APPRO-EUROPE

Dénomination : APPRO-EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.789.812

Publication

09/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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-AATSBLAD

au greffe du tribunal de oommerc

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Ns' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : APPRO - Europe

(en abr�g�) : APPRO-Europe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Si�ge : (Rue de la Revision) 39, Anderlecht 1070, Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts

STATUTS

� APPRO-Europe �

Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge Ayant son si�ge � Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard de la R�vision, 39,

LES SOUSSIGNES

1� Monsieur PARTO Saeed,

N� le 13 Juillet 1955 � Boroujerd, Iran,

De nationalit� canadienne,

Demeurant 1806-1552 Esquimalt Avenue, West Vancouver, BC V7V 1R3, Canada

2� Monsieur SHAH MOHAMMAD Ahmad Shaheer,

N� le 21 mars 1983 � Kaboul, Afghanistan,

De nationalit� afghane,

Demeurant � House # 402, Benawa pharmacy, General attomey/Sanatorium steel, Darul Aman, District 6,

Kaboul, Afghanistan. �

3� Madame MARTIN Lucite,

N�e le 17 f�vrier 1985 � Paris, France

De nationalit� fran�aise,

Demeurant 141 boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France.

4� Monsieur MARTIN Louis

N� le 17 mai 1988 � Paris, France

De nationalit� fran�aise,

Demeurant 141 boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France.

5� Monsieur MARTIN Paul

N� le 5 janvier 1992 � Riyadh, Arabie Saoudite

De nationalit� fran�aise,

Demeurant 141 boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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MOD2.2

TITRE ler

DENOMINATION - SI�G� SOCIAL

Article ler - D�nomination

II est constitu� une association � but non lucratif d�nomm�e � APPRO-Europe�.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard de la R�vision 39, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

BUT - DUR�E

Article 3 - But

L'association APPRO-Europe est une organisation ind�pendante de recherche en sciences sociales, sans affiliation politique, religieuse, id�ologique ou sectaire. Elle a pour but de promouvoir les connaissances en sciences sociales et en politique publique pour faciliter les efforts de d�veloppement et de reconstruction dans les environnements de conflit et les pays moins d�velopp�s, par la conduite de travaux de recherche en sciences sociale, le suivi et l'�valuation, ainsi que la formation et le mentorat.

L'association pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

-De mesurer le progr�s du d�veloppement en rapport avec les objectifs strat�giques de reconstruction dans des situations de conflit et post-conflit et dans les pays moins d�velopp�s,

-D'apporter une perspective inform�e sur les fa�ons d'am�liorer la performance des politiques de d�veloppement en rapport avec les objectifs fixes par les gouvernements nationaux et les bailleurs internationaux,

-De combler les lacunes en connaissance en mati�re de politique publique et de promouvoir l'expertise des chercheurs, responsables et d�cideurs dans les situations de conflit, post-conflit et les pays moins d�velopp�s.

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes

-La recherche en sciences sociales, entre autres dans les domaines de la s�curit� humaine, de l'�conomie

politique, de la gouvernance, et de l'efficacit� de l'aide humanitaire et au d�veloppement ;

-La publication d'�tudes d'experts ;

-Le suivi et l'�valuation de programmes et projets de d�veloppement,

-Le suivi et l'�valuation de la mise en oeuvre de politiques publiques dans les pays en situation de conflit et

post-conflit, et les pays moins d�velopp�s ;

-Le d�veloppement de syst�mes de suivi adapt�s aux contextes de conflit et post-conflit ;

-La formation de d�cideurs locaux et internationaux dans l'analyse, le d�veloppement et la mise en oeuvre

de politiques publiques,

-La formation continue des membres d'APPRO-Europe ;

-Conseils d'experts aux gouvernements, bailleurs de fonds et organisations internationales et multilat�rales

(Union Europ�enne, OTAN, OCDE, OSCE, Nations Unies, entre autres) engag�s dans le soutien au

d�veloppement des zones en situation de conflit et post conflit, et dans les pays moins d�velopp�s.

APPRO-Europe peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Enfin, APPRO-Europe fera en sorte :

-De rassembler les ressources financi�res pour le fonctionnement de l'association et la mise en oeuvre de ses buts ;

-De veiller � ce que les objectifs d'APPRO-Europe restent sans but lucratif ;

-De r�aliser tout op�ration mobili�re ou immobili�re en relation avec les objectifs pr�cit�s de l'association ; -De conduire toute activit� relative � ce qui pr�c�de, ou qui peut s'y rapporter, au sens le plus large du terme.

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MOD 2.2

APPRO-Europe ne se livre donc pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel. Son objet social est totalement d�sint�ress�.

Article 4 - Dur�e

L'association APPRO-Europe est fond�e pour une dur�e illimit�e et pourra �tre mise en liquidation en tout

temps conform�ment � la loi belge applicable et aux pr�sents statuts.

TITRE 3

MEMBRES

Article 5 - Conditions d'admission et de sortie des membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

1� Sont membres effectifs :

-Les membres fondateurs ;

-Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Peuvent �tre membres effectifs des personnes physiques ou morales d�tentrices d'une expertise dans le domaine de la recherche, le d�veloppement, la mise en oeuvre, le suivi et l'�valuation de projets de d�veloppement, et/ ou la formation ; ou ayant l'intention de poursuivre les buts et objectifs d'APPRO-Europe, sans aucune intention politique, religieuse, sectaire ou but lucratif.

2� Pourront �tre membres adh�rents :

-Tout expert ind�pendant, institut universitaire et/ou de recherche priv� ou public � but non lucratif, etlou des associations d'organismes de recherche � but non lucratif, sans restriction de pays d'origine, ayant une expertise correspondant aux objets et activit�s d'APPRO-Europe.

-Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 6 --Admissions, droits et obligations des membres

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Tout membre de l'association est tenu de reconna�tre le but non-lucratif, le caract�re non-politique, non-sectaire et non-religieux d'APPRO-Europe et ne peut en aucun cas s'engager dans des activit�s politiques, religieuses, sectaires ou � but lucratif dans le cadre des activit�s de l'association, sous peine d'exclusion.

Tout membre de l'association ne peut utiliser les activit�s ou le produit des activit�s d'APPRO-Europe � des fins personnelles, sauf, dans des cas exceptionnels, accord pr�alable du conseil d'administration.

Les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif a un seul vote � l'assembl�e g�n�rale et peut se faire repr�senter par un autre membre de son choix, d�sign� librement aux autres membres par courrier, t�l�fax ou e-mail.

Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, o� ils disposent toutefois d'une voix consultative.

Chaque membre consent � contribuer aux politiques de d�veloppement d'APPRO-Europe et � mettre en oeuvre les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale,

Article 7 Proc�dures d'admission

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

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ivIOU 2.2

Les nouveaux membres de l'association APPRO-Europe doivent �tre des personnes physiques ou morales remplissant les conditions stipul�es ci-devant.

Le conseil d'administration peut d'initiative inviter des personnes physiques ou morales � pr�senter leur candidature en vue de devenir membre d'APPRO-Europe, Le conseil d'administration peut admettre, par vote unanime et dans des cas exceptionnels, des membres effectifs ou adh�rents ne remplissant pas les conditions stipul�es aux articles ci-devant, pour autant que cela soit dans l'int�r�t d'APPRO-Europe. Les obligations l�gales li�es � l'adh�sion devant, en tout cas, �tre observ�es.

Le conseil d'administration, � majorit� des deux-tiers, a plein pouvoir sur la d�cision d'admettre ou de rejeter la candidature d'un membre.

Article 8 D�mission, exclusion et suspension

1� D�mission

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association, moyennant un pr�avis de 30 jours calendrier. La d�cision de d�missionner de la qualit� de membre effectif doit �tre notifi�e par �crit au conseil d'administration.

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

La communication aux membres de l'association de la d�mission de l'un de ses membres est r�alis�e par le conseil d'administration dans un d�lai maximum de 30 jours � compter de la r�ception de la lettre de d�mission qui lui a �t� adress�e par courrier, t�l�fax ou e-mail.

2� Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre fondateur de l'association implique la modification des pr�sents statuts.

L'exclusion d'un membre effectif de l'association (fondateur et/ou non-fondateur) ne peut �tre envisag�e que dans les cas suivants :

a.Lorsqu'un(e) membre ne respecte pas ses obligations vis-�-vis de l'association et que, apr�s avoir �t� invit� � le faire par le conseil d'administration, il ne remplit toujours pas ses obligations dans un d�lai de 30 jours � compter de la notification orale ou par courrier.

b.Lorsqu'un(e) membre ne remplit plus les conditions relatives � la qualit� de membre stipul�es ci-devant.

c.Lorsqu'un(e) membre viole de mani�re �vidente les r�gles de l'association APPRO-Europe, ou lorsqu'il/elle agit en contravention des pr�sents statuts, ou des r�gles ou r�solutions de l'association, ou dans les cas ou il/elle agirait de mani�re contraire aux int�r�t, aux buts et aux objectifs de l'association, ou ses actions sont de nature � porter pr�judices � l'association.

Si le conseil d'administration d�cide que les conditions contractuelles ou l�gales cessent d'�tre applicables on s'il existe une raison substantielle, comme dans le cas d'une violation s�v�re des obligations, des r�gles ou r�solutions de l'association, l'agissement contre les int�r�ts, but et objectifs de l'association, ou de nature � porter pr�judice a l'Association, le conseil d'administration a le droit de mettre fin a l'affiliation sans proc�dures l�gales.

L'exclusion sera communiqu�e par �crit (courrier, t�l�fax ou e-mail) � l'int�ress�,.

Si un membre est exclu de l'association, il peut interjeter un appel aupr�s du conseil d'administration contre cette d�cision, Ce dernier reconsid�rera l'exclusion et prendra une d�cision par majorit� des voix pr�sentes.

3� Suspension

Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre un membre dont les actions sont contraires aux pr�sents statuts, ou aux r�gles et r�solutions de l'association, ou qui causent un pr�judice � l'association, mais uniquement pendant une p�riode d�termin�e par le Conseil d'Administration.

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M0D2.2

Le membre qui s'oppose � la d�cision de suspension prise � son encontre par le conseil d'administration peut former un recours contre cette d�cision devant l'Assembl�e G�n�rale dans les 30 jours calendrier de la notification par �crit qui lui en a �t� faite. L'introduction d'un tel recours ne pr�sente pas un caract�re suspensif de la mesure de suspension prise � l' encontre membre par le conseil d'administration.

Dans le cas ou un membre serait suspendu, et pendant tout la dur�e de sa suspension, le droit de participer � des r�unions, le droit de vote, et tous les autres droits attach�s � la qualit� de membre mentionn�s dans les pr�sents statuts sont suspendus.

Article 9 - Droit des membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires. Article 10 - Registre

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �.ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 11 Montant des cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12 --- Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, qui peuvent y prendre parole et y exprimer leur suffrage. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ne sont pas admis. Les membres effectifs sont les seuls � avoir droit de suffrage lors des d�lib�rations. Les membres associ�s sont habilit�s � participer et disposent d'une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident. En cas d'absence des pr�sident et vice-pr�sidents, le conseil d'administration d�signe l'un des membres de l'association pour pr�sider la s�ance, en assurer le secr�tariat et r�diger le proc�s-verbal. Une telle d�cision doit �tre vot�e � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13 Attributions

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Tout ce qui n'est pas d�volu par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale:

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas ou une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-L'exclusion d'un membre ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-Tous les actes ou les statuts l'exigent.

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MoD 2.2

Article 14 - Convocation

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication adress� � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre/ou un tiers porteur d'une procuration sp�ciale, Celle-ci peut �tre donn�e par simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou de mani�re �lectronique, � condition qu'elle puisse �tre imprim�e et jointe en annexe au proc�s verbal. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut d�terminer la forme de cette procuration. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus de 2 procurations.

Toute personne habilit�e � voter en vertu du pr�sent article peut voter par voie �lectronique lorsque cette possibilit� est annonc�e et permise par le conseil d'administration. Dans ce cas, il est n�cessaire pour la personne qui vote qu'elle puisse s'identifier par voie �lectronique, qu'elle puisse suivre le d�roulement de l'assembl�e g�n�rale, qu'elle puisse prendre part � ses discussions, et, enfin, qu'elle puisse voter par voie �lectronique. Les votes exprimes par voie �lectronique ont la m�me valeur que les votes �mis physiquement lors de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si deux (2) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17 R�solutions et conditions dans lesquelles elles sont port�es � la connaissance des membres

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par courrier, t�l�fax, ou e-mail ou tout autre moyen de communication jug� valable par le conseil d'administration.

Article 18 Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur beige conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 19 Consignation des d�cisions

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MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

ADMINISTRATION

Article 20 Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont des membres fondateurs de l'association, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, renouvelable sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 2'l R�vocation des administrateurs

Un membre du conseil d'administration peut �tre r�voqu� sur d�cision des deux tiers des votants pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e,

Article 22 Vacance et repr�sentation

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23 - Direction

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. Une m�me personne physique peut exercer deux mandats � la fois. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par un autre membre du conseil d�sign� par les autres membres � la majorit� absolue des votes exprim�s.

Article 24 - R�union

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement,

Article 26 - D�l�gation

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

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Mao 2.2

Article 27 Action Judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 29 des statuts.

Articles 28 Repr�sentation

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux mandataires agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 29 - Obligations

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit, l'exercice � titre gratuit d'un mandat ne faisant pas obstacle au remboursement des frais occasionn�s dans l'accomplissement de cette fonction.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30 Approbation et modification du r�glement int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 Exercice Social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Exceptionnellement, fe premier exercice social comprend le temps �coul� depuis l'immatriculation de la association au Moniteur Belge jusqu'au 31 d�cembre 2015.

Article 32 Compte et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale au mois de mars de chaque ann�e.

Article 33 Commissaire aux comptes

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, le conseil d'administration pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Le conseil d'administration d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 34 Dissolution et Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera te ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Madame MARTIN Lucile,

N�e le 17 f�vrier 1985 � Paris, France

De nationalit� fran�aise,

Demeurant 141 boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France.

Monsieur MARTIN Louis

N� le 17 mai 1988 � Paris, France

De nationalit� fran�aise,

Demeurant 141 boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France.

Monsieur MARTIN Paul

N� te 5 janvier 1992 � Riyadh, Arabie Saoudite

De nationalit� fran�aise,

Demeurant 141 boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France.

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sidente: Madame MARTIN Lucile

Fait � Bruxelles

en deux exemplaires, le 19/06/2015

Signatures:

Saeed PARTO SHAH MOHAMMAD Ahmad Shaheer

Membre fondateur Membre fondateur

Lucile MARTIN Louis MARTIN

Administrateur Administrateur

Paul MARTIN

Administrateur

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
APPRO-EUROPE

Adresse
RUE DE LA REVISION 39 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

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