AQUARAIN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : AQUARAIN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 597.731.123

Publication

09/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302381*

Déposé

05-02-2015

Greffe

0597731123

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AQUARAIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre février deux mil quinze, a été constituée la Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « AQUARAIN », dont le siège social sera établi avenue Molière numéro 120 boîte 20 à Forest (1190 Bruxelles), et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1000), d une valeur nominale de dix-huit euros et soixante centimes d euros (18,60 ¬ ) chacune, réparties en quatre catégories de parts sociales (A, B, D et F).

Associés

-Monsieur VANDER ELST Olivier, domicilié avenue Molière numéro 120 boîte 20 à Forest (1190 Bruxelles).

- Monsieur JAQUEMYNS Alain, de nationalité belge, domicilié avenue des Combattants numéro 21 à 1410 Waterloo.

- La société privée à responsabilité limitée « MAXIMALCOM », dont le siège social est établi avenue des combattants numéro 21 à 1410 Waterloo, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0831.582.483, valablement représentée par son gérant Monsieur JAQUEMYNS Alain, prénommé.

Forme - dénomination

La société revêt la forme d une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de « AQUARAIN »,

La société exerce ses activités sous le nom de « AQUARAIN».

Siège social

Le siège social est établi avenue Molière numéro 120 boîte 20 à Forest (1190 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers, toutes opérations, activités et pratiques liées directement ou indirectement à l exercice des activités suivantes :

- Le traitement et la récupération des eaux de manière large, en ce compris la conception, la récolte, la fabrication, la commercialisation, la maintenance l installation, la mise en service et l exploitation, d installations destinées au stockage et au traitement des eaux ;

- Toute autre activité relative à l eau, et ce, autant pour des clients privés que professionnels ou publics.

- L exploitation de tout brevet se rapportant aux activités précitées.

- L achat, la vente, en gros ou en détail, la location, l import, l export ou la mise à disposition de matériel, appareillage, outillage et fourniture relatifs aux traitements des eaux de manière globale. Elle pourra en outre dispenser toute formation, conseil ou séminaire dans des domaines liés directement ou indirectement à l activité précitée.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Molière 120 bte 20

1190 Forest

Société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

Cette liste est non exhaustive.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement , la réalisation.

La société pourra également s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Le capital social est composé de parts d une valeur nominale de dix-huit euros et soixante centimes d euros (18,60 ¬ ).

Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non libéré portera intérêt au taux légal de plein droit et sans mise en demeure.

Les parts sociales sont réparties en quatre classes, à savoir :

Catégorie A : cinq cent (500) parts sociales.

- Monsieur VANDER ELST Olivier, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie A, pour un apport total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 ¬ ) ;

- Monsieur JAQUEMYNS Alain, prénommé, à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales de catégorie A, pour un apport total de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros (775,00 ¬ ).

- La société privée à responsabilité limitée « MAXIMALCOM » , à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales de catégorie A, pour un apport total de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros (775,00 ¬ ). Catégorie B :cinq cent (500) parts sociales.

- Monsieur VANDER ELST Olivier, à concurrence de deux cent cinquante (250) parts de catégorie B, pour un apport total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 ¬ ) ;

- Monsieur JAQUEMYNS Alain à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts de catégorie B, pour un apport total de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros (775,00 ¬ ).

- La société privée à responsabilité limitée « MAXIMALCOM », à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts de catégorie B, pour un apport total de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros (775,00 ¬ ).

Catégorie D : zero (0) part sociale.

Catégorie F : zero (0) part sociale.

Total : mille parts sociales (1000).

Capital obligataire :

- les parts de classe C (ci-après « les parts C »)

Les parts C ne font pas partie du capital social et sont à considérer comme des obligations au sens de l article 356 du Code des sociétés. Ces parts C ouvrent au droit de vote selon les modalités des présents statuts.

Chaque part C aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 ¬ ).

Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts. Répartition bénéficiaire

L affectation du bénéfice net est déterminée sur" base des règles suivantes :

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Volet B - suite

Sur le bénéfice net, il est tout d abord prélevé un montant correspondant à la commission de fidélisation (rémunérant, entre autres, la non-concurrence reprise au point 21.3.2) de l exercice concerné, après déduction des impôts payés par la société sur ladite commission, afin de constituer un poste de réserves indisponibles intitulé « réserves indisponibles B ». Ces réserves indisponibles doivent être maintenues et ne peuvent être distribuées respectivement qu aux associés B dans le cadre de leur part de départ. Ce montant est fixé chaque année par l assemblée générale sur proposition du Conseil d administration.

Le solde du bénéfice net après mise en réserve des réserves indisponibles constitue le bénéfice attribuable.

L assemblée générale est souveraine quant à l affectation du bénéfice distribuable, mais doit cependant veiller à ce que au moins 1% de ce dernier soit attribué à chaque détenteur de parts, qu importe la classe à laquelle il appartient à l exception de la classe C, dans la mesure où il est décidé de rémunérer le capital.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent en priorité les associés A et F. Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés, au prorata du pourcentage des parts qu ils détiennent, et conformément aux règles de l article 15.1. fixant la part en cas de retrait volontaire, appliquées proportionnellement.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le dernier vendredi du mois d avril à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de juin.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas prévus ci-après.

En cas d abstention d un ou de plusieurs administrateurs, ils seront considérés comme présents et les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil. Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris qu après décision favorable du conseil d administration requérant au minimum trois quarts des voix de l ensemble des administrateurs : - des dépenses et investissements en actifs pour un montant excédant 10.000 ¬ ;

- des aliénations d actifs qui ont une valeur du marché qui excède 5.000 ¬ ;

- la conclusion de toutes conventions entre la société et un administrateur;

- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société pour une période non déterminée ou pour une durée excédant trente six mois, à l exception des contrats usuels excédant pas 250 ¬ par mois tels qu abonnements ou locations;

- la détermination des conditions de travail, la conclusion ou la résiliation des contrats de travail, à l exclusion des contrats de travail étudiant et ceux relatifs au personnel d entretien et à l exclusion des licenciements pour motif grave ;

- la détermination de l indemnité éventuelle de base d un administrateur ainsi que attribution éventuelle de rémunérations exceptionnelles à un ex-administrateur, conformément aux principes contenus dans le règlement d'ordre intérieur ;

- la modification du secteur géographique d activité.

Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris par le conseil d administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés qu après avis conforme des associés A, F et C:

- l établissement ou la modification de principes et pratiques comptables importants, ainsi que la désignation, le remplacement et la révocation du (des) comptable(s);

- la détermination ainsi que toute modification du budget des dépenses.

Les décisions du conseil d administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, par télégramme, télécopie, télex, e-mail, ou tout autre moyen de transmission démontrable,

Cette procédure ne pourra pas être utilisée pour l arrêt des comptes annuels.

Au début de chaque assemblée générale les associés ou leurs mandataires doivent signer une liste des présences. Cette liste indique l identité des associés et des mandataires.

Dans toute décision, sauf stipulation contraire des présents statuts, les parts A donnent droit à six voix, les parts B et C à une voix, aucune part D n aura de droit de vote (sauf décision contraire et antérieure de l Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A et F disposant de six voix, chaque part B et C d une voix, parts D, aucune).

Le vote se fait par appel nominal, sauf si l assemblée en décide autrement.

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Volet B - suite

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un conseil d administration composé d un ou plusieurs

administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l article 17.6 des présents statuts.

Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d administration, constituent les organes de la société.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale par une décision prise à la majorité simple. Pour la prise de cette décision, chaque part B ou C donnera droit à une voix et chaque part A ou F donnera droit à six voix, aucune part D n aura de droit de vote (sauf décision contraire et antérieure de l Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A ou F

disposant de six voix, chaque part B et C d une voix).

Leur nombre et la durée de leur mission sont déterminés par l assemblée générale. Leur mandat ou mission est gratuit.

Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que décrit à l article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts aux pouvoirs de l administrateur.

Chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :

- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 500 ¬ et d'une durée n excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n engagent pas la société pour un montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l exclusion de tout contrat de travail.

- des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 500 ¬ ;

- la signature, la négociation et l endossement pour compte de la société de tous effets de commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à concurrence d un maximum de

2.500 ¬ ;

- recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer des quittances au nom de la société pour un montant s élevant à 2.500 ¬ maximum;

- recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu ils soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes, chemins de fer, et de tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui ont été stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la société;

- établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus. Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :

1) Administrateurs

Les comparants décident de nommer deux (2) administrateurs, pour un terme indéterminé.

Monsieur VANDER ELST Olivier, prénommé ;

Monsieur JAQUEMYNS Alain, prénommé ;

qui acceptent.

Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu à une autre décision

de l assemblée générale. Si un mandat devient rémunéré, l organe de gestion devra s assurer de la

couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l informer par voie de copie. La société peut

prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution

se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis 238, aux fins de procéder à

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01/10/2014POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l acte dans l unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d entreprise.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Mod PDF 11.1

12/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AQUARAIN

Adresse
AVENUE MOLIERE 120, BTE 20 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale