APIWILDER

Association sans but lucratif


Dénomination : APIWILDER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.099.173

Publication

01/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page-chi Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dès personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Dénomination

(en entier) : Apiwilder ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place de L'Eglise 11 -1082 Bruxelles

N° d'entreprise : 841099.173

Objet de l'acte : Modifications des statuts, démission du CA et élection du CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge PV de l'assemblée générale de l'asbl Apiwilder du 4 mars 2013 20h00 au 15, place de ]'Eglise à 1082 Bruxelles

Présents : Sampieri Alexandra, Villance Liévin, Viatour Natahlie, Lemaire Jean, Wilgos Gérard, Talleb Allal, Femandez Félix et Wauthier Thibault.

Ordre du jour

- Modification des statuts de l'ASBL Apiwilder ;

- Démission du CA ;

- Election du CA ;

1) Modification des statuts de ('ASBL Apiwilder;

Les membres fondateurs présents, réunis en assemblée générale du 4 mars 2013 valablement convoquée

conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, à savoir

-Femandez, Félix, 84 drève des Maricolles à 1082 Bruxelles, né le 21/11/1961 ;

-Taleb, Allal, 189 rue Kasterlinden à 1700 Dilbeek, né le 11/12/1952 ;

-Viatour, Nathalie, 335 rue de Grand-Bigard à 1082 Bruxelles, née le 29/05/1974 ;

-Villance, Liévin, 98 rue de Dilbeek à 1082 Bruxelles, né le 20)09/1958 ;

-Wauthier, Thibault, 11 place del'Eglise à 1082 Bruxelles, né le 1410611981,

membres qui représentent plus de 2/3 des membres fondateurs de ]'ASBL, ont décidé d'apporter à l'unanimité les modifications suivantes aux statuts de l'asbi APIWILDER portant le numéro d'entreprise 841099173 et dont le siège se trouve place de l'Église n°11 --1082 Bruxelles.

-L'article 3 est complété comme suit :

« L'association peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'association peut, dans les limites de son objet social, recevoir, acquérir, posséder, détenir, vendre, prêter du matériel apicole et didactique, acheter et vendre des produits de la ruche,

Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social,»

- L'article 5 est remplacé comme suit :

« L'association est composée de membres effectifs et sympathisants. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits et notamment droit de vote à l'assemblée générale. Leur nombres doit être compris entre trois et douze personnes. »

- L'article 6 est remplacé comme suit :



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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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« Sont reconnus comme membres :

1 ° Les personnes dont l'identité est reprise dans le registre des membres;

2° Toute personne présentée par un membre peut être admise en cette qualité par décision de l'assemblée

générale des membres présents ou représentés, réunissant les trois quarts des voix.

3° Ces personnes rejoignent le collectif pour s'y impliquer conformément à la charte des membres du

collectif, notamment en s'engageant à participer à un nombre minimum d'activités sur toute la durée d'une

saison apicole. »

-L'article 7 est remplacé comme suit :

« Sont reconnus comme sympathisant : toute personne qui en fait la demande auprès du Conseil d'Administration et acceptée par ce dernier. Les sympathisants sont tenus de respecter les principes énoncés par la charte du collectif Apiwilder. »

-L'article 8 est remplacé comme suit

« Les membres et les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'assemblée générale, »

-L'article 9 est remplacé comme suit:

« L'assemblée générale peut exclure un de ses membres ou un de ses sympathisants qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de ('asbl, à la charte de l'asbl, ou aux règles communément admises du bien vivre ensemble. »

- L'article 10 est remplacé comme suit :

« Un membre ou un sympathisant est exclu sur décision de l'Assemblée générale à majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés. »

-L'article 12 est remplacé comme suit :

« Une cotisation peut être demandée aux membres et aux sympathisants. Le montant est fixé par l'assemblée générale : elle ne peut dépasser 100¬ pour les membres et 50¬ pour les sympathisants. »

-L'article 13 est remplacé comme suit :

« L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est le pouvoir

souverain de l'association.

Elle est organisée au minimum une fois par an à dater de la signature des présents statuts, L'assemblée

générale peut être réunie autant de fois que les intérêts de l'association l'exigent.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence, le droit

1° de modifier les statuts ;

2° de nommer et révoquer fes administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs;

4° l'approbation des budgets et comptes;

5° de dissoudre l'association;

6° de nommer ou d'exclure les membres;

7° de transformer l'association en société à finalité sociale ;

8° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent. »

-L'article 14 est complété comme suit

« La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à

l'ordre du jour, »

-L'article 15 est remplacé comme suit :

« Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qui doit lui-même

être membre effectif de l'association, porteur d'une procuration écrite, Chaque mandataire ne peut être porteur

que d'une procuration, »

-L'article 20 est remplacé comme suit

« L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par

l'Assemblée générale pour un terme de trois an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration doit compter au moins un membre effectif de l'association,

Au moins un des membres du Conseil d'Administration doit avoir passé un brevet d'apiculteur ou assimilé,»

-Un article 23 bis est ajouté comme suit :

« Le Conseil d'administration est garant de l'équilibre budgétaire et à ce titre, il n'engage aucune dépense

supplémentaire par rapport au budget annuel sauf accord, pris à majorité simple des membres constituant

l'Assemblée générale extraordinaire. »

-L'article 27 est remplacé comme suit

« L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. »

-L'article 28 est remplacé comme suit :

« Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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e. Réservé Volet B - Suite

au Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

Moniteur juin 1921 revue et complétée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. »

belge -Un article 30 est ajouté comme suit :

« Les membres assurant les fonctions de Président et de Trésorier du Conseil d'administration sont

mandants des comptes bancaires ouverts par l'Association, »





2) Démissions;

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de décharger l'ensemble des membres du Conseil d'administration de leur tache.

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité d'acoepter la démission des administrateurs :

- Fernandez, Félix, 84 Drève des Maricoles à 1082 Bruxelles, né le 21/11/1961 à Sostres (E); - Jabeneau, Partrice, 27 rue Egide Winteroy à 1082 Bruxelles, né le 21104/2013 à Paris (F);

- Villance, Liévin, 98 rue de Dilbeek à 1082 Bruxelles, né le 20/09/1958 à Anderlecht.

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité d'accepter la démission du Secrétaire et

administrateur

- Gaillet, Matthieu, 28/18 rue Camusel à 1000 Bruxelles, né le 29/09/1974 à Boussu;

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité d'accepter la démission du Trésorier et administrateur

- Viatour, Nathalie, 335 rue de Grand-Bigard à 1082 Bruxelles, née le 29/05/1974 à Saint-Mard;



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

3) Réelection;

L'assemblée générale de ce jour a désigné à l'unanimité la réelection au poste de Président

- Wauthier, Thibault, 11 place de l'Église à 1082 Bruxelles, né le 1410611981 à Berchem-Ste-Agathe;

4) Nominations;

L'assemblée générale de ce jour a accepté à l'unanimité la nomimation comme administrateurs

- Lemaire, Jean, 76 rue des Chats à 1082 Bruxelles, né le 16/12/1966 à Berchem (Antwerpen) ; - Wilgos, Gérard, 18 rue du Wilder à 1082 Bruxelles, né le 25/12/1952 à Albertville (Congo).

L'assemblée générale de ce jour a désigné Lemaire Jean au poste de Secrétaire et Wilgos Gérard au poste de Trésorier.

Selon, les nouveaux statuts adoptés, le mandat du Conseil d'administration commence à dater de ce jour et court jusqu'au 4 mars 2016,

Fait à Berchem-Sainte-Agathe, le 4 mars 2013

Au nom du Conseil d'Administration, Jean Lemaire, Secrétaire d'Apiwilder asbl,





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2011
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M00 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

r.17-11a2M1

Greffe

N° d'entreprise : yj L 4 og 9 4q 3

Dénomination Apiwilder ASBL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de l'Eglise 11 - 1082 Bruxelles

Objet de l'acte : Consitution en ASBL

APIWILDER ASBL

Entre les soussignés :

Prénom Nom Adresse CP Ville Lieu et date de naissance

Allst Taleb rue Kasterlinden, 189 170o Dilbeek Casablanca (MA), u/12/1952

Felix Fernandez Drève des Maricolles, 84 '1082 . Bruxelles Sottes (E), 21/11/1961

Matthieu Gaillet rue Carnnsel, 28/18 i000 Bruxelles Boussu,29/9/1974

Patrice Jabeneau Rue Egide Winteroy, 27 1082 Bruxelles Paris (F), 21/4/1982

:Thibault Waulthier Plaie de l'église,11 1082 13r1ïxelles Berchenl-Ste-Agathe, 14/6/1981

;Nathalie Viatour rue de Grand-Bigard, 335 1082 Bruxelles Saint-hard, 29/5/1974

làevin Villance Rue de Dilbeek, 98 1x82 Bruxelles Anderlecht, 20/1958

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Dénomination et siège.

Art. 1 er. - L'association est dénommée "Apiwilder"

Art. 2. - Son siège est établi à Berchem-Sainte-Agathe, Cu, Place de l'Eglise. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu se trouvant sur la commune de Berchem-Sainte-Agathe, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet et secteur d'action

Art. 3. - L'Association est un collectif ouvert de citoyens ayant pour objet la pratique de l'apiculture, réunis pour mutualiser leurs expériences et apprendre les uns des autres. L'objectif premier est de pratiquer l'apiculture collectivement à Berchem-Sainte-Agathe, en invitant d'autres citoyens à participer. Elle visera également à sensibiliser les citoyens au rôle des abeilles dans notre environnement, aux moyens d'actions à vocation démonstrative et/ou pédagogique.

Durée de l'Association

Art. 4. - L'association est conclue pour une durée indéterminée; sa

reconduction est décidée lors de chaque assemblée générale annuelle.

Membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

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Art. 5. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres effectifs et adhérent cumulé ne peut dépasser douze.

Réserve.

au

Moniteur

belge

Art. 6. - Sont membres effectifs :

1 ° Les comparants au présent acte;

2° Tout membre adhérent, présenté par un membre effectif, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale des membres présents ou représentés, réunissant les trois quarts des voix.

Art. 7. - Sont membres adhérents :

Toute personne rejoignant le collectif pour s'y impliquer conformément à la charte des membres du collectif, notamment en s'engageant à participer à un nombre minimum d'activités sur toute la durée d'une saison apicole.

Art. 8. - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'assemblée générale.

Art. 9. - L'assemblée générale peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l'asbl, à la charte de l'ASBL, ou aux règles communément admises du bien vivre ensemble.

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Art. 10. - Un membre est exclu sur décision de l'assemblée générale par simple majorité des voix présentes.

Art. n. - Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Cotisations et participation aux frais.

Art. 12. - Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant est fixé par l'assemblée générale et est précisé dans la charte de l'ABL signée par tout membre de l'asbl; il ne peut dépasser 100¬ .

Les frais de participation individuelle annexes doivent être connus d'avance et recevoir l'accord écrit de chaque intéressé.

Un décompte détaillé doit être établi immédiatement après la fin d'une l'activité organisée. L'établissement du budget et du décompte est du ressort du trésorier.

z Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

cArt. 13. - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par un membre élu par les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent y assister et disposent d'un droit de vote

,S consultatif.

:=.

Elle est organisée au minimum une fois par an à dater de la signature des

présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association.

2° de nommer et révoquer les administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs;

MOO 2.2

Réservé au

Neet - suite 4° l'approbation des budgets en comptes;

Moniteur belge 5° de dissoudre l'association;

7° d'exclure un membre;

8° de transformer l'association en société à finalité sociale

9° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Art. 14. - Tous les membres sont convoqués, avec l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où se tient l'assemblée par le président de l'assemblée générale.

La convocation peut être envoyée par courrier ordinaire ou email signée par le secrétaire ou le président du CA, adressé au moins huit jours à l'avance. Un accusé de réception sera demandé aux destinataires de la convocation.

Art. 15. - Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Cl

Art. 16. - L'assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande adressée au conseil d'administration au moins

Cl

e trois semaines à l'avance. Toute proposition peut être mise à l'ordre du jour

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dès lors qu'elle émane d'au moins un cinquième des membres.

Art. 17. - Tous les membres ont un droit de vote égal.

L'assemblée est valablement convoquée quel que soit le nombre de membres

Cl présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des

Cl

voix présentes, les voix nulles ou blanches non comprises.

En cas de partage des voix, celle du président ou du membre qui le remplace,

est prépondérante.

co

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18. - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de

z majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif.



Art. 19. - Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux,

pq signé par le président de l'AG et un administrateur.

Cl

Ce registre est conservé chez le Secrétaire de l'ASBL.

Cl

Conseil d'Administration

Article 20.  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vi3'pA suite MOD 2.2

Les membres fondateurs de l'ASSL et signataires des présents statuts sont nommés Administrateurs pour une période d'un an à compter de la date de signature des présents statuts.

Article 21.  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22.  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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Réservé ,

au

Moniteur

belge

4

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Co Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

e Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées

Cl

par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social.

e Article 23.  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa

Cl

compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée

Cl

générale.

Article 24.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25. - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le 22/08/2011, le Conseil valablement réuni désigne M. Thibault Wauthier comme Président, Mme Nathalie Viatour comme

v) Trésorière, et M. Matthieu Gaillet comme Secrétaire.



Dispositions diverses.

Article 26. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale

Cl

-e indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Elle veillera à l'affecter de préférence à une association dont l'objet et le secteur d'action sont similaires.

C

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 27.  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 22/08/2011 pour se terminer le 31 décembre.

Article 28.  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29. - Les documents comptables sont conservés chez le Trésorier où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Nomination des administrateurs :

Prénom Nom Adresse CP Ville

Allal Taleb rue Kasterlinden, 189 1700 'Dilbeek

Folk Fernandez Drève des Maricolles, 84 108a 1Bruxelles

iy ltlntthieu Gaillet rue Camusel,s8%i8 '.1000 !Bruxelles

ÿ1Patrice Jabeneau Rua Egide Winteroy, 27 1082 ; Bruxelles

Th bault Waulthier Place de l'église, li 1082 ;Bruxelles

o;Nathalie Viatour rue de Grand-Bigard, 335 '11182 'Bruxelles

ci-e7.-"in Villance Rue de Dilbeek, 98 : to82 i Bruxelles

Fait à Berchem-Sainte-Agathe, le 22/08/2011.

Au nom du Conseil d'Administration,

Thibault Waulthier, Président de l'ASBL Apiwilder

Lieu et date de naissance Casablanca (MA), 11/12/1952 Entres (E), 21/11/1951 Boussu,29/4/1974

Paris (F), 21/4/1982

Berchem-Ste-Agathe, 14/6/1981 Saint-Bard, 29/5/1874 Anderlecht, 20/1958

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APIWILDER

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 11 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale