APPLETON BELGIUM

Dénomination : APPLETON BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.712.066

Publication

27/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : APPLETON BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 168, bo�te 18 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le 13 septembre 2012, en cours d'Enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur CREGAN, Lord Alexis David, ..., domicili� � Londres (Royaume Uni), 53 Oman Road.

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � APPLETON BELGIUM �, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'elle a effectu�, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � APPLETON

BELGIUM �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 18.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, de

�prendre une participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

�contr�ler leur gestion ou participer � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou

entreprises;

�acheter, administrer, vendre toutes valeurs mobili�res et immobili�res, tous droits sociaux et d'une

mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�,

�fournir la sous-traitance ou la collaboration avec toute personne ou soci�t� n�cessaire �

l'accomplissement de l'objet social.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� Volet B - Suite

au La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, 1. mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Moniteur La soci�t� peut consentir des s�ret�s en garantie d'engagements souscrits par des tiers. D'une mani�re

belge g�n�rale, elle peut se porter caution ou garantie pour toute personne, physique ou morale, li�e ou non. "

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00 EUR). Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

1.a soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. If peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de g�rant est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers pas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-sept heures (17h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. fis sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE '

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve i

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s parla g�rance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'Interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

A l'instant, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai deux mille quinze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � cette fonction: Monsieur CREGAN Lord Alexis David, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur RENARD Maxime, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 16, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et pour toutes autres formalit�s avec les administrations fiscales et la s�curit� sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions et pour recevoir tous les plis ou colis postaux adress�s � la soci�t� tant que le si�ge social sera fix� � l'adresse pr�cis�e dans les pr�sents statuts.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 168, BTE 18 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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