ARCHI HUMAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARCHI HUMAN
Dénomination : ARCHI HUMAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.930.016

Publication

05/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils ont adopté les statuts suivants :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1 - DENOMINATION

L association est dénommée ARCHI HUMAN (« l Association »). Tous les actes, factures, annonces,

publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination

de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL

», ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  SIEGE SOCIAL

L Association aura son siège dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Ce siège est actuellement

STATUTS DE L ASBL ARCHI HUMAN

Ce 26 août 2014, les soussignés ont décidé de constituer en qualité de fondateurs une association sans but

lucratif régie par la loi du 27 juin 1921:

1. Monsieur Luc SCHUITEN, domicilié à 1030 BRUXELLES, avenue Huart Hamoir, 83 A, de nationalité belge, n' national 44.01.08-209.94 ;

2. Monsieur Didier van INNIS, domicilié à 1190 BRUXELLES, avenue Albert, 260, de nationalité belge, n' national 48.01.09-0149.14;

3. Monsieur Emmanuel HUPIN, domicilié à 3080 TERVUREN, Molenberglaan, 2, de nationalité belge, n' national 52.12.28-381.52 ;

4. Monsieur Olivier VAN CAUWELAERT, domicilié à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, rue Haute, 50, n' national 62.05.02-427-74), représenté par Monsieur Luc SCHUITEN, porteur de procuration ;

5. Monsieur Marc JANSSENS de VAREBEKE, domicilié à 1150 BRUXELLES, rue au Bois, 90, n' national 52.12.02-029.20 ;

6. L ASBL SANTE MENTALE & EXCLUSION SOCIALE  Belgique (en abrégé SMES-B), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 322, n' d entreprise 475627523, ici représentée par M. Laurent DEMOULIN, co-président qui déclare disposer de tous les pouvoirs pour représenter l association à cette fin;

7. L ASBL INFIRMIERS DE RUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de la Caserne n'80, n' d entreprise 0876.908.803, ici représentée par Emilie MEESSEN qui déclare disposer de tous les pouvoirs pour engager l association ;

8. L ASBL LIGUE DES OPTIMISTES DU ROYAUME DE BELGIQUE, dont le siège social est établi avenue Alfred Solvay, 1 à 1170 Bruxelles, n' d entreprise 876.715.001, ici représentée par Monsieur Luc SIMONET, administrateur-délégué qui déclare disposer de tous les pouvoirs pour engager l association, lui-même représenté par Monsieur Luc SCHUITEN, porteur de procuration ;

9. L ASBL DIOGENES, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, place de Ninove, 10, n' d entreprise 0460.376.648, ici représentée par Monsieur Pierre COLLET qui déclare disposer de tous les pouvoirs pour engager l association.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Gruyer 50

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ARCHI HUMAN

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307793*

Volet B

1170

0560930016

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Watermael-Boitsfort

Greffe

Déposé

03-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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établi à 1170 BRUXELLES, rue du Gruyer, 50.

Il peut être transféré ailleurs en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne par décision du conseil

d'administration. .

Article 3  BUT  OBJET SOCIAL

L Association a pour but de procurer aux sans-abri un logement digne, respectable, bien intégré dans le milieu

urbain et de grande qualité environnementale et architecturale

Pour ce faire, l'Association peut mener toutes activités, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- Concevoir, développer, construire des prototypes de logements pour sans-abri ;

- Rechercher des emplacements en vue d y construire ces logements ;

- Construire ces logements ;

- Recruter les occupants de ces logements ;

- Assurer la gestion de l occupation de ces logements ;

- Collaborer avec les personnes privées et publiques disposant dans leurs missions de l accompagnement et de la stabilisation des personnes en logement en vue d'aller vers un mieux-être ;

- Susciter et favoriser la réflexion et l action individuelles et collectives en vue d assurer aux sans-abri un logement digne, respectable et inclusif.

L association s efforcera de réaliser son but en concertation et en partenariat avec la société civile, le monde associatif, le monde des entreprises et les pouvoirs publics.

L Association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir et mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. L Association ne vise pas à procurer à ses Membres un gain matériel.

Article 4  DUREE

L Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II  LES MEMBRES

Article 5 STATUT DE MEMBRE

Sont membres (« les Membres ») de l Association les comparants au présent acte et les personnes physiques et morales qui s intéressent à la réalisation du but social de l Association, qui en font la demande et sont acceptées en cette qualité par le Conseil d Administration.

Le nombre de Membres ne peut être inférieur à trois.

Le Conseil d Administration statue sur les demandes d admission sans devoir motiver sa décision et sans appel. La décision du Conseil d Administration est prise à la majorité simple et requiert la présence de la moitié au moins des administrateurs.

Le Conseil d Administration tient au siège de l Association un registre des Membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des Membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social. Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des Membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d Administration endéans les huit jours. L admission en qualité de Membre implique l adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au Règlement d Ordre Intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 6  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Chaque Membre s engage à contribuer aux buts de l Association dans la mesure de ses moyens et de ses

compétences.

Chaque Membre dispose d une voix à l Assemblée Générale.

Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l Association.

Les Membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni aucune cotisation. Néanmoins, le conseil

d administration, statuant à la majorité des deux tiers, pourrait imposer aux Membres une cotisation annuelle.

Dans ce cas, cette cotisation ne pourra excéder cent euros par an, ce montant étant indexé.

Article 7  PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La perte de la qualité de Membre intervient :

- par démission : tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l Association en adressant par écrit sa démission au Président du Conseil d Administration ;

- par décès, incapacité ou dissolution;

- par exclusion : un Membre peut être exclu par l Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Membre dont l exclusion est prise en délibération ne peut voter. L Assemblée Générale donnera à ce Membre l occasion de se défendre. Celui-ci sera averti de son exclusion. Le Membre démissionnaire ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers, ayants droit d un Membre décédé ou démis n ont aucun droit sur le fond social de l Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

La perte de la qualité de Membre n aura aucune influence sur les obligations contractuelles du Membre démissionnaire ou exclu à l égard de l Association, si celles-ci découlent de services fournis par l Association. TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 8  COMPOSITION

L'assemblée générale (« l Assemblée Générale ») se compose de tous les Membres de l Association. Elle est présidée par le Président du Conseil d Administration ou, en son absence, par le doyen d'âge des Membres présents.

Article 9 - COMPETENCES

Les attributions de l Assemblée Générale consistent à :

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1. Modifier les statuts.

2. Nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant, en fixant le montant de leur rémunération.

3. Nommer et révoquer des commissaires, si une telle désignation s impose et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

4. Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

5. Approuver les budgets et les comptes.

6. Prononcer la dissolution de l Association.

7. Transformer l Association en société à finalité sociale.

8. Exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les statuts.

Article 10 - FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'Association le requiert.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante. L'Assemblée annuelle se tient au plus tard le premier vendredi du mois de juin de chaque année civile au siège social ou en tout autre lieu prévu dans la convocation.

Le Conseil d'administration est, en outre, tenu, lorsqu'un cinquième des Membres de l Association le demande, de convoquer l Assemblée générale.

Les Membres sont convoqués par courrier électronique, télécopie, courrier ordinaire ou lettre recommandée, huit jours au moins avant le jour prévu pour la tenue de l'Assemblée.

L ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée d un nombre de Membres au moins égal au vingtième est porté à l ordre du jour.

Les Membres pourront se faire représenter à l Assemblée Générale par un autre Membre. Les mandataires peuvent représenter plusieurs Membres.

Tous les Membres ont un droit de vote égal à l Assemblée Générale et les résolutions sont, sauf exceptions légales ou statutaires, prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité nécessaire à la prise de décision.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 11  MODIFICATIONS DES STATUTS

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des Membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l Association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l alinéa 2 ou à l alinéa 3 ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 12  PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, signés par le

Président et par le secrétaire désigné de l Assemblée Générale.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l Association.

Les Membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l Assemblée Générale,

signées par deux administrateurs.

TITRE IV - ADMINISTRATION

Article 13  COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

L Association est administrée par un conseil d administration (« le Conseil d Administration ») composé, en nombre impair, de trois Membres au moins, et de neuf Membres au plus, nommés par l Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Le Conseil d Administration est composé de Membres issus de la société civile et de Membres issus du monde associatif.

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 14  PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil d Administration élit en son sein un président (« le Président »).

Il peut élire un ou plusieurs administrateurs délégués (« l Administrateur Délégué ») chargé de la gestion

journalière de l Association. Il peut s agir de la même personne que le Président. Le conseil peut également élire

en son sein un secrétaire et un trésorier. Les mandats ont une durée de trois ans mais sont en tout temps

révocables sans indemnité ni préavis.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

En cas d élection d un administrateur délégué, le Conseil d Administration lui délègue la représentation de

l Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d Administration délègue à l Administrateur Délégué, agissant seul, le pouvoir de gestion journalière

de l Association ainsi que sa représentation en ce qui concerne cette gestion.

En cas d élection de plusieurs administrateurs délégués, le conseil détermine leurs pouvoirs d action et de

représentation.

Article 15  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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15.1. Le Conseil d Administration se réunit chaque fois que l intérêt de l Association l exige.

Le Président convoque le Conseil et le préside. Le Conseil d Administration peut aussi se réunir sur demande d au moins trois administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée. Un administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d un autre administrateur.

15.2. L Association adopte de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Le consensus est un accord que dégage le conseil sans procéder à un vote formel et auquel tous les administrateurs participant à la délibération adhèrent en profondeur.

Les décisions du conseil d administration se prennent au consensus.

Lorsqu aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du conseil d administration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n'est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.

Lorsqu un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d administration, il doit en informer les autres membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L information ainsi que le retrait de l administrateur pour cette décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.

15.3. De chaque réunion du Conseil d Administration, il est tenu un procès-verbal qui est consigné dans un registre et signé par le Président et le secrétaire désigné lors du Conseil d Administration.

Article 16  POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

A l exception de ce qui est réservé par la loi ou les statuts à l Assemblée Générale, le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l Association.

Le Conseil d Administration doit notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, représenter et engager l Association, sans autorisation spéciale de l Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.

Le Conseil d Administration est par conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toutes opérations commerciales et bancaires, donner hypothèque, donner mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l Association en toute circonstance, de la manière la plus large.

Envers les tiers, il suffit, pour que l Association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux administrateurs ou de celle de l Administrateur Délégué agissant seul pour les actes judiciaires ou extrajudiciaires et de la signature de l Administrateur Délégué pour les actes relevant de la gestion journalière, sans que ceux-ci doivent justifier d aucune procuration ou délibération spéciale.

Le Conseil d Administration établit, le cas échéant, un Règlement d ordre intérieur.

Article 17  COMITE DE PILOTAGE

17.1. Le Conseil d Administration désigne en son sein un comité de pilotage (« le Comité de Pilotage »)

composé du Président du Conseil d Administration et de trois autres administrateurs.

Le Comité de Pilotage est composé paritairement de deux Administrateurs issus de la société civile et de deux

Administrateurs issus du monde associatif.

Les mandats ont une durée de trois ans mais sont en tout temps révocables sans indemnité ni préavis.

17.2. Le Comité de Pilotage se réunit sur convocation du Président chaque fois que l intérêt de l Association le requiert. Il se réunit valablement quel que soit le nombre des présents.

17.3. Les compétences du Comité de Pilotage sont les suivantes :

- Il assure la coordination entre le conseil d administration et les Membres ;

- Il assure la coordination entre le conseil d administration et l Administrateur Délégué ;

- Il assiste le Président chaque fois que celui-ci en fait la demande ;

- Il prépare le budget ;

- Il assiste l Administrateur délégué chaque fois que celui-ci en fait la demande ;

- En l absence d un administrateur délégué et/ou d une structure managériale, il assure la direction de l Association et prépare les délibérations du Conseil d administration.

17.4. Les décisions du Comité de Pilotage se prennent au consensus.

Lorsqu aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du Comité de Pilotage.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n'est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités. En cas de parité de voix, aucune décision ne peut être prise et la décision doit être soumise à l accord préalable du Conseil d Administration. Lorsqu un Membre du Comité de Pilotage a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d administration, il doit en informer les autres membres du conseil et ne peut pas participer à la décision. L information ainsi que le retrait de l administrateur pour cette décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.

17.5. De chaque réunion du Comité de Pilotage, il est tenu un procès-verbal qui est consigné dans un registre et signé par le Président et le secrétaire désigné lors du Conseil d Administration. Les procès-verbaux du Comité de Pilotage sont communiqués aux membres du Conseil d Administration.

TITRE V  COMPTES ET BUDGETS

Article 18  COMPTES ET BUDGETS

L exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l Association et se terminera le

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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31 décembre 2015.

Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée Générale.

TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION - DIVERS

Article 19  DISSOLUTION

En cas de dissolution de l Association, l Assemblée Générale déterminera les modalités de la dissolution et de la

liquidation de l Association et désignera le ou les liquidateurs.

L actif net de l avoir social sera attribué à une association poursuivant un but désintéressé similaire au but de

l Association dissoute.

Article 20  DIVERS

Pour ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiées par la loi du

2 mai 2002 sont applicables.

TITRE VII  TEXTE BILINGUE

Article 21  TEXTE FRANCAIS

Les statuts sont rédigés en français. Ils pourront être traduits en néerlandais.

Les statuts étant adoptés, les comparants ont nommé les administrateurs comme suit :

1. Monsieur Luc SCHUITEN

2. Monsieur Marc JANSSENS de VAREBEKE

3. Monsieur Emmanuel HUPIN

4. L ASBL LIGUE DES OPTIMISTES DU ROYAUME DE BELGIQUE, dont le représentant permanent est Monsieur Didier van INNIS

5. L ASBL SANTE MENTALE & EXCLUSION SOCIALE  Belgique (en abrégé SMES-B), dont le représentant permanent est Madame Muriel ALLART

6. L ASBL INFIRMIERS DE RUE, dont le représentant permanent est Monsieur Vincent DESIROTTE

7. L ASBL DIOGENES, dont le représentant permanent est Monsieur Laurent DEMOULIN

Qui déclarent accepter leur mandat.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l Assemblée Générale ordinaire de l année 2017.

Immédiatement après, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont désigné en qualité de Président du

conseil d administration :

- Président du Conseil d Administration : Emmanuel HUPIN

Qui déclare accepter son mandat.

Son mandat prendra fin immédiatement après l Assemblée Générale ordinaire de l année 2017.

Les administrateurs ont ensuite désigné les Membres du Comité de Pilotage :

- Luc SCHUITEN

- Emmanuel HUPIN

- L ASBL SANTE MENTALE & EXCLUSION SOCIALE  Belgique (en abrégé SMES-B), dont le représentant permanent est Madame Muriel ALLART

- L ASBL INFIRMIERS DE RUE, dont le représentant permanent est Monsieur Vincent DESIROTTE Qui déclarent accepter leur mandat.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l Assemblée Générale ordinaire de l année 2017.

Les comparants déclarent constituer comme mandataire spécial de l ASBL, avec faculté de substitution, M. Emmanuel HUPIN, en vue de procéder à son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des entreprises et aux publications. A cette fin, le mandataire pourra au nom de l ASBL, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

DONT ACTE

FAIT A BRUXELLES, le 26 août 2014, en autant d exemplaires originaux que le nombre de comparants plus trois exemplaires originaux remis à Emmanuel HUPIN en vue d assurer les formalités de publication et de dépôt. Les Membres fondateurs

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
ARCHI HUMAN

Adresse
RUE DU GRUYER 50 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale