16/12/2014
��Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
(...)
Article 5.
Le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents Euros repr�sent� par cent parts sans d�signation
de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, lib�r�es � concurrence de un/tiers, soit au total six mille
deux cents (6.200) euros.
(...)
Article 9
La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants.
La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.
Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.
C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes
et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment
de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur
responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux.
L'assembl�e g�n�rale pourra � la simple majorit� des voix, d�cider de confier la gestion journali�re
commerciale et/ou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.
Article 10.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit au si�ge social ou en tout autre lieu �
d�signer dans les convocations le 15 janvier de chaque ann�e.
(...)
Article 11.
L'exercice social commence le premier ao�t de chaque ann�e et finit le trente et un juillet de l ann�e
suivante.
(...)
Article 12.
Le b�n�fice net de la soci�t� sera affect� comme suit:
cinq pour cent � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, jusqu'� ce que celui-ci atteigne
un/dixi�me du capital social ;
le solde sera � la disposition de l assembl�e qui, sur proposition de la g�rance d�cidera de son
affectation � la majorit� simple des voix.
Article 13.
La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.
Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e
des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.
Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera
partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un juillet
deux mille quinze.
C. Premi�re assembl�e g�n�rale.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille seize.
D. (...)
E. G�rant.
Les constituants d�cident de ne nommer qu un seul g�rant et d�signent en cette qualit� et pour une
dur�e ind�termin�e avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re :
Madame Johanne HAGE, pr�nomm�e, qui accepte. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.
Mandat Sp�cial :
Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de
faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la banque des carrefour des entreprises, aux
services du minist�re des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s
desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution :
Madame Dominique Fourneau.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Moniteur belge
R�serv� au
Volet B - suite
D�pos� en m�me temps: - exp�dition de l'acte
Mod PDF 11.1