APPLETREE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APPLETREE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.800.781

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 15.07.2014 14307-0314-013
05/11/2014
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publier belge à

Copieaux annexes du Moniteur

,,. p~ après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0524800781 Dénomination

(en entier) Appletree

Déposé 1 Reçu le

2 7 OCT. 2014

Greffe

i't.t uu ui mua e commerce

francophone de Bruxû!l.es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Avenue Louise 475

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22/10/2014

"Monsieur Le Président acte et accepte la démission de son mandat de gérant de Monsieur CHAN Kuo Wei, avec effet au 30 Septembre 2014.

L'assemblée donne décharge pleine et entière au gérant démissionnaire pour l'exercice de son mandat du 1er Janvier au 30 Septembre 2014.

I1 est en outre décidé que Monsieur CHAN ne sera pas remplacé,

L'assemblée octroie une procuration spéciale à Monsieur Christian Monfils do la Sprl Bureau A. Cronenberg (BE 0452.188.759), rue du Serpentin 33 à 1050 Ixelles, afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt et la publication au Moniteur Belge des présentes décisions"

Christian MONFILS

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

27/03/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301887*

Déposé

25-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0524800781

Dénomination (en entier): Appletree

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Louise 475

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 25 mars 2013, en

cours d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

« L'AN deux mille treize,

Le vingt-cinq mars

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy

DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or

55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

COMPARAIT

« APPLETREE AG », société anonyme de droit suisse, ayant son siège social à 8404 Winterthur (Suisse), Rudolf-Diesel Strasse 3, registre du commerce suisse numéro CH-020.4.025.985-3.

Représentée par Monsieur Georg MATHIS, né à Winterthur (Suisse), le 7 mai 1954, de

nationalité suisse, résidant à 8623 Wetzikon (Suisse), Hinwilerstrasse 26, président directeur général.

A. CONSTITUTION

La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Appletree», ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise 475, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier.

La comparante déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune.

La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE88 363-1173022-41.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et elle arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «Appletree».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « SPRL ».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 475 .

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège. Article 3 - Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, dont les opérations immobilières, pour son compte ou pour le compte de tiers, se rapportant à la fabrication, la distribution, la promotion ainsi qu à l étude, l examen et la recherche dans les domaines pharmaceutique, parapharmaceutique, cosmétique, biologique ou médical, recherche et

développement, enregistrement, essais cliniques, maintien tout au long du cycle de vie du produit, expertise, en liaison directe ou indirecte avec toutes autorités sanitaires ou avec des partenaires. Elle pourra notamment signer tout contrat entrant dans le cadre de l objet ainsi défini, tels que des contrats de distribution, d agence et de franchise, sans que cette liste soit limitative.

La société réalisera ou fera réaliser toutes études ou dossiers scientifiques d ordre analytique, pharmacologique, toxicologique, clinique ou biologique.

Elle a également pour objet la réalisation d études de marché dans le secteur industriel chimique, pharmaceutique ou parapharmaceutique, ainsi que la promotion, sous toutes ses formes, de spécialités pharmaceutiques, cosmétiques ou parapharmaceutiques.

Elle assurera l assurance technique aux entreprises ainsi que le conseil en recrutement de personnel et sa formation.

La présente énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra également s intéresser à la création, à la remise, à l acquisition ou à la cession de tous établissements similaires ainsi que s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou de toute autre manière et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou une possibilité de débouchés.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 9 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 28 du mois de juin, à 16 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés

par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications

peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le Code

des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait

du présent acte et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Volet B - Suite

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée,

- Monsieur CHAN Kuo Wei, né à Taïwan, le 8 mars 1957, (on omet), domicilié à 1140

Evere, rue Jean-Baptiste Desmeth 17 ;

- Monsieur Georg MATHIS, prénommé, ici présent et qui accepte.

Leur mandat est onéreux.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Kuo-Wei CHAN, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises, auprès des Administrations de la TVA et des contributions directes sociétés, et auprès des caisses d assurances sociales.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

La comparante décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, savoir les contrats existant du département Regulatory Affairs Europe chez Besins Healthcare : 1 FTE Manager, 1 FTE Officer, 1FTE Coordinator, 1 FTE Consultant officer, 0,4 FTE Consultant senior RA.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

6 . Frais

(on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.

La comparante nous déclare qu'elle a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai lui a été suffisant pour examiner

utilement le projet.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la

loi, et partiellement des autres dispositions, la comparante a signé avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme. »

Pour Extrait Littéral Conforme.

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/04/2015
ÿþ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge MDD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0524800781

Dénomination

(en entier) : Appletree

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Avenue Louise 475

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :SIEGE SOCIAL ET DELEGATIONS DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal des décisions du gérant du 9 Mars 2015

Délégation de pouvoirs au profit de Madame GALLAND Alexandra, domiciliée Weberstrasse 79, 8400 Winterthur, Switzerland, aux fins d'assister le gérant dans la gestion journalière de l'entreprise, par l'attribution du pouvoir de représentation complet,

Délégation de pouvoirs au profit de Monsieur WETTSTEIN Martin, domicilié Etzelstrasse 23, CH-8636 Wald, Suisse, aux fins d'assister le gérant dans la gestion journalière de l'entreprise, par l'attribution du pouvoir de représentation complet,

Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la société sera valablement engagée, par les simples signatures conjointes de Madame GALLAND Alexandra et de Monsieur WETTSTEIN Martin Agissant dans ce cadre. Madame GALLAND Alexandra et Monsieur WETTSTEIN Martin n'auront à justifier d'une quelconque autorisation spéciale ou préalable.

Ces missions sont exercées à titre gratuit.

Vote: cette décision est adoptée.

Le siège social est transféré du n° 475 avenue Louise à 1050 Bruxelles vers le n° 523 avenue Louise à 1050 Bruxelles, et ce à partir de ce jour

Vote: cette décision est adoptée.

Le gérant octroie une procuration spéciale à Monsieur Christian Monfils c/o la Sprl Bureau A, Cronenberg (BE 0452.188.759), rue du Serpentin 33 à 1050 Ixelles, afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour ie dépôt et la publication au Moniteur Belge des présentes décisions"

Christian MONFILS

Mandataire spécial

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 4 AVR. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépas lRe?u le

0 1 SEP. 2015

au greffe du tribunal de commerce

fiencophorier8 93ruxelles

MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Avenue Louise .s23 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/07/2015

L'Assemblée générale décide de confier le mandat de commissaire à BDO Réviseurs D'Entreprises', (B00023), représenté par Monsieur Gert Claes, pour une durée de 3 ans qui expirera à l'issue de l'Assemblées Générale chargée d'approuver les comptes de l'exercice comptable se clôturant le 31 décembre 2017.

La rémunération du mandat de Commissaire de BDO Réviseurs d'Entreprises est fixée à un montant de 5.900,00 EUR pour l'exercice comptable 2015 et est soumise annuellement à une indexation.

L'assemblée octroie une procuration spéciale à Monsieur Christian Monfils do la Sprl Bureau A. Cronenberg (BE 0452.188.759), rue du Serpentin 33 à 1050 Ixelles, afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt et la publication au Moniteur Belge des présentes décisions.

Christian M0NFILS Mandataire spécial

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0524800781 Dénomination

(en entier) : Appletree

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 29.06.2016 16246-0006-013

Coordonnées
APPLETREE

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale