AQUA GENERATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AQUA GENERATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.780.953

Publication

16/12/2014
��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(...)

Article 5.

Le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents Euros repr�sent� par cent parts sans d�signation

de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, lib�r�es � concurrence de un/tiers, soit au total six mille

deux cents (6.200) euros.

(...)

Article 9

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes

et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment

de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur

responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale pourra � la simple majorit� des voix, d�cider de confier la gestion journali�re

commerciale et/ou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit au si�ge social ou en tout autre lieu �

d�signer dans les convocations le 15 janvier de chaque ann�e.

(...)

Article 11.

L'exercice social commence le premier ao�t de chaque ann�e et finit le trente et un juillet de l ann�e

suivante.

(...)

Article 12.

Le b�n�fice net de la soci�t� sera affect� comme suit:

cinq pour cent � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, jusqu'� ce que celui-ci atteigne

un/dixi�me du capital social ;

le solde sera � la disposition de l assembl�e qui, sur proposition de la g�rance d�cidera de son

affectation � la majorit� simple des voix.

Article 13.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e

des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un juillet

deux mille quinze.

C. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille seize.

D. (...)

E. G�rant.

Les constituants d�cident de ne nommer qu un seul g�rant et d�signent en cette qualit� et pour une

dur�e ind�termin�e avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re :

Madame Johanne HAGE, pr�nomm�e, qui accepte. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Mandat Sp�cial :

Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de

faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la banque des carrefour des entreprises, aux

services du minist�re des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s

desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution :

Madame Dominique Fourneau.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

D�pos� en m�me temps: - exp�dition de l'acte

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