ARCHEVECHE DU BENELUX DE L'EGLISE DE L'UNITE, EN ABREGE : ADB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARCHEVECHE DU BENELUX DE L'EGLISE DE L'UNITE, EN …
Dénomination : ARCHEVECHE DU BENELUX DE L'EGLISE DE L'UNITE, EN ABREGE : ADB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.704.058

Publication

07/08/2015
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MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entrep se :

0634.

Dénomination

(en entier) : Archevêché du BENELUX de !'Eglise de l'Unité

(en abrégé) : ADB

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE CHARLES WOESTE,124 à 1090 JETTE

Objet de l'acte :

STATUTS

ID

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29 -07- 2015.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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(Approuvés par l'assemblée générale du 19/07/2015)

Entre les soussignés

1.Madame LAOU Mema, né à DARM (Syrie) le 23/07/1983, de nationalité belge, domiciliée à 1090 Jette, Rue Léopold Ier 391.

2.Madame BOULANGER Monique, née le 07/11/1944 à BRIELLE (France 35000) de nationalité française,. domiciliée à 66500 PRADES, Avenue du Général de Gaulle, 134, France

3.Madame SAFFROY Hélène née le 18/11/1943 à Bar Sur Aube (Dép. de l'Aube) France, domiciliée à la: rue Angévine, n° 3, 72300 Solesmes, France.

ll est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I, Dénomination et siège social

Article 1, L'association est dénommée : « Archevêché du BENELUX de l'Eglise de l'Unité » en abrégé ADB

Article 2.Le siège social est établi à 1090 Bruxelles, Avenue Charles Woeste, 124 et est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale

Le conseil d'administration peut décider de la location d'un bien immobilier pour l'exercice de l'activité, associative ou du transfert du siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Dans ce dernier' cas, il devra publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur belge dans les 10 jours de la décision.

Titre ll. Objet

Article 3. L'Archevêché du BENELUX de !'Eglise de l'Unité a pour objet, en Belgique, en Hollande, au' Luxembourg et à l'étranger :

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Ode regrouper les centaines de milliers des fidèles catholiques et orthodoxes qui plébiscitent l'unité des deux églises et la concélébration des clercs ensemble réalisées dans la constitution et le droit canon de !'Eglise de l'Unité après le schisme de l'an 1054,

Q'fortifier la restructuration de l'Archevêché et ses dépendance juridictionnelle en soutenant l'Archevêque de !'Eglise de l'Unité pour la Belgique en tant qu'organe qui représente le culte de l'Unité dans ses rapports avec l'autorité civile belge, d'assurer son traitement et ses dépenses jusqu'à la reconnaissance officielle de 1'Eglise de l'Unité en tant que culte qui réunit les orthodoxes et les catholiques belges.

Q'Prouver que les belges qui plébiscitent l'Eglise de l'Unité et qui s'y sont adhérés sont ceux qui ont constaté la réalisation en droit et en fait de l'unité des deux églises orthodoxes et catholiques,

Q'Soutenir les fidèles de l'Église de l'Unité à réaliser tous les projets qui ont un intérêt social pour la Belgique,

DDe refuser toute activité contraire à l'ordre public,

DDe défendre l'Archevêché, l'Archevêque ainsi que ses clercs et ses institutions contre toute publicité, plainte dénonciation calomnieuse les visant directement ou indirectement et peu importe qu'elle soit d'ordre religieux ou autre devant les cours et tribunaux de compétence nationale et internationale et de faire des collectes de fonds pour assurer les dépenses des avocats et les frais de justice,

Q'Faire des collectes des fonds auprès des fidèles, des bienfaiteurs, des institutions civiles et publiques afin de réaliser tous les projets qui ont un intérêt privé et social en Belgique et à l'étranger,

Q'Soutenir les réfugiés chrétiens, assurer leur déplacement près des ambassades et consulats et les prendre en charge jusqu'à leur destination finale,

Q'Dénoncer tous les malfaiteurs coupables de traite des êtres humains aux organismes compétents en Belgique et à l'étranger dans le but de protéger les réfugiés,

Q'Assurer les garanties nécessaires pour le déplacement national et international des clercs de !'Eglise de l'Unité,

Q' d'assister ses fidèles et d'accueillir tous les autres fidèles des églises sSurs qui souhaitent vivre l'unité de l'Eglise réalisée grâce à la nouvelle Constitution et au Nouveau Droit Canonique de l'Eglise de l'Unité.

DDe dénoncer aux autorités pénales belges et étrangères les coupables de pédophilies et d'attouchements aux mineurs dont la culpabilité est mise par le Premier Président du Tribunal Suprême ou les juges des Officialités de l'Eglise de l'Unité.

Q'Faire toutes les démarches nécessaires près les Ministères belges compétents afin que le culte de l'unité chrétienne soit officiellement reconnu en Belgique ;

Q'Ouvrir des comptes bancaires, postales et d'épargnes au nom de l'Archevêché du BENELUX de l'Eglise de l'Unité afin que les dons et les collectes y soient remises pour la réalisation de l'objet de l'association.

L'Archevêché peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes activités similaires à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute,

Titre III. Les membres

Section I. Admission

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration. lis ne participent pas à l'assemblée générale et n'y votent pas.

Les membres effectifs ou adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Article 6, Sont membres effectifs de plein droit ;

-les fondateurs,

-Les nouveaux membres, dont l'adhésion est décidée souverainement par le conseil d'administration,

n'acquièrent cette qualité qu'après le paiement de leurs cotisations.

Les personnes assistées et qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.

L'association tient un registre des membres conforme à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Les membres peuvent en prendre connaissance au siège social.

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Article 7 :Sont membres adhérents : tes personnes qui en font la demande au conseil d'administration et qui désirent soit aider l'association à réaliser son objet social, soit participer à ses activités, soit aider financièrement l'association.

Article 8 :Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par pli recommandé à fa poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes lorsque le membre contrevient gravement aux objectifs de l'association ou lui porte gravement atteinte.

Article 9 :L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leur ayants droit a versé.

Section Il. Démission, exclusion, suspension

Article 7. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration par un écrit recommandé avec accusé de réception,

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers de voix.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

TITRE ill : Cotisations

Article 10 :Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder 250 euros. L'assemblée générale peut établir des cotisations différentes par catégorie de membres. Le conseil d'administration peut néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des contributions volontaires.

Titre IV : Administration

Article 11 :L'association est administrée par un conseil d'administration, L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois, ni excéder dix. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.

L'assemblée générale nomme les administrateurs parmi les membres effectifs pour un ternie de six ans.

Chaque membre effectif peut présenter ou faire présenter sa candidature dix jours au plus tard avant l'assemblée générale qui doit procéder à l'élection.

Toutefois, et par dérogation, la moitié des membres composant initialement le conseil d'administration sera renouvelée au bout de trois années pour un terme de six ans, les administrateurs dont le mandat prendra ainsi fin après trois ans seront tirés au sort, Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale.

Article 12 :En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit et ne fait l'objet d'aucune gratification quelconque.

Article 13 :Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier, un ou plusieurs trésorier adjoint et un secrétaire général, un ou plusieurs secrétaire adjoint. Le conseil

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d'administration peut établir d'autres fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Les administrateurs agissent collégialement et le conseil ne peut statuer que ei la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Toutes les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par te président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Toute décision relative à une personne est adoptée par vote secret.

Les convocations sont faites conformément à l'article 34 des présents statuts.

Article 15 :Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association, sont seuls exclus de sa compétence les actes qui sont expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée dans le temps.

Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles. Ceux-ci n'ont d'effet que s'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.

Article 16 :Le conseil d'administration peut déléguer l'administration journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 17 ;Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de t'essociation, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président et du secrétaire général. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire général, lesquels n'auront pas justifié de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 18 :Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V : Assemblée Générale

Article 19 ;L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration qui est élu à vie ou, à défaut, par la personne qu'il désigne.

Article 20 :L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1,la modification des statuts,

2.1a nomination du Président à vie et la révocation des administrateurs,

3,la nomination et la révocation du commissaire,

4,1a décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,

5,l'approbation des budgets et des comptes,

6,1a dissolution volontaire de l'association,

7,1'exciusion des membres,

8,l'approbation des règlements d'ordre intérieur,

g,la fixation du montant des cotisations et du nombre des administrateurs.

10.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 21 :11 doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus tard avant la fin du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 22 :L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration adressée à chaque membre effectif au moins dix jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire général au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut statuer sur des objets ne figurant pas à son ordre du jour, Les convocations sont faites conformément à l'article 34 des présents statuts.

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MOD 2.2

Article 23 :Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 24 :L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 26 :Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toute décision relative à une personne est adoptée par vote secret.

Article 26 :L'assemblée générale ne peut valablement délibéré sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 27 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Tous tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. li en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 28 :L'année comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés, à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation. Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de ia constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 § 2 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Les contributions des personnes qui sollicitent l'intervention de l'association et dont le montant est déterminé par le Président servent à payer les loyers des biens immobiliers et mobiliers affectés à l'exercice des activités de l'association, les frais, les salaires et toutes les charges afférents au personne! ainsi que toute autre dépense déterminée par le président et ou le Conseil d'administration.

TITRE VI : Commissaires

Article 29.L'assemblée générale peut désigner parmi ses membres un commissaire et le charger de vérifier les comptes de l'association, la régularité de sa situation financière et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes. Son mandat serait gratuit et pourrait en tout temps être révoqué par l'assemblée générale en cas de manquement grave.

TITRE VII ; Dissolution

Article 30 :Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut être prononcée par l'assemblée générale que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. A défaut de ce faire, le Tribunal nommera le ou les liquidateurs à la demande de la partie la plus diligente.

Article 31 :En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'assemblée générale à laquelle le ou les liquidateurs peuvent faire des propositions.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 32 :Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27,06.1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 33 :Est nulle et de nul effet toute décision de l'association qui serait contraire à la législation belge ou qui serait susceptible d'engendrer une discrimination quelconque et ce, par décision même non motivée laquelle n'est susceptible d'aucun recours.

k r ~ M0D 2.2

Résbrvé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 34 :communications aux membres effectifs et adhérents.



Conformément à l'article 2281 du code civil, les communications écrites aux membres effectifs et adhérents ainsi qu'eux administrateurs et à l'association, en ce compris les convocations aux réunions, leur sont valablement faites par courrier ordinaire ou recommandé à la poste ainsi que par fax, e-mail, télex ou télégramme. A défaut de signature, le destinataire peut, dans les plus brefs délais, demander de lui communiquer un exemplaire original. A défaut, le destinataire ne peut invoquer l'absence de signature.

Le registre des membres indique l'adresse e-mail et le numéro de fax auxquels chaque membre accepte d'être contacté en renonçant à se prévaloir d'un quelconque défaut de signature. Sur simple demande au conseil d'administration, tout membre peut demander de modifier ou de supprimer cette indication du registre.

En cas d'extrême urgence ou d'absolue nécessité, le conseil d'administration peut être réuni verbalement par le président et/ou par communication téléphonique de celui-ci.





Titre IX. Dispositions transitoires

Article 35.L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Madame LAOU Merna

Madame BOULANGER Monique

Le Conseil d'Administration s'est réuni et désigne Madame LAOU Mema présidente et trésorière et Madame BOULANGER Monique Secrétaire.



Fait à Bruxelles, le 19/07/2015 en autant d'originaux que de parties ayant un intérêt distinct

Les fondateurs

LAOU Mema

BOULANGER Monique

SAFFROY Hélène



















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Coordonnées
ARCHEVECHE DU BENELUX DE L'EGLISE DE L'UNITE…

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 124 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale