ARCHIGRAPH

Divers


Dénomination : ARCHIGRAPH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 434.964.331

Publication

25/10/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

3 3! CI 2011 SFRUXE

Greffe

N° d'entreprise : 0434.964.331

Dénomination

(en entier) : ARCHIGRAPH

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE

Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 343

Objet de l'acte : DISSOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-sept septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative « ARCHIGRAPH » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 343, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § l" du Code des sociétés, et de: l'état y annexé, ainsi que du rapport de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité De; Wolf, Gilson, & C°, ayant ses bureaux à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Van Becelaere, 27A, représentée par Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion. Le rapport de Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises précité, conclut dans les termes suivants : CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société; civile sous forme de coopérative « ARCHIGRAPH » a établi une situation arrêtée au 30 juin 2011 qui tenant. compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 361.005,50£ et unl actif net de 198.177,13£.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour; autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur, que cet état; traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Pour la SC 1 vPRL « DE WOLF, GILSON & CD »,

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises.

"

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé à l'acte.

Deuxième résolution

Dissolution anticipée

L'assemblée générale décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les

besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution

Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée;

indéterminée, Madame MERLIN Dominique Françoise Yolande, née à Ixelles, le neuf décembre mil neuf;

cent soixante-et-un, domiciliée à 1651 Beersel, Laarheidestraat, 307 et qui accepte.

L'identité du liquidateur a été établie par le notaire au vu de la carte d'identité et du registre national.

Quatrième résolution

Pouvoirs et émoluments du liquidateur

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants

du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux

articles 187 et 190, § 2, dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer, même:

sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans=

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R s` rve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société. Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'iI fixe et fixer la rémunération y attachée.

ii Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation. Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un liquidateur.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Cinquième résolution

L'assemblée générale déclare désigner le Notaire instrumentant, en qualité de mandataire ad hoc aux fins d'introduire, auprès du Tribunal de commerce compétent conformément à l'article 1025 et suivants du Code judiciaire, la demande de confirmation de la nomination de Madame MERLIN Dominique, en qualité de liquidateur.

Sixième résolution

Décharge de l'administrateur

L'assemblée donne décharge à l'administrateur unique pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à sa charge.

Septième résolution

Pouvoirs

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des présentes. L'assemblée générale confère tous pouvoirs, et avec faculté de substitution, à la société civile sous forme de société anonyme BFS, dont le siège social est établi au quai du Commerce, 50 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (guichet d'entreprises), d'une Caisse d'assurances sociales et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte et ses annexes (procuration + rapport de la gérante + rapport du réviseur

d'entreprises)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCHIGRAPH

Adresse
AVENUE LOUISE 343 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale