ARCHEVENT & PARTNERS

Dénomination : ARCHEVENT & PARTNERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.988.686

Publication

02/12/2013

��e Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 0 NOV. 2013

QRUXEUES

Greffe

IMMUN

N� d'entreprise : o sv1 s S� GYC

D�nomination (en entier) : ARCHEVENT & PARTNERS

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue de la R�forme, 49

1050 Ixelles

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 19 novembre 2013 par le notaire associ� Pierre Lebon, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Chartes & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistr�, il r�sulte ce qui suit

1) Monsieur FRANSQUIN Michel Victor Cl�ment, �poux de Madame VAN BATTEL Patricia, domicili� � 1050 Ixelles, Rue de la R�forme, 49,

2) Madame VAN BATTEL Patricia Jeanne Marie L�onie, �pouse de Monsieur FRANSQUIN Michel, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue de la R�forme, 49,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ARCHEVENT & PARTNERS �, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles ,Rue de la R�forme, 49, dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social,

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune; comme suit :

- Par Monsieur FRANSQUIN Michel, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts.

- Par Madame VAN BATTEL Patricia, pr�nomm�e, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros (� 6.200,00) par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-Par Monsieur FRANSQUiN Michel, pr�nomm�, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), par cons�quent, il doit encore lib�rer six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) en vue de compl�ter sa souscription.

-Par Madame VAN BATTEL Patricia, pr�nomm�e, par cons�quent, elle doit encore lib�rer six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) en vue de compl�ter sa souscription,

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque ING Belgique sa, agence Brugmann, Le notaire soussign� certifie qu'une attestation bancaire de ce d�p�t lui a �t� remise.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I, La soci�t� a pour objet :

10) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation. avec

ceux-ci:

- le conseil en conception architecturale, d�coration et architecture d'int�rieur avec importation de produits

d�riv�s, recherche de mat�riaux et suivi de chantier;

- la recherche mondiale de d�bouch�s, de nouveaux proc�d�s relatifs aux objets pr�cit�s ;

- l'�tude, cr�ation et commercialisation de logiciel informatique relatif aux objets pr�cit�s; - l'installation de mat�riel et de r�seaux informatiques,

- La recherche, le d�veloppement, la communication, le marketing et relations publiques, cr�ation

d'�v�nement, le coaching technique et commercial li� aux objets pr�cit�s ;

- la gestion ( achat, location, etc...) des immeubles et autres droits r�els de la soci�t�;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- l'�dition, la r�alisation, la recherche, la production et la diffusion de tout manuscrit, livre d'art ancien et moderne, texte, oubli-reportage, image sur tous supports en toutes langues et tous pays relatives aux activit�s pr�cit�es;

- la coordination, l'organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les conf�rences, organisation de voyages d'incentives et d'�v�nements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus sp�cialement dans les activit�s pr�cit�es, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la prospection, l'�laboration de programmes, la mise au point de mat�riel didactique, la logistique et le suivi;

- la cr�ation et la location d'une banque internationale de donn�es sur tous supports (photo, vid�o, num�rique, sound, etc...) et tous m�dias actuels et futurs en relation avec l'�dition d'art, la peinture, la musique, voyages, reportages photographiques, public-reportages dans le cadre des les activit�s pr�cit�es;

- ia formation dans les mati�res pr�cit�es ;

- toute prise de participation financi�re.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, ia vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, fa dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui e, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts , il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE f2.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. If peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r,

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mad 71.1

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de d�cembre � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fais que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non, porteur

d'une procuration sp�ciale:

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE -- DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la foi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve [�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de ta soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra ia personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2015 .

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: dernier mardi du mois de d�cembre 2015.

3. Nomination du g�rant: Monsieur FRANSQUIN Michel, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en

qualit� de g�rant pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat : E~UROFISCA AUDIT & ACCOUNT � 1170 Bruxelles, Avenue Georges Benoidt, 21 et la sprl J.JORDENS, � 1210 Bruxelles, rue M�ridien, 32, pouvant agir ensemble ou s�par�ment, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 77.5

6. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ARCHEVENT & PARTNERS " nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le ler avril 2013 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le ler avril 2013 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

7. Pouvoirs : l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications

l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mentions : Une exp�dition, une procuration

R R�serv�

~ au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCHEVENT & PARTNERS

Adresse
RUE DE LA REFORME 49 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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