AR DATA CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : AR DATA CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.584.497

Publication

14/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~ BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) . AR DATA CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Rue Jorez, 3 à 1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

L'an deux mille quatorze, le 25 février se sont réunis sous seing privé:

Entre les soussignés

1.Monsieur Rachid ATMANI, domicilié à 1700 DILBEEK, Ninoofsesteenweg, 144, agissant en qualité de commandité et gérant ;

2.Madame Elham FANZI domiciliée à domicilié à 1700 DILBEEK, Ninoofsesteenweg, 144, agissant en qualité de commanditaire ;

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple ainsi formée

Article 1 ; dénomination

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale :

"AR DATA CONSULTING" en abrégé "ARC"

Article 2 : Le siège social de la société est établi à 1070 ANDERLECHT Rue Jerez, 3.

Le siège d'exploitation de la société est établi à 1700 DILBEEK, Ninoofsesteenweg, 144

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés en tout autre endroit sur simple décision de la gérance.

Article 3 : objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à

-la consultance, la formation, l'installation, la maintenance, et le support dans le domaine informatique, des technologies de l'information et de l'internet et des technologies de la communication au sens large, tant du point de vue software que hardware;

-la réalisation de programmes et de logiciels, le traitement de données, le développement d'application, les activités de banques de données, l'entretien et réparation de matériel informatique, ainsi que toute autre activité informatique, des technologies de l'information et de l'internet, et des technologies de la communication ;

-toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement avec le commerce de gros et de détail en tout genre, de meubles meublants, et de textiles ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-L'achat, la vente, la location, la gestion de tout immeuble bâti ou non bâti, meublé ou non meublé, à l'exécution de tous travaux de réparations, d'entretiens ou de transformations aux immeubles acquis ou gérés;

-L'entreprise de travaux de rénovation, d'entrepreneur général, y compris travaux d'électricité, l'installation de

chauffage, sanitaire et plomberie, l'installation de systèmes s'y rapportant.

-L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de tous établissements dans le secteur Horeca, snacks, salon de consommation, salles, salles de mariage, salles de banquets, fête et soirée dansante, service traiteur et toutes autres activités, installations et établissements similaires, ainsi que l'exploitation des activités qui leur sont étroitement liées ;

-L'achat, la vente en gros ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et d'accessoires automobiles ;

-Au commerce de l'alimentation en général, entre autre l'achat, la vente, de denrées alimentaires, telles que fruits et légumes, produits surgelés, boissons, produits d'entretiens ;

-toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de location de tous biens meubles et immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement

-l'exercice de mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non, en ce compris la gestion journalière,

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 25 février2014.

Article 5

Monsieur Rachid ATMANI est seul associé commandité responsable et gérant de la société.

Il aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Article 6 : Capital social - Apports

Le capital social est fixé à mille EUROS (1.000,00 ¬ ), et est représenté par 100 parts de 10 EUROS.

Monsieur ATMANI Rachid: 99 parts apportées par l' associé commandité

Madame FANZI Elham : 1 part apporté par l'associé commanditaire

Les apports en numéraire seront versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de Monsieur Rachid ATMANI.

Article 7 : partage du fonds social

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : exercice social

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 9 ; Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se lient chaque année le dernier lundi du mois d'avril, à dix-huit heures, au siège social de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

,

Volet B - Suite

Article 10 : dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11 : décès

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à fa dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13 : cession

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14: dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17 ; gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.

E=st désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur Rachid ATMANI, domicilié à 1700 DILBEEK, .Ninoofsesteenweg, 144.

Dispositions transitoires

1) Le premier exercice commence ce jour 25 février 2014 et se clôturera le 31 décembre 2014,

2) la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2015.

3) la société présentement constituée reprend les droits et engagements, et toutes activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation.

Dès que le publication au Moniteur belge aura eu lieu, ces actes et engagements seront considérés comme ayant été posés ou souscrits, dès le début par la société elle-même.

Fait et signé à Anderlecht, en trois d'exemplaires originaux dont un remis à chaque associé un qui est conservé au siège social.

ATMANI Rachid, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AR DATA CONSULTING

Adresse
RUE JOREZ 3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale