APROVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APROVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.491.657

Publication

17/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

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belge

Déposé / Reçu le

08 -09-

au greffe du trbeel de commerce

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N° d'entreprise : 0636491667 Dénomination

(en entier): Aprova

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : 112, chaussée de Charleroi - 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Démission gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 2014 Perm ière décision

II est pris acte de la démission de Monsieur Jerry Welkenhuysen-Gybels, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Groenhof, 3 B, de son mandat de gérant de la Société par lettre du 3 juillet 2014,

Monsieur Jerry Welkenhuysen-Gybels cessera toutes activités liées à son mandat de gérant au 3 juillet 2014.

Pour autant que de besoin il est rappelé que, suite à la démission de Monsieur Jerry Welkenhuysen-Gybels, la composition du conseil de gérance au 4 juillet 2014 sera la suivante

Monsieur Olivier ORANGER

Monsieur Timothy FOUBERT

Olivier ORANGER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-Dépes64-Regule

7 -09- 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du tribgiede commerce francophorm de, Bruxelles

fr d'entreprise : 0536491657

Dénomination

(en entier) : Aprova

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : chaussée de Charleroi, 112 - 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 3 septembre 2014

Première décision

Il est pris acte de la démission de Monsieur Timothy Foubert, domicilié à 2930 Brasschaat, Baillet-Latourlei, 35, de son mandat de gérant de la Société par lettre du 31 juillet 2014.

Monsieur Timothy Foubert cessera toutes activités liées à son mandat de gérant au 31 juillet 2014.

Pour autant que de besoin il est rappelé que, suite à la démission de Monsieur Timothy Foubert, la composition du conseil de gérance au 1 er août 2014 sera la suivante :

Monsieur Olivier GRANGER

Olivier GRANGER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

StiliXELLE2

08 JU1L. 2013

Greffe

N. d'entreprise : 0 5 36 L -1 GS 7

Dénomination c~ 1

(en entier) : "APROVA"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée de Charleroi, 112

(adresse complète)

Obiet(e de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Martre Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles en date du quatre juillet deux mille treize, que

1. La société à responsabilité limitée de droit français dénommée « ALTEN EUROPE », ayant son siège social à 40 Avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 480.168.301 tel qu'il résulte d'un extrait Kbis en date du vingt décembre deux mille onze qui demeure conservé au dossier du notaire soussigné. (...)

2. Monsieur Timothy Florent Cornelia FOUBERT, indépendant, né à Kapellen le dix-neuf septembre mil neuf cent septante-deux, demeurant à 2930 Brasschaat, Baillet-Latourlei 35, numéro national 72.09.19-001.34, époux de Madame Stéphanie DEGRIECK. (...)

3. Monsieur Jerry Gerard Josephina WELKENHUYSEN-GYBELS, né à Hasselt le dix-huit février mil neuf

cent septante-quatre, demeu-rant à 1970 Wezembeek Oppem, Groenhof 3 B, numéro national 74.02.18-

139.16, époux de Madame Catherine Valérie Emmanuelle PEETERS, employée, née à Merksem le trente et un

janvier mil neuf cent septante-deux, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Groen-hof 3 B. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et

requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant

précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du

Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « APROVA ».

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est fixé à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée de Charleroi,112.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur

l'emploi deC langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des suc-cursales, bureaux ou agences.

DURES

ARTICLE 3

La société a une durée indéterminée, (...)

OBJET

ARTICLE 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers des;

activités de conseil et mise à disposition de moyens humains et techniques dans le domaine de la recherche et;

développement dans les secteurs de l'industrie pharmaceutique, les biotechnologies, les centres de recherche;

académique et hospitalière ainsi que d'autres secteurs tels que la nutrition, la cosmétologie, l'industrie du tabac.

Ces activités consistent en la gestion informatique des données cliniques (Data Management), l'analyse et

l'exploitation statistiques des données, les affaires réglementaires, les opérations cliniques, la rédaction

scientifique et médicale ainsi que toute forme de pharmacovigilance.

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in

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les autres activités spécifiques sont la recherche, la création, le développement, la diffusion, l'information, l'initiation, l'application, l'exploitation, la commercialisation de toute méthode ou logiciel ainsi que les activités de conseil de services et de développement appli-quées aux grands systèmes.

Et d'une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à tous objets similaires ou 'connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés belges ou étrangères, créées ou à créer pouvant se rattacher direc-tenant ou indirectement à l'oblat social ou à tous tes objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce, par tous les moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, d'alliance ou de commandite.

A cet effet, la Société peut notamment créer, acquérir, gérer, donner en gérance et exploiter tous établissements, même en faveur de tiers, selon les stipulations de la loi pour toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 100.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de rassemblée générale. (...)

ADMINISTRATION

ARTICLE 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

ARTICLE 10

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

s'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. (" " )

si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

CONTROLE

ARTICLE 11

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les Réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles,

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de rie pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin de chaque année à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.,

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recom-mandées, quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

jours francs avant l'assemblée, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 11 ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée, Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS  BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE ARTICLE 13

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année, (...) ARTICLE 14

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (ê 186,00), comme suit :

1. la société ALTEN EUROPE, comparante sub 1, quatre-vingt (80) parts sociales, numérotées de 1 à 80 ;

2. Monsieur Timothy FOUBERT, comparant sub 2, dix (10) parts sociales, numérotées de 81 à 90 ;

3, Monsieur Jerry WELKENHUYSEN-GYBELS, comparant sub 3, dix (10) parts sociales, numérotées de 91 à 100;

Ensemble : cent (100) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS » en un compte numéro BE05 0017 0115 4775 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du deux juillet deux mille treize demeure conservée par le Notaire.

I, ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L'assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois (3) et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée

- Monsieur Olivier GRANGER, demeurant à 1620 Drogenbos, rue du Castel, 14 ; - Monsieur Timothy FOUBERT, demeurant à 2930 Brasschaat, Baillet-Latourlei 35 ;

- Monsieur Jerry WELKENHUYSEN-GYBELS, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Groenhof 3 B.

Étant précisé que le mandat de Monsieur Timothy FOUBERT en-trera en vigueur à partir du premier août

deux mille treize. (...)

Le mandat des gérants ainsi nommés sera non rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à t'article 10 des statuts sous la signature du

gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés,

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième mardi du mois de juin deux mille quinze à

onze heures.

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

II. GERANCE

1. Le gérant donne tous pouvoirs à

Monsieur Cédric STÉPHAN, demeurant à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 218AI01,

avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire

a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposées en même temps :1 expédition, 2 procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015
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Copie qui sera publiée aux annexe annexeS-Zit-ilie après dépôt de l'acte au ,greffe ,

Réserve

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Greffe

1.11,111,11.111,1.111111

' N° d'entreprise : 0536,491.657

Dénomination (en entier) : "APROVA"

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Charleroi, 112

1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire;; associé à Bruxelles, le dix-neuf décembre deux mille quatorze, que :

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée,: "APROVA", ayant son siège social à Saint-Cilles (1060 Bruxelles), Chaussée de Charleroi, 112, ont pris les,: résolutions suivantes :

I. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de quatre-vingt-un mille: quatre cents euros (¬ 81.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent mille euros° (¬ 100.000,00), par la création de quatre cent trente-sept (437) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur: nominale, numérotées de 101 à 537, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parte

sociales existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de leurs création. ,}

Le prix de souscription par part sociale nouvelle s'élève à cent quatre-vingt-six euros vingt-sept centimes (¬ i 186,27) (exact : 186,2700228833), étant légèrement supérieur au pair comptable des parts sociales existantee de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00).

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, toutes;; intégralement libérées. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour y remplacer le premier alinéa par :

« Le capital social est fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00).

« Il est représenté par cinq cent trente-sept (537) parts sociales sans mention, de valeur nominale,' numérotées de 1 à 537, représentant chacune un/cinq cent trente-septième (1/537ième) u capital social.

« Lors de la constitution, le quatre juillet deux mille treize, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros;; (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à;; 100, toutes souscrites en espèces et libérées à concurrence de un tiers (1/3).

« L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille quatorze a décidé d'augmenter lei; capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (¬ 81.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent mille euros (¬ 100.000,00), par la création de quatre cent trente-sept (437)'; parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 101 à 537, toutes souscrites en' espèces et intégralement libérées. » (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
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N° d'entreprise : 0536491657 Dénomination

(en entier) : Aprova

Déposé 1 Reçu le

2 8 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deeuxeiles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 112, chaussée de Charleroi -1060 Bruxelles

; (adresse complète)

Oblet(e) de l'acte :Nomination Gérants

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 2015

11 est décidé de procéder à la nomination à la date du 2 février 2015 de Monsieur Franck ANG1BAUD, domicilié au 40, rue du Colonel Chaltin à 1180 UCCLE et de Monsieur Gérard GOFFINET domicilié au 86, rue, ' du Générai Loti à 1180 UCCLE en qualité de gérants de la Société.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit pour une durée illimitée.

Pour autant que de besoin ii est rappelé que, suite à la nomination de Messieurs ANGIBAUD et GOFFINET, la composition du conseil de gérance au 2 février 2015 sera la suivante :

Monsieur Olivier GRANGER

Monsieur Franck ANGIBAUD

Monsieur Gérard GOFFINET

Olivier ORANGER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APROVA

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 112 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale