ARCELORMITTAL BELGIUM REAL ESTATE

SA


Dénomination : ARCELORMITTAL BELGIUM REAL ESTATE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 431.993.359

Publication

23/05/2014
ÿþN° d'entreprise : 0431993359

Dénomination

(en entier) : ARCELORMITTAL BELGIUM REAL ESTATE (en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION DECIDE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 MAI 2014 ET DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

PROJET DE FUSION

établi en application de l'article 719 du Code des Sociétés

par les conseils d'administration de :

ARCELORMITTAL BELGIUM S.A. et ARCELORMITTAL BELGIUM REAL ESTATE S.A.

Le présent PROJET DE FUSION concerne la fusion par réunion de toutes les actions en une seule main 5e la société ArcelorMittal Belgium Real Estate par la société ArcelorMittal Belgium.

1.Dénomination sociale, forme, objet et siège social des sociétés participant à l'opération ;

A.Société absorbante :

Dénomination : ARCELORMITTAL BELGIUM

Forme ; Société anonyme

Objet social :

La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la fabrication et le commerce de tous produits métallurgiques, l'exploitation, le commerce et l'amodiation de toutes mines, gisements de fer et de carrières, ainsi que le commerce de leurs produits, plus particulièrement de tous combustibles, provenant ou non de ses propres exploitations.

La société peut notamment, tant en Belgique qu'à l'étranger, créer, acquérir, transformer, exploiter et faire exploiter toutes usines, mines, établissements, ateliers, comptoirs et salles de vente, obtenir, acquérir, exploiter et céder tous brevets, licences, procédés industriels, modèles et marques de fabrique, pour autant que ceux ci se rapportent directement ou indirectement aux activités exercées par la société.

La société peut s'intéresser de toute manière dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, nonobstant le fait qu'elles poursuivent ou non un objet analogue, spécialement par voie de constitution, apport, échange, cession, participation, souscription ou acquisition de droits sociaux, location, fusion, alliance ou association en participation,

Elle peut en général, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, effectuer toutes transactions et opérations, tant mobilières qu'immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Elle peut notamment poursuivre son objet d'une manière indirecte, par exemple en donnant en location ou prêtant ses installations ou constructions ou en les apportant en tout ou en partie dans une ou plusieurs autres sociétés.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts.

Siège social : Boulevard de l'Impératrice 66 1000 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

471,:e___

'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Gu MM 2014

1

Réservé

au

Moniteur

belge

111

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

iMt3nitéur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B.Société absorbée :

Dénomination : ArcelorMittal Belgium Real Estate

Forme : Société Anonyme

Objet social :

La Société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de quiconque, en Belgique et à l'étranger :

- l'acquisition, la cession, l'échange, la construction, la réhabilitation, la reconversion, la rénovation, l'exploitation, la location et la gestion d'immeubles de toutes natures, qu'ils soient commerciaux, industriels ou d'habitation, appartenant à des personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;

- l'exploitation et la commercialisation des produits et matériaux provenant de friches industrielles ou se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ;

- à titre accessoire, en vue de leur revente, l'acquisition, la construction, l'exploitation d'immeubles de toutes natures, de fonds de commerce, d'actions et parts de sociétés immobilières ;

- la gestion, l'exploitation, l'administration et tous les actes y afférents de sociétés, personnes morales ou

entités de toutes natures et, en particulier, celles ayant cessé leur activité principale ;

- le conseil, la négociation, l'expertise, la rédaction et, plus généralement, toutes opérations de prestations

de services et d'assistance administrative, juridique, technique ou commerciale ;

- la tenue, la gestion, l'exploitation de toute documentation cadastrale, foncière, notariale ;

- en matière environnementale, l'étude, l'audit, la réalisation, le suivi de travaux de toutes natures, l'assistance sur le plan technique, administratif, l'ingénierie, la maîtrise d'oeuvre ;

- la prise de participations dans le cadre de cet objet,

- et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de l'objet social ou pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou à tous objets similaires ou connexes, y compris toutes opérations liées à l'objet prédécrit ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La Société pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique ou à l'étranger.

Siège social : Boulevard de l'Impératrice 66 1000 Bruxelles

2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

1 er juillet 2014

3.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :

Il n'y a aucun droit spécial attribué à des actionnaires et il n'y a pas de porteurs de titres autres que des actions.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participantes :

Aucun avantage particulier n'a été ou ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'opération décrite ci-avant.

Monsieur Jacques PELERIN a présenté sa démission d' Administrateur avec effet au 6 mars 2014. La société en a pris acte et il n'est pas pourvu à son remplacement.

Adelin TULLII Gilles FEIDER

Administrateur délégué Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2014 : BL596923
14/08/2014 : BL596923
29/07/2014 : BL596923
02/01/2014 : BL596923
24/07/2013 : BL596923
17/09/2012 : BL596923
01/03/2012 : BL596923
13/07/2011 : BL596923
10/06/2011 : BL596923
15/06/2010 : BL596923
10/06/2010 : BL596923
17/03/2010 : BL596923
08/12/2009 : BL596923
03/07/2009 : BL596923
12/06/2009 : BL596923
07/05/2009 : BL596923
03/11/2008 : BL596923
23/07/2008 : BL596923
11/07/2008 : BL596923
16/08/2007 : BL596923
13/07/2007 : BL596923
06/04/2006 : BL596923
20/01/2006 : BL596923
27/07/2005 : BL596923
16/06/2005 : BL596923
15/06/2005 : BL596923
09/05/2005 : BL596923
20/07/2004 : BL596923
12/07/2004 : BL596923
05/07/2004 : BL596923
16/06/2004 : BL596923
03/05/2004 : BL596923
07/04/2004 : BL596923
05/02/2004 : BL596923
05/02/2004 : BL596923
22/01/2004 : BL596923
17/12/2003 : BL596923
02/12/2003 : BL596923
15/07/2003 : BL596923
08/07/2003 : BL596923
26/07/2002 : BL596923
06/09/2001 : BL596923
24/07/2001 : BL596923
31/05/2001 : BL596923
29/07/2000 : BL596923
19/03/1998 : BL596923
02/10/1997 : BL596923
24/09/1997 : BL596923
14/06/1997 : BL596923
08/11/1995 : BL596923
01/01/1995 : BLA89473
21/12/1993 : CH167677
27/08/1993 : CH167677
01/01/1993 : CH167677
01/01/1992 : CH167677
01/03/1991 : CH167677
01/03/1991 : CH167677
24/10/1990 : CH167677
25/04/1989 : BL496488
01/01/1989 : BL496488
09/10/1987 : BL496488

Coordonnées
ARCELORMITTAL BELGIUM REAL ESTATE

Adresse
BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale