ARCHITECTES ET URBANISTES ASSOCIES, EN ABREGE : A.U.A.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARCHITECTES ET URBANISTES ASSOCIES, EN ABREGE : A…
Dénomination : ARCHITECTES ET URBANISTES ASSOCIES, EN ABREGE : A.U.A.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.733.494

Publication

24/02/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0468.733.494

Dénomination

(en entier) : ARCHITECTES ET URBANISTES ASSOCIES

(en abrégé) : AUA

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Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Waterloo 25518 -1060 Saint-Gilles (Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Clôture de la liquidation

L'an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier au siège social, Chaussée de Waterloo 255/8 à 1060 Saint-Gilles, les actionnaires de la S.P.R.L Architectes et Urbanistes Associés, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

1.Le liquidateur donne lecture du rapport de liquidation.ii fait plus particulièrement état de l'utilisation des avoirs basés sur les comptes déposés au siège de la société Chaussée de Waterloo 255/8 à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles).

2.L'assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge aux liquidateurs dans l'exercice de leurs mandats, Cette décision est prise à l'unanimité des voix.

3.L'assemblée déclare la clôture de la liquidation et décide que les livres et documents de la société seront

conservés au moins pendant cinq ans au domicile de Monsieur Alexander de Haes, domicilié à 6280 Acoz. Cette décision est prise à l'unanimité des voix.

4.L'asseniblée prend acte de la décision du Tribunal de Commerce de Bruxelles qui a prônoncé la validité du plan de répartition le 8 janvier 2014,

Procuration

Afin de procéder aux formalités auprès de la banque Carrefour des Entreprises et d'accomplir toutes autres procédures administratives telles que vis à vis de la NA, procuration est donnée à la SPRL Coelenbier & Cie représentée par Michel ou Jehanne Coelenbier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12.30 heures.

Dont procès-verbal établi à Saint-Gilles, le 28 janvier 2014.

Alexander de Haes Charlotte Pijcke

Liquidateur liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 30.08.2012 12548-0107-009
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 28.07.2011 11352-0027-009
09/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0468.733.494

Dénomination

(en entier) : AR H1iTECTES ET URBANISTES ASSOCIES

Forme juridique : Société Civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1060 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 255/8

Objet de l'acte : dissolution et liquidation anticipée et nomination du liquidateur

Il résulte d'un acte dressé par Maître Marie Chantal DE BOOSERÉ, notaire associé à Kortenberg, le vingt-huit mars l'an deux mil onze « geregistreerd te Leuven 2de kantoor der Registratie, op 01 april 2011 boek 1360 blad 47 vak 06 Ontvangen vijfentwintig euro (25 EUR). De ontvanger, signé , WALLYN P. » que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous la forme de une société privée à responsabilité limitée « ARCHITECTES ET URBANISTES ASSOCIES » en abrégé « A.U.A », ayant son siège sociál à 1060 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 255/8, constituée suivant acte reçu par le notaire Edwin VAN LAETHEM, à Ixelles, le vingt-deux décembre mil neuf cent nonante neuf, publié aux. Annexes au Moniteur Belge du cinq janvier suivant, sous le numéro 548 et dont les statuts n'ont pas été modifiés ; Le siège a été transféré (à compter du 28/09/2008) à l'adresse actuelle, par decision de la gérance, publiée aux Annexes au Moniteur Belge du dix-sept septembre deux mille huit sous le numéro 08153406 ;

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

L'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture du rapport établi le vingt-deux mars dernier par la gérance, justifiant la proposition de liquidation, et du rapport établi le vingt-deux mars dernier par un réviseur d'entreprises, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Au rapport de la gérance est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du trente-et-un décembre deux mil dix.

Les membres de l'assemblée déclarent avoir reçu une copie de ces pièces.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Frédéric CLUKKERS, Réviseur d'entreprises S.P.R.L., 3000 Leuven, Brusselsestraat, 292/N8, en date du vingt-deux mars deux mil onze, conclut en ces termes : « CONCLUSION : Je soussigné, Frédéric Clukkers, Réviseur d'entreprises, Asssocié représentant de la Sprl « F.Clukkers Réviseurs d'entreprises « ayant ses bureaux Brusselsestraat 292/A/8 à 3000 Louvain, déclare en vertu de l'article 181 du Code des sociétés, avoir réalisé un contrôle restreint de l'état comptable au 31 décembre 2010 de la Sprl Architectes et Urbanistes Associés conformément aux normes de contrôle généralement acceptées de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Compte tenu de ce qui précède, ma déclaration finale est la suivante:

1. Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue parle droit des sociétés, les gérants de la Sprl Architectes et Urbanistes Associés, en abrégé A. U.A., ont établi un état comptable au 31 décembre 2010, qui compte tenu des perspectives de la liquidation de la société, produit un total bilantaire de 311.779,60 ¬ et un actif net de 274.743,75 C.

2. Il apparaît, à l'issue du contrôle, que nous avons effectué conformément aux normes professionnelles applicables, que l' état de la société reflète la situation de manière complète, fiable et correcte, dans la mesure où les perspectives de l'organe de direction seront réalisées avec succès parle liquidateur.

3. ll s'agit ici d'une liquidation normale comme le passif est inférieur à l'actif. Cette société peut être liquidé normalement.

Fait de bonne foi, Louvain, le 22 mars 2011,

Pour la Sprl F.Clukkers Réviseurs d'entreprises; Frédéric Clukkers, Réviseur d'entreprises, Asssocié représentant »

L'assemblée reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur l'article 181 § 1 du Code des Sociétés qui prescrit que le réviseur doit indiquer si l'état susdit reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Un exemplaire de ces rapports sera déposée au greffe au tribunal de commerce lors du dépôt d'une expédition du présent procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN LIQUIDATION.

L'assemblée décide que la la Société Civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée " ARCHITECTES ET URBANISTES ASSOCIES" est dissoute par anticipation et entre en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION DES LIQUIDATEURS.

L'assemblée décide de nommer en qualité de liquidateur Monsieur Alexander de HAES, prénommé, ici présent et qui accepte et madame Charlotte PIJCKE, prénommée, ici présente et qui accepte ; Chacun d'eux avec le pouvoir d'agir seul et avec droit de substitution;

Cette nomination a lieu sous la condition suspensive de l'homologation des liquidateurs par le Tribunal de Commerce compétent.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS DU LIQUIDATEUR.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

li peut renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société. Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable de l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur est exercé à titre gratuit.

CINQUIEME RESOLUTION : DECHARGE.

L'assemblée donne décharge au gérants, Monsieur de HAES prénommé et madame PIJCKE prénommée, pour l'exercice de leur mandat,.qui prend ainsi fin, en raison de la mise en liquidation et la

nomination des liquidateurs. .

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur de HAES, prénommé, et madame Charlotte PIJCKE, prénommée, ensemble en vue de leur signature et du dépôt de la requête prévue par l'article 184 du Code des sociétés, ainsi que, de manière générale, pour représenter la société jusqu'à l'homologation par le Tribunal compétent de la nomination des liquidateurs.

Par la présente il est donné une procuration particulière au Bureau comptable, « COELENBIER & CIE S.A. » 3078 Everberg, Tortelduivenstraat 7, (ses représentants et son personnel) à chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec droit de substitution, afin de représenter la société à l'égard d'entre autres un ou plusieurs guichets d'entreprises afin d'y effectuer toute opération, de faire toutes déclarations, de signer et déposer des documents, nécessaires pour la radiation de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la réalisation de la liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Marie Chantal DE BOOSERÉ, notaire associé à Kortenberg,

Déposés en même temps : expédition de l'acte de dissolution et liquidation anticipée et l'homologation liquidateur,

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso Nom et signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.07.2010 10382-0411-011
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.09.2009, DPT 25.09.2009 09778-0171-012
25/09/2008 : BLT004322
21/08/2008 : BLT004322
10/09/2007 : BLT004322
25/07/2006 : BLT004322
27/06/2005 : BLT004322
08/12/2004 : BLT004322
07/07/2004 : BLT004322
01/07/2003 : BLT004322
03/08/2002 : BLT004322
12/07/2001 : BLT004322
05/01/2000 : BLA104761

Coordonnées
ARCHITECTES ET URBANISTES ASSOCIES, EN ABREG…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 255, BTE 8 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale