APOLLO VREDESTEIN BELUX

Dénomination : APOLLO VREDESTEIN BELUX

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 403.479.220

Publication

01/07/2014

��bSet 11111111M13111111

Mod Word 11.1

20 MM 20111

ter griffie van de Nederlandstalige f@g34+.elk van kce0%ndel Brussel

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter grillie van de akte

neergelegdiontvanger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondememingsnr : 0403.479.220

Benaming Apollo Vredestein Belux

(voluit) : (verkort):

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel: Buro & Design center - Heizel Esplanade B6 - 1020 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte Benoeming

Uittreksel van het schriftelijk verslag van de Algemene Vergadering van 30 april 2014:

1) De Algemene Vergadering beslist om Deloitte Bedrijfsrevisoren, burgerlijke vennootschap die de vorm van een ceperatieve vennootschap heeft aangenomen, met zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8b en ondernemingsnummer 0429.053.863, vertegenwoordigd door Dhr. Fabio De Clerq, aan te stellen als bedrijfsrevisor voor een termijn van drie jaar, eindigend onmiddellijk na de jaarlijkse Algemene Vergadering van aandeelhouders met betrekking tot het boekjaar eindigend op 31/03/2017, die gehouden zal worden in 2017. Het honorarium voor de bedrijfsrevisor wordt door de Algemene Vergadering vastgesteld op 17.340E, jaarlijks te indexeren,

2) De aandeelhouders benoemen met ingang van 30/04/2014, dhr. Jaap van Wessum, wonende te Bankertlaan 3, 6881 ED Velp als afgevaardigd bestuurder.

3) Volmacht wordt gegeven cm de publicaties van beslissingen van de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur in het Belgisch Staatsblad te verzorgen en aanvraagformulieren 1 en 2 tot bekendmaking in het Belgisch Staatsblad te ondertekenen aan Van Looy Accountants BV ovv CVBA, vertegenwoordigd door dhr. Erik Van Looy.

Voor uittreksel: Van Looy Accountants BV ovv CVBA vertegenwoordigd door Erik Van Looy Erik Van Looy, gevolmachtigd accountant

Op de laatste blz. van !JB vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

02/12/2014 : BL221347
30/05/2013 : BL221347
15/04/2013

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0403.479.220

D�nomination (en enfler): Vredestein

BRUXELLES

4 4 AMR. 2013

Greffe

(en abr�g�): Soci�t� anonyme

Forme juridique : 1020 Bruxelles, Esplanade 6

Si�ge : TRADUCTION

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

II ressort d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le 14 mars 2013, en cours d'enregistrement, notamment ce qui suit, textuellement reproduit:

(" " )

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme 'VREDESTEIN",

ayant son si�ge social � Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, B6,

(" )

TROISIEME RESOLUT1ON ETABLISSEMENT D'UNE VERSION BILINGUE. FRANCA1S-NEERLANDAIS,

DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter une version bilingue, Fran�ais-N�erlandais, des statuts, comme suit:

TITRE PREMIER : FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION -- SIEGE OBJET - DUREE

Article 1 Forme iuridirue - D�nomination.

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� anonyme.

Elle existe sous le nom � Apollo Vredestein BeLux �.

Article 2 - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heyzel, B6.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou �

l'�tranger

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet :

1. la vente et la distribution de pneus et tous les produits qui lui sont li�es, l'achat et la vente de caoutchouc et d'autres mati�res premi�res, dans le sens le plus large, pouvant �tre utilis�es pour la fabrication de produits en caoutchouc,

2. Le commerce des produits en caoutchouc;

3. la r�paration de produits en caoutchouc;

4. l'acquisition et l'exploitation de toutes les licences et les brevets qui concernent en 1), 2) et 3) ci-dessus les questions;

5. La participation dans d'autres soci�t�s qui ont le m�me objet social ou un objet social similaire.

Le tout dans le sens le plus large.

Pour atteindre cet objet, la soci�t� peut acqu�rir tous biens immobiliers et �riger tous b�timents.

Article 4 - Dur�e.

La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts,

TITRE Il : CAPITAL

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,-E).

II est repr�sent� par deux cent vingt-cinq (225) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/deux cent vingt-cinqui�me de l'avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�,

Article 6 Augmentation de capital

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises

pour la modification des statuts.

11 est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital,

sous r�serve de l'article 565, � 2, du Code des soci�t�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlagen hij het Relgicch Staatsblad 1g104/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission

des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me,

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de la prime doit �tre

int�gralement lib�r� � la souscription.

Article 7 Droit de pr�f�rence.

Lors de chaque augmentation du capital social, les actions qui sont souscrites en num�raire doivent d'abord

�tre offertes aux actionnaires, en proportion de la part du capital repr�sent�e par leurs actions, durant un d�lai

d'au moins quinze jours � compter du jour de l'ouverture de la souscription.

Si l'action est grev�e d'un usufruit, le droit de pr�f�rence appartient au nu-propri�taire ; si celui-ci renonce

totalement ou partiellement � ce droit de pr�f�rence, il revient � l'usufruitier.

Pour les actions donn�es en gage, le droit de pr�f�rence revient exclusivement au propri�taire-gagiste,

Le droit de pr�f�rence peut �tre limit� ou supprim�, dans l'int�r�t de la soci�t�, par l'assembl�e g�n�rale,

conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

TITRE Ill : ACTIONS - OBLIGATIONS

Article 8 Nature des actions

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et

sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs.

Article 9 Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions auxquelles les versements anticipatifs sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas

consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le

restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10 -- Indivisibilit� des actions.

Les actions sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 Apposition de scell�s

Les h�ritiers, cr�anciers ou autres ayants-droit d'un cr�ancier, ne peuvent provoquer la liquidation de la

soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire,

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales,

Article 12 Emission d'obligations

Sans pr�judice de l'article 581 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration peut �mettre des obligations

assorties ou non d'une s�ret� r�elle.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 13 -- Nomination et d�mission des administrateurs.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou

que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de !a soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux

actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e

g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� � la r��lection.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14 - Pr�sidence.

Le conseil d'administration choisir un pr�sident parmi ses membres.

SI le pr�sident est emp�ch�, il est remplac� par un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 -- Conflit d'int�r�t

Quand un administrateur a conflit d'int�r�t vis� par la loi, il doit agir conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Lorsque plusieurs administrateurs se trouvent dans cette situation, et que la l�gislation en vigueur les emp�che de participer � la discussion ou au vote � ce sujet, cette d�cision pourra �tre valablement prise par les administrateurs restants, m�me s'ils ne forment pas le quorum exig� � l'article 17, premier alin�a des statuts pour les d�lib�rations et les votes du conseil d'administration.

Article 16 - R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil est dirig� par le pr�sident.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Article 17 - D�lib�rations du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut seulement d�lib�rer et d�cider sur les questions mentionn�es dans l'ordre du jour et seulement � la condition que la moiti� au moins de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider sur des questions ne figurant pas � l'ordre du jour que si tous les membres sont pr�sents � la r�union et d'accord. Cet accord est r�put� avoir �t� donn�, lorsqu'il ressort des proc�s-verbaux qu'aucune r�clamation n'est faite.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Un administrateur peut repr�senter plus d'un membres du conseil.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Article 18 - Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux proc�s-verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir d�gager leur responsabilit�, sans pr�judice � l'application des articles 527 et 528 du Code des soci�t�s.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-d�l�gu�(s).

Article 19 Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Article 20 D�l�gation de pouvoirs et procuration

Le conseil d'administration peut instituer un comit� de direction dont les membres sont choisis dans ou � l'ext�rieur de ses rangs. 11 d�termine les comp�tences de ce comit� de direction et r�gle son fonctionnement.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Il nomme et d�met les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou � l'ext�rieur de ses rangs et d�termine leurs comp�tences.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re, ces derniers dans les limites de cette gestion, peuvent accorder des pouvoirs particuliers et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut confier la direction de la totalit�, d'une partie ou d'une division des activit�s de l'entreprise � une ou plusieurs personnes.

Article 21 Indemnit�s

L'assembl�e g�n�rale d�cide, si et dans quelle mesure, le mandat d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable,

Le montant est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale et est � charge des frais g�n�raux de !a soci�t�. Article 22 Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�;

soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment;

-- soit par deux membres du comit� de direction, agissant conjointement, dans le cadre de l'ex�cution

des d�cisions prises par le comit� de direction.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. TITRE V : CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 23 - Commissaires.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des reviseurs

d'entreprises.. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne

peuvent �tre r�voqu�s par elle, en cours de mandat, que pour juste motif, sous peine de dommages-int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires.

Les commissaires sont r�mun�r�s selon les r�gles contenues dans le Code des soci�t�s.

TITRE VI -ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 --Assembl�e g�n�rale ordinaire, sp�ciale et extraordinaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e chaque ann�e le dernier jour ouvrable d'avril � quinze

heures (15:00).

A tout moment, une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e pour d�lib�rer sur

toute question relevant de ses pouvoirs.

Article 25 Lieu de l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale est tenue au si�ge de la soci�t� ou � un autre lieu mentionn� dans la

convocation.

Article 26 - Convocation des assembl�es g�n�rales

1, L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration ou des commissaires s'il en existe.

2. Au moins quinze (15) jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires, administrateurs et commissaires sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre recommand�e.

3. L'ordre du jour contient l'indication des sujets � traiter ainsi que les propositions de d�cisions.

4. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets � l'ordre

du jour, la discussion des rapports de gestion et des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes

annuels, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection et le remplacement des

administrateurs et commissaires sortants ou manquants.

Article 27 Assembl�e extraordinaire

L'assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre

sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Article 28 - Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Les propri�taires d'actions doivent cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre inscrits sur

le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e

et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Article 29 Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des �poux

par son conjoint); les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

La demande de procuration et la sollicitation publique de procuration sont subordonn�es aux mentions

obligatoires et conditions pr�vues par les articles 548 et 549 du Code des soci�t�s.

Article 30 - Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le

vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou

d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et

acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 31 - Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement

La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes.

Les actionnaires qui n'ont pas assist� � la premi�re assembl�e sont admis � l'assembl�e suivante,

moyennant l'accomplissement par eux des formalit�s d�termin�es par les statuts.

Article 32 - D�cisions en dehors l'ordre du jour Modifications

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider sur les points non inclus dans l'ordre du jour

annonc� ou non implicitement contenus dans celui-ci.

Le conseil et chaque actionnaire ont le droit de proposer des amendements concernant tous les �l�ments

de l'ordre du jour annonc�.

Il ne peut �tre d�lib�r� sur les points ne figurant pas � l'agenda que par une assembl�e � laquelle toutes les

actions repr�sent�es et moyennant l'unanimit� des votes exprim�s. Le vote est d�fini si aucun report n'est

contresign� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e,

Article 33 : Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix,

i f

t,,' ` ,'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si l'action est grev�e d'un usufruit, l'exercice du droit de vote attach� � cette action est exerc� par

l'usufruitier.

Le droit de vote attach� aux actions qui ont �t� gag�es est exerc� par le propri�taire-gagiste.

Article 34- D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

1. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parit� de voix, ia proposition est rejet�e.

2. Les votes se font � main lev�e par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement.

3. Pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit�, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas o� un droit de vote leur est reconnu.

4. Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 35 - Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE VII CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS AFFECTATION DES BENEFICES DIVIDENDES

Article 36 Exercice social Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'ann�e qui suit.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Dans les cas pr�vus et pour autant qu'applicables, le conseil remettra au moins un mois avant l'assembl�e annuelle, les pi�ces avec le rapport annuel aux commissaires qui doivent r�diger le rapport pr�vu par la loi. Article 37 Affectation du b�n�fice

Le solde cr�diteur du compte de r�sultat repr�sente le b�n�fice � affecter l'exercice social.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

Article 38 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VIII - LIQUIDATION

Article 39 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nom m�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les assembl�es d�lib�rantes.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e,

Ils doivent �tablir des comptes annuels, les soumettre � l'assembl�e g�n�rale et, dans les trente jours de la date de l'assembl�e, les d�poser � la Banque nationale de Belgique, conform�ment � l'article 193 du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent sur convocation et sous la pr�sidence du (des) liquidateur(s) conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Les liquidateurs doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs.

Article 40 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Volet B - Suite

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure,

Apr�s la liquidation et au moins un mois avant rassembl�e g�n�rale ou la r�union des actionnaires, les liquidateurs d�posent un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au si�ge de la soci�t� et soumettent les comptes et pi�ces � l'appui. Ces rapports sont contr�l�s par le commissaire, A d�faut d'un tel commissaire, les actionnaires disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un expert-comptable ou d'un r�viseur d'entreprises. L'assembl�e entend, le cas �ch�ant, le rapport du commissaire et statue sur la d�charge des liquidateurs.

TITRE IX : DISPOSITION GENERALE

Article 41 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 42 : Comp�tence iudiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 43 : Application du Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter le r�gime linguistique francophone et par cons�quent d�cide que la version fran�aise des statuts aura, seule, foi dans ses relations avec les autorit�s, en particulier les autorit�s fiscales et sociales.

(.. )

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET,

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

15/04/2013 : BL221347
14/06/2012 : BL221347
19/10/2011 : BL221347
10/10/2011 : BL221347
04/10/2010 : BL221347
17/12/2009 : BL221347
01/07/2009 : BL221347
10/10/2008 : BL221347
21/04/2008 : BL221347
07/02/2008 : BL221347
02/06/2015 : BL221347
31/07/2006 : BL221347
20/10/2005 : BL221347
09/11/2004 : BL221347
15/10/2004 : BL221347
15/10/2004 : BL221347
24/07/2003 : BL221347
16/12/2002 : BL221347
23/07/2002 : BL221347
18/08/1999 : BL221347
18/05/1999 : BL221347
23/07/1996 : BL221347
23/07/1996 : BL221347
04/06/1993 : BL221347
16/10/1990 : BL221347
16/10/1990 : BL221347
10/07/1990 : BL221347
23/07/1988 : BL221347
01/07/1988 : BL221347
28/07/2016 : BL221347
09/11/2016 : BL221347
04/12/2017 : BL221347

Coordonnées
APOLLO VREDESTEIN BELUX

Adresse
BURO & DESIGN, HEYSEL ESPLANADE PB 6 1020 BRUSSEL

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées APOLLO VREDESTEIN BELUX

Coordonnées
APOLLO VREDESTEIN BELUX