ARC EUROPE GROUP INSURANCE BROKERAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARC EUROPE GROUP INSURANCE BROKERAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.954.136

Publication

30/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307323*

Déposé

28-04-2015

Greffe

0628954136

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ARC EUROPE GROUP INSURANCE BROKERAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit avril deux mille quinze, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à

Bruxelles,

que :

1) La société anonyme "ARC Europe", ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue des Olympiades 2, et numéro d'entreprise 0445.919.391 ;

2) L'association sans but lucratif "Touring Club Royal de Belgique", ayant son siège social à 1040

Etterbeek, Rue de la Loi 44, et numéro d'entreprise 0403.471.597 ;

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ARC

EUROPE GROUP INSURANCE BROKERAGE".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1140 Evere, Avenue des Olympiades 2.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour

son propre compte :

- Agir en tant qu'agent, commissionnaire, intermédiaire ou mandataire dans le cadre d'assurances et

de réassurances;

- Octroyer des conseils et assister en toutes matières des entreprises ainsi que l'administration et la

gestion d'entreprises, entre-autres en matières économiques, financières, sociales et touchant à

l'organisation ;

- Obtenir, exploiter ou octroyer tout brevet d'invention, marque, licence et droit intellectuel ;

- Agir en tant qu'agent, sur base exclusive ou non, et/ou mandataire pour une agence d'assurance-

voyages, dont entre-autres, sans y être limité, l'apport de clientèle, la rédaction et la clôture de

polices d'assurances au nom et pour le compte de l'agence d'assurance, recouvrir les primes

d'assurances, le suivi administratif et la gestion de réclamations.

La société a également comme objet:

a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;

b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Olympiades 2

1140 Evere

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des

prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits

ci-dessus.

À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de

commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit

avril deux mille quinze.

CAPITAL.

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur de cent euros (100,00

EUR) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la société anonyme "ARC Europe", prénommée, à concurrence de 185 parts sociales ;

- par l'association sans but lucratif "Touring Club Royal de Belgique", prénommée, à concurrence de

1 part sociale ;

Total : 186 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 EUR).

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE43 7320 3604 9901 ouvert au nom de la société en formation

auprès de CBC Banque, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le

27 avril 2015.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois

de mai à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la

société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-

Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce

compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le

gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit

indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège

social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi

recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à

donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du

capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment

limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : la

société anonyme " ARC Europe ", ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue des Olympiades 2,

représentée par Monsieur DIELTIENS Paul Désiré, domicilié à 2640 Mortsel, Selland 19.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-huit avril deux mille quinze et prend fin le 31 décembre

2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1ier janvier 2015 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation,

sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des

sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à

partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la société " HTB Bedrijfsadviseurs ", ayant son siège social à 1740

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Ternat, Keizersstraat 29, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Deux procurations restent annexées à l'acte.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim Carnewal Notaire

14/08/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0628.954.136

Dénomination

(en entier) : ARC Europe Group Insurance Brokerage

(en abrégé)

Forme juridique : Société Provée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Olympiades 2 - 1140 Evere

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination du repsrésentant du gérant

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/2015

1. Démission et nomination du réprésentant du gérant

L'Assemblée Générale prend acte et confirme la démission de Monsieur Paul Dieltiens, domicilié à 2640 Mortsel, Selland 19, à la date du 30 Juin 2015.

L'Assemblée Générale nomme Monsieur Stefano Serti, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Louis Hymens 37 à partir de ce 1 er Juillet 2015.

2. Décharge du représentant du gérant

Décharge pleine et entière est donnée au représentant du gérant en ce qui concerne son mandat terminant au 30 Juin 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 23.06.2016 16233-0596-018

Coordonnées
ARC EUROPE GROUP INSURANCE BROKERAGE

Adresse
AVENUE DES OLYMPIADES 2 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale