29/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
M 4304062*
0550923673
0 -Q
+�
3 "a
N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
ARASSE
Société privée à responsabilité limitée
Rue de la Procession 49 1070 Anderlecht
Constitution
co 0 x 0
_ço
CO CO
■*—>
_ç0
D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 25 avril 2014, il résulte que :
.../...
1. Monsieur CIULAVU Ion, né à Gorj (Roumanie), le 24 Mai 1956, domicilié à 1731 Asse, Nachtegaallaan 46/2, inscrit au Registre National sous le numéro 56.05.24-497.91.
2. Monsieur BUMBAR Nicolae, né à Ruscova, le 6 Octobre 1985, domicilié à 1200 Woluwe- Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 42, inscrit au Registre National sous le numéro 85.10.06-
393.21.
3. Monsieur COCERJUC Petru, né à Ruscova (Roumanie), le 8 Juillet 1964, domicilié à Maramures (Roumanie), Maramures, 637A, inscrit au Registre National sous le numéro 64.47.08-
153.19.
4. Monsieur DROZD loan, né à Ruscova (Roumanie), le 22 Mars 1985, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Stevens Delannoy, 121, inscrit au Registre National sous le numéro 85.03.22-601.60. 5. Monsieur BUMBAR Liviu-Dan, né à Ruscova (Roumanie), le 15 Mars 1969, domicilié en Roumanie, Sat. Ruscova 398A .Corn. Ruscova inscrit au Registre National sous le numéro 69.43.15-
233.97.
Ci-après dénommés : "les comparants".
.../...
CONSTITUTION.
1. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée ARASSE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, rue de la Procession, 49.
1. Capital - Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d'un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
Monsieur CIULAVU Ion déclare souscrire soixante (60) parts sociales qu'il libère à
concurrence d'un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Monsieur BUMBAR Nicolae déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à
concurrence d'un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Monsieur COCERJUC Petru déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à
concurrence d'un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Monsieur DROZD loan déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à concurrence
d'un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
suite
0 -Q
+�
3 "a
co 0 x 0
_ço
CO CO
_ç0
Mentionner sur
! - Monsieur BUMBAR Liviu-Dan déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à
concurrence d'un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
.../...
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination ARASSE. Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de la Procession, 49, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large, pour lesquelles la société peut obtenir l'autorisation et entre autres :
- carreleur, étanchéité de construction, couvertures non métalliques, peinture, vitrage, zinguerie et couvertures métalliques, menuiserie et charpente, chauffage, électricité, sanitaire et plomberie, poseur de revêtements de murs et sol, plafonnage, isolation, entretien, ravalement et nettoyage de façades, rejointoiement, charpenterie, menuiserie bois et métallique ;
- l'exécution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y rapportant ;
- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage à la vapeur, le sablage et activités analogues; Titres-services
- le tri sélectionné de déchets et l'exploitation de décharges;
- le recyclage, la récupération et la transformation de tous matériaux ; - le traitement des déchets, notamment de l'industrie nucléaire ;
- le ramassage, déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou de démolition ;
- tous travaux de démolition ;
- tous travaux de découpe toutes catégories ; - toutes entreprises de maçonnerie et de béton ;
- tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large;
- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et personnes ; - le transport de produits réglementés (ADR) ; - le déménagement pour compte de tiers ; - la location de conteneurs ;
- la location de camions avec conducteur ;
- la location d'outils, de machines pour la construction ;
- l'achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération ; - le commerce de détail de biens d'occasion ; - le contrôle de tous travaux de construction ;
- l'activité d'intermédiaire en matériaux de construction ;
- l'activité de grossiste en machines et équipements pour l'industrie ; - toutes activités de marchand ambulant au sens large ; - l'entreprise de désamiantage ;
- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à l'étranger ; - l'établissement de plans ;
- la gestion et la coordination générale de chantier au sans large du terme.
- le commerce en gros et en détail, l'import-export de tous produits alimentaire, textile, fruits, légumes, boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, vêtement, article cadeaux et décoration, appareil électrique, électronique et électroménager, maroquinerie, de tous produits industriel et machine industrielle, outillages, tous produits de construction, électricité, sanitaire, commercialisation et fabrication de châssis, de meuble, mobiliers et tous articles en bois, pvc, aluminium.
- le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique, hardware et software, de pièces et accessoires mécanique pour automobile et autres véhicules, exploitation de parking-dépôt. - l'exploitation de toutes activités se rapportant au secteur Horeca, librairie, salon de dégustation, snack, restaurants, cabines téléphoniques, carwash, vidéothèque, taxis colis, boulangerie-pâtisserie, tavernes, night club, discothèque, salon de coiffure, salles d'organisation de banquet et service
la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
suite
0 -Q
+�
3 "a
co 0 x 0
_ço
CO CO
_ç0
traiteur, cyber café, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteurs neuf et occasions, carrosserie, boucherie, charcuterie.
- la commercialisation de télécommunication en général.
- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entités au sens le plus large, notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la politique sociale, les problèmes reliés à l'entreprise.
- la société pourra effectuer des tâches administratives, consultance en management, traduction, conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, représentation. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
.../...
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
.../...
Article 11.- Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s). Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
suite
0 -Q
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
DISPOSITIONS FINALES
1. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : - Monsieur CIULAVU Ion, prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
1. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
-*±
3 "a
co 0 x 0
_ço
CO CO
-4—"
_ç0
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
1. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
1. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan Covaci, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
.../...
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers