ARC-ENFANT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARC-ENFANT
Dénomination : ARC-ENFANT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.640.062

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

23 Ba:. 2013

Greffe

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N" d'entreprise : 0834.640.062

Dénomination

(en entier) : ARC-ENFANT

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Montagne au Chaudron, 10 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Oblet de l'acte ; Dissolution de la Fondation

Par décision du 11 juillet 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé la dissolution de la Fondation ARC-ENFANT ainsi que la clôture immédiate de la liquidation.

Madame Michèle NAIT SAADI

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/03/2011
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BRUXELLES

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N° d'entreprise : ~{ (t.4_ o als 2

Dénomination

(en entier) : ARC-ENFANT

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Montagne au Chaudron, 10 à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le dix-sept mars deux mille onze, à enregistrer,

il résulte que Madame Michèle Juliette NAIT SAADI, née à Hayange, le dix-neuf octobre mil neuf cent

cinquante, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Montagne au Chaudron, 10 a constitué une

Fondation privée dénommée « ARC-ENFANT », dont les statuts stipulent ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1 - Dénomination :

La Fondation privée adopte la dénomination suivante « FONDATION ARC-ENFANT ».

Article 2 - Siege social

Le siège social de la Fondation établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Montagne au Chaudron, 10.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre

endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège

de la Fondation et publié aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Durée

La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT  ACTIVITES

Article 4  Buts

La Fondation a pour but l'aide aux enfants démunis à travers le monde.

Article 5 - Activités

La poursuite de ce but se réalisera, notamment, par les activités suivantes : 1) création d'un centre d'accueil

pour enfants 2) construction d'une école 3) amélioration des conditions de vie dans des quartiers défavorisés 4)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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prise en charge de soins médicaux à prodiguer à des enfants malades et nécessiteux, que ce soit en Belgique

ou à l'étranger.

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement

à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.

Article 6 - Patrimoine affecté a la réalisation du but

Le fondateur affecte une somme de cent mille euros à la réalisation du but désintéressé de la fondation.

TITRE III : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 7  Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres.

Le conseil d'administration désigne en son sein un Président. Tant que le fondateur sera membre du conseil

d'administration de la Fondation, il en sera de droit Président, sauf s'il renonce expressément à cette

prérogative.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but

de la Fondation.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Article 8  Nomination, cessation et révocation des Administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes du présent acte constitutif. Ils sont

ultérieurement nommés par le Président. La durée du mandat des administrateurs est indéterminée.

Le mandat d'Administrateur prend fin :

- par la démission volontaire,

- par le décès,

- par la révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire dans

lequel la Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave,

- par la révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs en

fonction dont celle du Président, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la

délibération.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la fondation. Ils

ne répondent que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat.

Article 9  Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de la

fondation et au moins une fois par an.

Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas

d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent

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mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de tout autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de convocation préalable ne doit être produite.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Articles 10 - Conseil d'administration - Décisions

1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un mandataire, lui-même administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. Il ne peut toutefois détenir que deux procurations.

2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.

Article 11 - Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil

d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. L'administrateur concerné

" MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge peut assister à la réunion mais ne prendra pas part aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Article 12  Gestion journalière

1. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« administrateur délégué » ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

3. L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de commerce et

publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 13 - Représentation

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires,

soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée

dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration:

- soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le Vice-Président ;

- soit par le Président, agissant seul;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la

responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou

illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 14  Rémunération des administrateurs

Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. La Fondation remboursera les frais et

dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et

dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation, sur

production des documents justificatifs.

Article 15  Procès-verbaux du conseil d'administration

" MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées.

Les copies ou les extraits des procès-verbaux, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux administrateurs agissant conjointement. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration ou par un tiers, moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

TITRE IV : CONTROLE DE LA FONDATION

Article 16  Commissaire  Mode de nomination  Fonction

1. Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.

Les commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans renouvelable. Le

commissaire remet au conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2. Le mandat du commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du conseil d'administration. Si

le mandat du commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du

mandat ou lors de son renouvellement par le conseil d'administration.

TITRE V : EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS

Article 17  Exercice social  comptes annuels

1. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

2. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

3. Le rapport du commissaire, les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date fixée par le conseil

d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS

Article 18  Modification aux statuts

1. Une proposition de modification des statuts peut émaner du Fondateur de la Fondation ou du Conseil d'administration de la Fondation. Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis du Fondateur de la Fondation, du Conseil d'administration de la Fondation.

2. Toute modification de l'objet social ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge d'administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les administrateurs en fonctions.

3. Toute autre modification des présents statuts devra recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés, dont celle du Président.

4. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 19  Généralités

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 20 -- Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.

Article 21  Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les Associations sans But lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et à l'instant, la comparante a pris les décisions suivantes:

1. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée le vingt et un mars deux mil treize.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

3. Administrateurs

M00 2.2

Volet B - Suite

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions :

1. Madame Michèle Juliette NAIT SAADI, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Montagne au Chaudron, 10.

2. Madame Christine PATZOLD, domiciliée à 92800 Puteaux (France), Square Léon Blum, 4, représentée aux présentes par Madame Michèle Nait Saadi suivant procuration en date du dix-sept mars deux mil onze qui demeurera ci-annexée.

3. Monsieur Thierry SCHUERMANS, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois, 293. Conseil d'administration

A l'instant, s'est réuni le conseil d'administration. Les administrateurs, présents ou représentés en vertu de procuration sous seing privée qui demeureront ci-annexées, déclarent que le conseil est valablement constitué. Celui-ci décide, à l'unanimité, de nommer comme Présidente Madame Michèle Juliette NAIT SAADI, prénommée.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARC-ENFANT

Adresse
MONTAGNE AU CHAUDRON 10 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale