AQUAPONIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AQUAPONIA
Dénomination : AQUAPONIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.818.001

Publication

05/03/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

N° d'entreprise : o $44. Sj 2.o0.j

Dénomination AQUAPONIA asbl (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue du domaine, 177/17 1190 Forest

Objet de l'acte : constitution d'une association sans bur lucratif

Entre les soussignés

Mme Brigitte LOO, Psychopédagogue, née à Verviers, le 24 novembre 1956, La Pilerie, 14, 6590 Momignies

Mme Ellen FIERS, Agrégée en Biologie et en Ecologie, DEA en nutrition animale.

Professeur de sciences appliquées

Née à Duffel, le 16 avril 1972

av Lambeau, 110, 1200 Woluwé St Lambert

Mr Sébastien QUARE, Assistant social

né à Ottignies, le 20 mai 1984

rue St Vincent, 33/3, 1457 Nil St Vincent

Monsieur Albert COEMAN, retraité,

né à Braine le Comte, le 14 novembre 1941

La Pilerie, 14A, La Pilerie, 6590 Momignies

Mr David VERLINDEN, Assistant social, Formé en agriculture durable et en gestion,

, né à Ottignies, le 22 mars 1988,

Avenue du Domaine, 177117, 1190 Forest

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1°r - L'association prend pour dénomination : « AQUAPONIA ASBL »

Article 2  Son siège social est établi à Avenue du Domaine, 177/17, 1190 Forest, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Greffe

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L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de:

Créer et développer des processus novateurs de production alimentaire, tels que I'aquaponie, dans un objectif de développement durable et de recherche à ta souveraineté alimentaire. Et de les rendre accessibles à tous.

Diffuser et promouvoir ces techniques au service des populations pouvant en bénéficier d'un point de vue citoyen, éducatif, thérapeutique, social, humanitaire, économique, culturel et de loisirs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, Elle peut mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et de promotion de l'agriculture durable, des activités de communication et organiser des visites.

Article 4  L'association a pour objet

la sensibilisation la plus large possible et la diffusion par de multiples moyens, en développant des programmes adaptés, dans les différents organismes (écoles, promotion sociale, formation continue, institutions, organismes, ... ). En outre, l'association pourra se livrer à des activités d'économie sociale, de production agricole, de formation professionnelle, d'insertion professionnelle, de cohésion sociale, d 'éducation permanente et d'expérimentation lorsque celles-ci s'intègrent à son but social,

Pour atteindre son but, l'ASBL développe plusieurs paramètres d'action comme ; la conception de matériel ; l'accompagnement et le suivi d'installations ; des supports didactiques ; des animations et des workshops; la recherche et le développement ; l'organisation d'événements ; la publication et des activités de communication ; des projets d'échanges et de développement où que ce soit dans le monde.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1,

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par un membre au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant l'unanimité des voix présentes.

3) La qualité de membre effectif implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts,

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Voile B - ! lv

personne qui désire devenir adhérent doit payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation

est fixée chaque année par l'AG annuelle.

Le membre adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation est automatiquement démissionné.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique), Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section II

Démission, exclusionisuspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre ou par mail le défaut d'être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20E, ni supérieur à 50E Il est cependant possible de réduire cette cotisation jusqu'à la gratuité pour des personnes précarisées sur simple avis du CA. Pour l'année 2014 ; la cotisation individuelle est fixée à 20 euros. Une cotisation de groupe (min 3 pers) est fixée à 50 eurasien, Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre ou par courrier électronique au moins trois semaines à l'avance,

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins 1 mois avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Et àdéfaut par l'administrateur désigné par le président.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dément convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso ; Nom et signature

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Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21-- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de Sans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  L'association est gérée par un Conseil d'Administration dont chaque membre assume les fonctions et tâches habituelles d'un CA,. La présidence des conseils sera assumée à tout de rôle par les membres du conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement_

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrlel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celui qui préside la séance disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président de la séance et un administrateur et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par le loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un délégué à la gestion journalière .

Il est désigné pour une durée indéterminée. Il est en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

ll n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La gestion journalière est définie comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe

- de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA

mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

- de la représentation de l'asbl en ce gui concerne cette gestion .

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de plusieurs administrateurs. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs, Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Remarque ; une distinction doit donc être bien comprise entre , d'une part, le pouvoir de gestion et ,

d'autre part, le pouvoir de représentation,

le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

- le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en « exécution » de la

décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l'organe de représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - c.ut M0022

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le à la date de constitution de l'asbl pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

![ est nommé pour quatre ans et rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à ta clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 21212014 pour se clôturer le 31 décembre

2014,

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tient en ce jour.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mme FIERS Ellen

Mme LOO Brigitte

Mr QUARE Sébastien

Mr VERLINDEN David

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association,

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière : Mr Sébastien Quaré

acte sous seing privé

Fait à Bruxelles, le 2 février 2014, en deux exemplaires

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Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AQUAPONIA

Adresse
AVENUE DU DOMAINE 177/17 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale