&castles

(en abrégé) A&C

Forme juridique : ASBL

Siège rue de l'autonomie, 29, 1070, Anderlecht, Bruxelles Capitale

Objet de l'acte

Statuts

Association Sans But Lucratif apes&casties

frerhone- de Bruxelles

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Le 11 septembre 2014, les soussignés :

Maëla Bescond, résidant Rue Belgrand 14, 75020 Paris, France, née le 22 mai 1987 à Brest (29), France.

Husson Benjamin, résidant Rue Berthelot 93, 1190 Forest, Bruxelles Capitale, Belgique, né le 19 août 1986

à Gien (45), France.

Romain Poussin, résidant Rue de l'autonomie 29, 1070 Anderlecht, Bruxelles Capitale, Belgique, né le 13

Octobre 1986 à Rennes (35), France.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre!: Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée apes&casties, en abrégé A&C.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue de l'autonomie 29, 1070

Anderlecht, Bruxelles Capitale, Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de

l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la

loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but:

La production, la diffusion et l'encouragement de l'expression artistique sous toutes ses formes, et la

sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques représentées.

L'organisation d'expositions, de discussions, d'événements culturels de toutes sortes, la produc-tion

d'oeuvre, de publications, sollicitant les membres de l'association et tous ceux qui seront amenés à participer à'

un projet de L'association, à l'instar du public.

La favorisation de ses actions envers les publics de cultures et de nationalités plurielles, en Bel-gique

comme à l'étranger.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment à travers:

La promotion de différentes pratiques artistiques qui peuvent entretenir des relations avec les sciences et

les techniques, la littérature, le poétique et l'histoire sociale et politique, la sociologie, les sciences humaines

etc.

La prise de conscience de la nature plurielle d'une oeuvre ou d'une pratique.

La favorisation de la diffusion de ses projets par la traduction de tous les textes produits, et ceci dans le

maximum de langues présentes sur le territoire où elle agit.

La recherche d'aides financières privées ou publiques, en nature, logistique, ou autres, afin d'accomplir au

mieux les buts qu'elle se fixe.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge M0022

L'association réalise ces buts de toutes manières et peut faire tout acte quelconque se rattachant

directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le dévelop-pement ou en

faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre II:. Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, d'honneur, bienfaiteurs et

honoraires. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls !es membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi elles présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

Les membres fondateurs

Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration

et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres

présents ou représentés. La liste des membres effectifs sera portée à la connaissance des membres en même

temps que la convocation à l'Assemblée Générale.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée

Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres d'honneur des personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association, désignées

par le Conseil d'Administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association, désignés par le Conseil d'Administration.

Sont membres honoraires les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

Le membre effectif ou adhérent qui ne pare pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par email, ou lettre ordinaire si le membre ne dispose pas d'adresse email,

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de !a raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite,

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par Ie décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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Titre III: Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'Assemblée Générale et ne peut dépasser 100 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE IV: Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

La modification des statuts sociaux

L'exclusion de membres

La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

L'approbation des comptes et des budgets;

La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

La dissolution volontaire de l'association ;

La transformation éventuelle en société à finalité sociale;

La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Tous les cas exigés dans les statuts.

L'admission de nouveaux membres (selon article 6) ;

La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon l'article 14) ;

L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, au moins une fois par an.

L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins

huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas

où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un

quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en

société à finalité sociale).

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

que 2 procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que

s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un

registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous !es membres et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est acceptée parie conseil d'administration.

TITRE V: Conseil d'administration

Art 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Durée du mandat

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MOI] 2.2

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de 4 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. 11 est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21 Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d'administration

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art, 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à ia gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Titre VI: Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

MOD 2.2



Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut, si la loi l'exige, désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans

rééligibles, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur de une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par ia loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

Romain Poussin, résidant Rue de l'autonomie 29, 1070 Anderlecht, Bruxelles Capitale, Belgique, né le 13 ,

Octobre 1986 à Rennes (35), France,

Husson Benjamin, résidant Rue Berthelot 93, 1190 Forest, Bruxelles Capitale, Belgique, né le 19 août 1986

à Gien (45), France,

Bescond Maëla, résidant 14, rue Belgrand, 76020 Paris, France, née le 22 mai 1987 à Brest (29), France,

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en en qualité de:

Président : Romain Poussin, résidant Rue de l'autonomie 29, 1070 Anderlecht, Bruxelles Capitale, Belgique,

né le 13 Octobre 1986 à Rennes (35), France

Trésorier : Husson Benjamin, résidant Rue Berthelot 93, 1190 Forest, Bruxelles Capitale, Belgique, né le 19

août 1986 à Gien (45), France

Secrétaire : Bescond Maëla, résidant 14, rue Beigrand, 75020 Paris, France, née le 22 mai 1987 à Brest

(29), France

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, en deux exemplaires le 11 eptembre 2014,

Poussin Romain, Président

Benjamin Husson, Trésorier

Maëla Bescond, Secrétaire

Ces statuts sont constatés sous seing privé, nonobstant le prescrit de l'article 1325 du Code civil, en deux exemplaires originaux.













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Coordonnées
APES & CASTLES, EN ABREGE : A & C

Adresse
RUE DE L'AUTONOMIE 29 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale