ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE

Société anonyme


Dénomination : ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 885.638.011

Publication

28/06/2011
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Volet ;B .

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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16 4-06- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0885.638.011.

Dénomination

(en entier): «ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE»

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66

Objet de l'acte : Fusion par absorption par la société anonyme « ARCELORMITTAL BELGIUM » - Dissolution sans liquidation  Modification aux statuts de la société absorbante - Pouvoir

D'un procès-verbal dressé par maître Johan KIEBOOMS, Notaire associé à Antwerpen, le quatorze juin

deux mille onze ;

IL RESULTE QUE_

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE", établie à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0885.638.011 et assujettie partiellement à la TVA ;

A DECIDE ENTR'AUTRES :

1. A la proposition du conseil d'administration, conformément à l'article 695, dernier alinéa du Code des

Sociétés, d'être d'accord avec la renonciation à la rédaction par le commissaire

- de la déclaration concernant le rapport d'échange cité dans le projet de fusion,

- et du rapport sur le projet de fusion,

dont il est question à l'article 695, alinéa 1, 2, 3 et 4 du Code des Sociétés.

2. Conformément au projet de fusion, à la fusion par absorption de la société anonyme "ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE", établie à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0885.638.011 et assujettie partiellement à la TVA (société absorbée), par la société anonyme "ARCELORMITTAL BELGIUM", établie à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 66, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0400.106.291 et assujettie à la TVA (société absorbante), par absorption par cette dernière de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement de la société, rien excepté ni réservé, sur base d'un bilan clôturé le 31 décembre 2010.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le l janvier 2011 seront réputées avoir été. faites du point de vue comptable pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière :

1/ d'attribuer à l'actionnaire "ARCELOR INVESTMENT SA" sept cent cinquante et un mille quatre centi qurante-huit actions (751.448) nouvelles actions entièrement libérées de la société absorbante, sans désignation de valeur, qui auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes, sous réserve: qu'elles ne donneront pas droit au dividende qui sera distribué sur le résultat de l'exercice 2010. Elles

participeront aux résultats à partir du janvier 2011; vu d'une part la faible valeur d'une action et d'autre

part l'accord de l'actionnaire "VULCAIN HOLDING" à ce sujet, il ne sera pas attribué d'action nouvelle à celle-ci ;

2/ de supporter tout le passif de la société absorbée, de remplir tous ses engagements et d'exécuter toutes ses obligations, de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques qui résultent de la fusion et de garantir les administrateurs de la société contre toutes actions.

3. A la condition suspensive de l'acceptation de la décision de proceder à la fusion par absorption par, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ARCELORM1TTAL BELGIUM", de' dissoudre la société sans liquidation.

4. D'acter que le patrimoine entier de la société anonyme absorbée "ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE" est transféré à titre universel à la société absorbante "ARCELORMITTAL BELGIUM", à la condition suspensive de l'acceptation de la décision concordante de proceder à la fusion par absorption par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme absorbante "ARCELORMITTAL BELGIUM".

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

5. A la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption par la société anonyme

"ARCELORMITTAL BELGIUM", en application de l'article 701 du Code des Sociétés, d'approuver la

modification suivante aux statuts de la société absorbante:

- le remplacement du texte de l'Article 5 : Capital social par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à un milliard deux cent nonante-trois millions deux cent cinquante quatre mille

cinq cent et trois euros cinquante-six cents (E. 1.293.254.503,56).

Il est divisé en quatre millions neuf cent septante-cinq mille cinq cent vingt-six (4.975.526) actions sans

désignation de valeur nominale.

Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.".

6. De mandater monsieur monsieur JANSEN Dirk, né à Balen le 2I février 1956, domicilié à 2640 Mortsel, Steenakker 96, afin de faire les déclarations au nom de la société à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante concernant les points susmentionnés à l'ordre du jour, et d'accomplir tous actes, faire toutes déclarations, et signer tous actes, documents et pièces y annexées en exécution de ces décisions et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de la réalisation de la fusion dont question ci-dessus.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE Johan Kiebooms, Notaire associé, -

Dépôt simultané : Expédition du procès-verbal dd. 14 juin 2011,

avec en annexe : actifs et passifs, deux procurations, et extrait.

Extrait sans mention de registration délivré avec le seul but de déposer au greffe de tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Rrsservé

au

Moniteur

belge

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 11.05.2011 11113-0189-030
17/05/2011
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N° d'entreprise : 0885638011

Dénomination

(en entier) : ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Extrait des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2011. Renouvellement de mandats d'administrateurs et du commissaire.

L'assemblée renouvelle à l'unanimité le mandat des administrateurs suivants qui sont venus à échéance : Madame Heidy CRAPE et Monsieur Erwin DE MEYST. Ces mandats seront exercés à titre gratuit et viendront à: échéance à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013.

L'assemblée renouvelle à l'unanimité pour trois ans le mandat de commissaire de Deloitte, représenté par M. Joël BREHMEN. Les émoluments restent fixés au même montant.

Ann GOETHALS Erwin DE MEYST

Administrateur Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 9 AVR. 2011

Greffe

N° d'entreprise: 0885638011

Dénomination

(en entier): ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion avec ArcelorMittal Belgium décidé par le Conseil d'administration dei avril 2011

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Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 25.06.2010 10243-0447-031
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.04.2009, DPT 26.05.2009 09169-0354-028
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.04.2008, DPT 14.05.2008 08142-0087-027

Coordonnées
ARCELOR MITTAL GLOBAL FINANCE

Adresse
BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale