AQUASOURCA PRIVATE EQUITY BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : AQUASOURCA PRIVATE EQUITY BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.140.646

Publication

10/07/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0841140646

Dénomination

(en entier) AQUASOURCA PRIVATE EQU1TY BELGIQUE

Forme juridique:, Société anonyme

Siège : Avenue Léo Errera, 60 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur-délégué - Pouvoirs.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du mai 2014,

1. Le Conseil décide de formaliser la prise en charge de la gestion journalière et appelle Madame Alice CREPET en qualité d'administrateur-délégué avec effet au ler janvier 2014. Ce mandat est rémunéré.

2. L'Assemblée a octroyé un mandat spécial à EQUILlVIE Spi ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue Firmin Lecharlier 93, ou à toute autre personne désignée par elle, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour assurer la publication de la nomination, reprendre l'administrateur à l'inscription BCE de la société, affilier l'administrateur à une caisse d'assurances sociales et pour autant que de besoin l'enregistrer auprès de toutes administrations ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprises.

Alice CREPET

Administrateur-déléguié

Mentionner sur la dernière page du Votet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013
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J Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur belge

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ove.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrepriise : 0841140646

Dénomination

(en entier): AQUASOURCA PRIVATE EQUITY BELGIQUE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Léo Errera, 60 -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur supplémentaire - Pouvoirs.

Extrait du procès-verbal de l'AGE des actionnaires du 29/04/2013.

1. L'Assemblée décide de porter à partir de ce jour le nombre d'administrateurs à 4 et appelle à cette fonction Monsieur Félix CREPET, élisant domicile Avenue Léo Errera 60 à 1180 Bruxelles, qui accepte.

Le mandat rémunéré prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels qui seront clôturés le 31.12.2016.

2, L'Assemblée a octroyé un mandat spécial à EQUILIVIE Spri ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue Firmin Lecharlier 93, ou à toute autre personne désignée par elle, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour assurer la publication de la nomination, reprendre l'administrateur à l'inscription BCE de la société, affilier l'administrateur à une caisse d'assurances sociales et pour autant que de besoin l'enregistrer auprès de toutes administrations ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprises.

Alice CREPET Frédéric SICCHIA

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 30.08.2013 13563-0230-009
21/06/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

19-06-2012



Greffe

N° d entreprise : 0841.140.646

Dénomination (en entier): Aquasourca Private Equity Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 60

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 juin 2012. L assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d augmenter le capital à concurrence de quatre millions huit cent nonante-neuf mille neuf cents euros (EUR 4.899.900,00) pour le porter à quatre millions neuf cent soixante et un mille neuf cents euros (EUR 4.961.900,00), par la création de quarante-huit mille neuf cent nonante-neuf (48.999) actions, entièrement libérées et attribuées en rémunération de l'apport par la société anonyme de droit luxembourgeois AQUASOURCA S.A. de 48.999 actions nominatives de la société anonyme de droit belge ERIUM BELGIQUE.

Le réviseur d entreprises conclut son rapport comme suit :

« Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseur d entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, Réviseur d entreprises, sont d avis que:

" l apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l Institut des Reviseurs d Entreprises en matière d apports en nature; les soussignés rappellent que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

" la description de l apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

" dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d évaluation adopté par les parties est

justifié par les principes de l économie d entreprise, et conduit à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

" les apporteurs agissent en pleine connaissance de cause de sorte que les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

La rémunération des apports en nature consistent en 48.999 actions nouvelles de la société jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes, octroyée à la société anonyme de droit luxembourgeois Aquasourca émises au pair comptable (voir acte de constitution) de ¬ 100 par action. Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Bruxelles le 29 mai 2012

CDP De Wulf & Co SCPRL »

2. de remplacer l article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital souscrit s élève à quatre millions neuf cent soixante et un mille neuf cents euros (EUR 4.961.900,00), représenté par quarante-neuf mille six cent dix-neuf (49.619) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-neuf mille six cent dix-neuvième du capital social. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposés en même temps: une expédition, le rapport du conseil d administration (art 602 du Code des sociétés), le rapport du réviseur d entreprises (art 602 du Code des sociétés) et une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/11/2011
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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Aquasourca Private Equity Belgique

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Léo Errera 60 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 novembre 2011

1. La société anonyme de droit luxembourgeois AQUASOURCA S.A., ayant son siège social L2419 Luxembourg, 1, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro 8109813, (à l'acte de constitution représentée par Maître Brent Van Tassel, ayant son cabinet à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), boulevard de la Woluwé 2 en vertu d'une procuration sous seing privé).

2. Madame Sophie Marie Odile Defforey, domiciliée à 01150 Lagnieu (France), route de Gervais

436, (à l'acte de constitution représentée par Maître Brent Van Tassel ayant son cabinet à Woluwé-

Saint-Pierre (1150 Bruxelles), boulevard de la Woluwé 2 en vertu d'une procuration sous seing

privé).

ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Responsabilité de fondateur

La société anonyme de droit luxembourgeois AQUASOURCA S.A., comparante sous 1, déclare:

qu'elle assume la qualité de fondateur tel que défini par l'article 450 du Code des sociétés ; l'autre!

comparante sera tenue pour simple souscripteur.

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Aquasourca!

Private Equity Belgique.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Léo Errera 60. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet :

le développement d'une activité de capital-développement et d'investissements immobiliers ;

- la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales,

industrielles, financières ou autres, belges ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur ;

l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou.' garanties ;

- l'acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la gestion, la location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous droits réels portant sur des biens immeubles, la construction,: l'aménagement, la rénovation, l'entretien, le lotissement, la promotion immobilière, la mise' en valeur de tous biens immeubles, le leasing immobilier ;

- toutes activités de conseil et de services dans les domaines de la gestion d'entreprises et de la gestion immobilière;

la participation à la gestion d'entreprises, notamment en qualité de gérante, administrateur, directeur ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital souscrit

Le capital souscrit s'élève à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par six cent vingt (620) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingtième du capital social.

Libération

Les actions ont été entièrement libérées par un apport en espèces. Le montant des virements affectés à la libération des apports en numéraire, soit soixante-deux mille euros (EUR 62.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank SA. Le notaire soussigné atteste que les fonds ont été déposés conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une action appartient à plusieurs cc-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la société.

Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. JI définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification

"d'administrateur-délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche

spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein,

administrateurs ou non. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions

spéciales. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à. tout

mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-

dats.

Article 19: Réunions des assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin de

chaque année, à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Le conseil d'administration et le commissaire peuvent convoquer des assemblées générales extraordi-

naires autant de fois que l'intérêt social l'exige; ils doivent les convoquer sur demande écrite d'ac-

tionnaires justifiant la possession du cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires, particulières ou extraordinaires se tiennent au siège de la

société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 21: Représentation à l'assemblée générale

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs,

actionnaire ou non.

Les copropriétaires et les nus-propriétaires et les usufruitiers doivent se faire représenter

respectivement par une seule et même personne.

Article 23: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, particulière ou extraordinaire, peut être, séance tenante,

prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les

comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas Ies décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la seconde.

Celle-ci statue définitivement.

Article 24: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 26: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 27: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve Iégale. Cette

obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obIigation

renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-

dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 28: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de Ieur paiement.

Article 29: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Réservé

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 30: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et de frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe de l'acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture dupremier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le 14 juin 2013.

3. Administrateurs

Sont appelés aux fonctions d'administrateur:

ª% La société anonyme de droit luxembourgeois AQUASOURCA S.A., prénommée,

représentée par son représentant permanent, Madame Sophie DEFFOREY, prénommée ;

I Madame Alice CREPET, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Léo Errera 60 ;

ª% Monsieur Frédéric SICCHIA, avec adresse professionnelle à 2419 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), rue du Fort Rheinsheim 1.

Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels qui seront clôturés le 31 décembre 2016.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

6. Mandat spécial

EQUILIVIE, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier 93, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de , ' mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d'un guichet d'entreprises, le cas échéant demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un , guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès d'une caisse d'assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui , sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition et deux procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0216-010

Coordonnées
AQUASOURCA PRIVATE EQUITY BELGIQUE

Adresse
AVENUE LEO ERRERA 60 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale