ARBORETUM COLLEGE BRUSSELS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARBORETUM COLLEGE BRUSSELS
Dénomination : ARBORETUM COLLEGE BRUSSELS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 846.750.018

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.10.2013, DPT 28.02.2014 14052-0204-012
02/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe 2 1 JUIN 20121

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Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 12 juin 2012, a été constituée par

1. Madame CALLEBAUT Virginie Martine Georgina Marie Ghislaine, née à Gent, le quatre avril mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à B -- 1380  Ohain, Chemin du Fond Coron, 9, titulaire de la carte d'identité numéro 591-0641323-61 et inscrite au registre national sous le numéro 68.02.04-340.12.

2. Madame della Faille de Leverghem Muriel Geneviève Marcelle, née à Schoten, le trois août mil neuf cent soixante et un, domiciliée à B  1950  Kraainem, Chaussée de Bruxelles, 275, titulaire de la carte d'identité numéro 590-7112172-61 et inscrite au registre national sous le numéro 61-08-03-186.91.

3. Monsieur GUYAUX Xavier Alain Jean Patrick, né à Leuven le trente mars mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à Auderghem (B  1160  Bruxelles), Rue Ar-mand Swevers, 23 titulaire de la carte d'identité numéro 591-2766818-92 et inscrit au registre national sous le numéro 58.03.30-439.94.

4, Madame CRUYSMANS Nathalie Agnès Pauline Marie Gobertine, née à Et-terbeek, le vingt-deux septembre mil neuf cent soixante, domiciliée à Etterbeek (B  1040  Bruxelles), Boulevard St Michel, 48, titulaire de la carte d'identité numéro 591-2841011-80 et inscrite au registre national sous le numéro 60-09-22406.63

une société coopérative à responsabilité limitée dénommée ARBORETUM COLLEGE BRUSSELS

ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Slegers, 79

avec un capital dont la part fixe s'élève à huit mille euros (¬ 8.000,00-) représentée par huit cents (800) parts nominatives d'une valeur nominale de dix euros (¬ 10) chacune, souscritent comme suit :

- Madame Muriel della Faille de Leverghem, prénommée à concurrence de deux cents (200) parts

- Madame Nathalie Cruysmans, prénommée à concurrence de deux cents (200) parts

- Madame Virginie Callebaut, prénommée à concurrence de deux cents (200) parts

- Monsieur Xavier Guyaux, prénommé à concurrence de deux cents (200) parts

libérées intégralement en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation sous le

numéro 001-6720685-19 auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale, existant sous la

dénomination « ARBORETUM COLLEGE BRUSSELS ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots «société coopérative à finalité sociale» ou des initiales «SCRL à finalité sociale».

Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect. La société ne distribuera pas de

dividendes.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi Woluwe-Saint-Lambert (B  1200  Bruxelles), avenue Slegers, 79.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, qui d tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, pour autant que

le transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs ou

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, la dispense, la diffusion, le développement et le soutien de l'enseignement et,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : ARBORETUM COLLEGE BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Siège : AVENUE SLEGERS, 79 A 1200 BRUXELLES

(adresse complète)

N° d'entreprise : 75o, 04 e

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notamment, de l'enseignement pré-maternel, maternel, primaire, secondaire, propédeutique et de l'éducation pour adultes, ainsi que toutes activités connexes de nature à assurer la promotion de la formation et de l'éducation dans les domaines scientifique, littéraire, artistique, culturel, sportif, social et récréatif.

A cet effet, la société civile à responsabilité limitée à finalité sociale pourra créer, organiser et gérer des écoles, des sections d'écoles, des crèches, des ateliers, pensionnats, centres sportifs ainsi que toutes autres activités répondant à son objet social.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant direc-tement ou indirectement à son objet social.

Elle peut également :

-Accepter et recevoir des donations, legs, prêts, subsides ou ca-deaux en espèce ou en nature de sponsors qui lui seront consentis par des per-sonnes physiques ou morales et acceptés par l'organe de gestion ;

-Récolter des fonds, et, entre autres, à cette fin, participer à l'organisation d'événements sportifs ou culturels ainsi que des loteries ou des concours ;

-Faire appel au bénévolat et à tout autre service apporté de façon gratuite et volontaire ;

-Créer et développer des activités économiques complémentaires dans ie cadre de l'objet social de la société.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations, fondations ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le déve-loppement.

Elle peut exercer tous mandats d'administrateur, surveillant, gérant ou liquida-teur.

Elle peut prêter à toutes sociétés, associations ou fondations et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

ARTICLE 3BIS. - BUT SOCIAL

Les activités visées à l'article 3 ont pour but social la dispense et la promotion d'un enseignement, d'une éducation et d'une formation multilingues et multiculturels.

Chaque année, l'organe de gestion fera rapport spécial sur la manière dont fa so-ciété a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé conformément au présent article ; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de fa société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion ou, à défaut, au rapport d'activités.

ARTICLE 4, DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

TITRE IL CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES  ASSOCIES - RESPONSABILITE

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à huit mille euros (¬ 8.000),

La part fixe du capital est fixée à huit mille euros (¬ 8.000).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse la part fixe du capital,

Article 6,- PARTS SOCIALES  LIBERATION  OBLIGATIONS

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (¬ 10) chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum deux mille cinq cents euros

(2 500 EUR).

Outre les parts sociales souscrites à l'occasion de la constitution, d'autres parts sociales pourront, en cours

d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de

souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de

la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des

intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt égal à l'intérêt légal, à partir de la date d'exigibilité, sans

préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû,

ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

ARTICLE 7.- RESPONSABILITE

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

ARTICLE 8.- NATURE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

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Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Des certificats

constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription

dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le

cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert

des créances.

Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun

accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de

vote.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés,

moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent être cédées ou transmises par décès à des tiers non agréés y compris les héritiers et

ayants cause de l'associé défunt.

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles ;

-à des personnes remplissant les conditions requises par la loi moyennant agrément de l'organe de gestion.

- à des membres du personnel dans les conditions décrites à l'article 1 Obis.

TITRE III. ASSOCIÉS.

ARTICLE ARTICLE 10.- TITULAIRES DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Sont associés:

1, Les signataires du présent acte, associés « A ».

2. Les personnes physiques ou morales, agréées à cet effet par l'organe de gestion en raison de leurs qualités en relation avec l'objet ou le but de la société, associés « B ».

3. Les membres du personnel en ayant fait la demande conformément à l'article 10bis des présents statuts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agrément, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles

357 et 358 du Code des sociétés.

ARTICLE 10BIS, MEMBRES DU PERSONNEL : ACQUISITION LA QUALITE D'ASSOCIE

Tout membre du personnel qui en fait la demande un an après son engagement par la société pourra

souscrire une part du capital,

ARTICLE 11.- PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

ARTICLE 11 BIS.- PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE D'UN MEMBRE DU PERSONNEL

Le membre du personnel, qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec ta société, perd  sauf

accord particulier avec la société  un an au plus tard après la fin de ce contrat, la qualité d'associé.

ARTICLE 12.- REGISTRE DES ASSOCIES

La société coopérative tient à son siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associé:

 ses nom, prénoms et domicile;

 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date,

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui en

font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

des mentions portées au registre des associés.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social

conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

ARTICLE 13.- DEMISSION -- RETRAIT DE PARTS

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant tes six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents

statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la

situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE 14.- EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre

intérieur.

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L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion de la société,

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

ARTICLE 15.- REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours. Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. ARTICLE 16

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

ARTICLE 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV, ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 18.- GENERALITES

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder 6 ans,

Les administrateurs sortants sont rééligibles ; l'administrateur dont le mandat expire reste en fonction jusqu'à la décision sur son remplacement.

L'assemblée ne peut pas rémunérer le mandat des administrateurs ni leur allouer des émoluments fixes ou variables de même que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de leur acte de nomination au greffe du tribunal de commerce.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE 19.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent,

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans tes avis de convocation.

Les convocations sont faites par courrier électronique, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour,

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

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Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs, ARTICLE 20.- VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 21.- POUVOIRS

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

li établit les projets de règlements d'ordre interne.

ARTICLE 22.- DELEGATIONS

L'organe de gestion peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

L'organe de gestion détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

ARTICLE 23.- REPRESENTATION

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

ARTICLE 24.- CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat_ TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 25.- COMPOSITION ET COMPETENCE. REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des trois quarts des voix valablement émises,

ARTICLE 26.- TENUE

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion, par courrier électronique, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier vendredi du mois d'octobre de chaque année à 17.30 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend (le cas échéant si le ou les administrateurs sont tenu d'en établir un) le rapport de gestion dressé par le ou les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

L'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels,

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

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Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence de l'organe de gestion, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

ARTICLE 27; PROCURATION

Tout actionnaire empêché peut, au moyen d'une pièce qui porte sa signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui est communiquée par écrit, par fax, par email ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil, donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée et de voter en sa place. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil). Chaque associé peut représenter maximum un autre associé. A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

ARTICLE 28.- DROIT DE VOTE  VOTE

Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées; ce pourcentage est réduit au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises, Le tout sous réserve de ['application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

ARTICLE 29,- DECISION PAR ECRIT

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à ['unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

ARTICLE 30.- AJOURNEMENT

Quels que soient fes points à l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par l'organe de gestion avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL BILAN.

ARTICLE 31.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 31.- REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe de gestion, et devra être affecté en totalité à la réalisation du but social défini à l'article 3bis des statuts, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins futurs de la société.

TITRE VIII DISSOLUTION -- LIQUIDATION

ARTICLE 32.- LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements partiels.

Après apurement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré aux associés. Lors de la clôture de la liquidation le solde éventuellement résiduel sera accordé par l'assemblée générale à une institution qui poursuit les mêmes buts et finalités sociaux que la société ou qui se rapprochent le plus possible.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 33.- ÉLECTION DE DOMICILE

Tout associé, administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger et n'ayant pas choisi de domicile en Belgique, est censé, pour l'application des ces statuts, avoir élu domicile au siège social de la société où toutes communications, notifications, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 34.- DISPOSITION GENERALE

Les dispositions du Code des sociétés, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses qui se révéleraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Cependant, les clauses statutaires qui reprennent entièrement ou partiellement des dispositions légales, utilisant ou non les mêmes mots, cessent d'être d'application à partir du moment où les dispositions légales dont elles reprennent le contenu, sont supprimées ou allégées.

III, DISPOSITIONS FINALES.

A l'unanimité, les comparants décident :

1, ADMINISTRATION : l'administration de la société est exercée par un administrateur unique en la personne de Monsieur GUYAUX Xavier, préqualifié, pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale à tenir en 2017, Son mandat ne sera pas rémunéré.

2. GESTION JOURNALIERE ; sera opérée par l'administrateur unique prénommé.

3. CONTRÔLE : au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire, tous les associés ayant individuellement le pouvoir de contrôle.

4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL : le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte au greffe compétent et se clôturera le trente juin deux mille treize.

5, PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE : la première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

6. RATIFICATIONS

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend pour son compte tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par chacun des fondateurs depuis le ler mai 2011

7, MANDAT : est délégué à tout tiers, et en particulier à Monsieur Xavier GUYAUX, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatricu-'la-'tion de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

(s) Gérald Snyers d'Attenhoven

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- Expédition (attestation et une procuration)

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 03.10.2014, DPT 23.02.2015 15046-0222-012
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.10.2015, DPT 05.02.2016 16039-0187-011

Coordonnées
ARBORETUM COLLEGE BRUSSELS

Adresse
AVENUE SLEGERS 79A 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale