ARCHIPEL - ATELIER D'ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARCHIPEL - ATELIER D'ARCHITECTURE
Dénomination : ARCHIPEL - ATELIER D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.796.268

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.07.2013 13264-0246-010
24/08/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 843796268

Dénomination (en entier) : Archipel Atelier d'Architecture

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Forme juridique : société civile sous forme de société l lti eZ à responsabilité limitée

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Siège ladresse complète) r u_ . V~ash1neon, o2 ^coo Bt uxelleS

Obietís) de l'acte : Transfert de siège

En date du ler juillet 2012, par décision du gérant, le siège d'Archipel  Atelier d'Architecture spri est transféré au 16 avenue Pénélope boîte 5 à 1190 Bruxelles.

Le 13 aout 2012

Philippe-Henri Bertin

gérant

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Mentionner sur la dernière page du Vniet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Greffe

02/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "Archipel - Atelier d'Architecture"

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : à 1000 Bruxelles, rue Washington 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire associé Eric THIBAUT de MAISIERES à Saint-Gilles-Bruxelles le 17/02/2012, il résulte que

Monsieur Philippe Henri François BERTIN, architecte, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Washington 2.

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts' contiennent notamment les dispositions suivantes

DENOMINATION : "Archipel - Atelier d'Architecture"

SIEGE : le siège social sera établi àà 1000 Bruxelles, rue Washington 2

OBJET, La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profes"sion d'architecte et d'ingénieur conseil, en ce; compris, toutes les techniques spéciales du bâtiment notamment sculpture et peinture d'art intégrée à' l'architecture, la décoration, la rénova-4ion, l'aménagement intérieur et paysager, design, topographie, l'urbanisme, les expertises, la gestion immobilière et autres activités immobiliè^res à l'exclusion de toutes opérations sortant du cadre de la déontclo-'gie ou revêtant un caractère commercial ;

- !a coordination sécurité santé de chantiers temporaires ou mobiles ;

- la médiation civile et commerciale, judiciaire ou non

- le fonctionnement et !a gestion d'un bureau ou d'un atelier d'architecture et d'urbanisme

La société peut dresser tous plans, tous devis, tous cahiers des charges, assurer la surveillance ou la direction des travaux et effectuer toute démarche auprès de tous Ministères et administra-'fions publiques et, tous organismes, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec' toute société ou association d'architectes.

Elle pourra notamment conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction ou à la location de. locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

' Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement déontologique

de l'Ordre des Architectes. La société et chacun de ses associés doivent respecter les règles de déontologie, propres à la profession d'architecte, Seuls les architectes inscrits au tableau de l'Ordre peuvent accomplir des= actes relevant de la mission légale de l'architecte.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon: les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à: l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à: favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, l'achat de' matériel et l'engagement du personnel administratif pour autant que ces actes ne soient pas incompatibles avec l'activité d'architecte

La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil de la. société.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger,

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit'.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, dans le respect du caractère non commercial de ses activités, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation cie ces services, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : illimitée, à partir du 17/02/2012

CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces et libérée à concurrence de deux tiers.

RESERVES ET BENEFiCES : Sur le bénéfice annuel net il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus unidixième du capital social.

Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision.

LIQUIDATION : Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts, soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans ta même proportion.

EXERCICE SOCIAL ; L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE ANNUELLE : le dernier vendredi du mois de mai à 15h00 de chaque année

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant la même heure.

POUVOIRS :S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant a tous pouvoirs d'agir seul au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, chaque gérant disposera de tous pouvoirs non seulement d'adminis-'trafion mais même de disposition.

Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et doit être publiée au Moniteur belge.

Chaque gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale faire tous actes d'administra-'tion ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes pour et au nom de ta société.

Chaque gérant peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semblera.

Toute délégation supérieure à une année sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale qui fixera la durée de la délégation et l'étendue des pouvoirs délégués.

La signature du gérant devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie de la mention de sa qualité de gérant,

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la profession d'architecte.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Par exception à l'article vingt-quatre des statuts, le premier exercice social débutera le 17/02/2012 et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale aura donc lieu en deux mille treize.

3) Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Philippe-Henri BERTIN, prénommé ,et qui

accepte, et qui assurera la direction technique de tous travaux effectués par l'entreprise.

Son mandat sera exercé à titre onéreux.

4) Engagements antérieurs

En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte

tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.

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Réserve

au

-Moniteur

belge

Volet B - Suite

MANDAT

Le fondateurt décide de conférer tous pouvoirs à la société privé à reponsabilité limitée R&M CONSULTING représenté par Madame Muriel VAN DROOGENBROECK, domiciliée à 3070 KORTENBERG, Broekhoven 28, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la des administrations compétentes.

.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Eric THIBAUT de MAISIERES

Notaire associé

- Ont été déposés en même temps

- expédition de l'acte

TijlagenTi j fet RèTgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCHIPEL - ATELIER D'ARCHITECTURE

Adresse
AVENUE PENELOPE 16, BTE 5 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale