ARCOLASNE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARCOLASNE
Dénomination : ARCOLASNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.999.249

Publication

02/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303663*

Déposé

26-02-2015

Greffe

0598999249

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ARCOLASNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu en date du 26 Février 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «ARCOLASNE».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue du Châtelain 6 A.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l étranger:

* toutes les opérations immobilières. A cet effet, elle peut participer à toutes entreprises ou opérations ou s intéresser par voie d apport, cession, participation financière ou autrement dans toutes sociétés se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

La société peut notamment:

- acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, exploiter, mettre en valeur et gérer tous biens ou tous droits mobiliers ou immobiliers;

- effectuer ou faire effectuer par des tiers toutes entreprises de promotion immobilière, toutes entreprises générales de construction et de travaux publics ou privés;

- accepter tout mandat, toute gestion ou toute commission, relatifs à des immeubles ou droits immobiliers;

- la société peut agir pour compte propre ou pour compte de tiers tant en Belgique qu à l étranger. * la prestation de conseils financiers et en organisation, et la participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d intérêts économiques et sociétés, créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tous objets similaires dont l objet serait susceptible

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Châtelain 6A

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

de concourir à la réalisation de l objet et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat d actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d alliance ou de commandite.

* le courtage, l agence ou la représentation, la commission et la gestion en matière de prêts et crédits.

* l organisation et la participation à des évènements commerciaux, de formation, culturels et/ou artistiques.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante à la décision de l augmentation de capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé uniquement.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote. ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, qui ne pourront être désignés que dans les statuts et dont la révocation ou la nomination ne pourra se faire que par modification statutaire approuvée par l assemblée générale aux termes d une décision unanime.

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Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

NOMINATION DU GERANT STATUTAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant statutaire et nommé pour la durée de la société: Monsieur Grémont Arnaud Jean-Marie, né à Limé (France) le 9 août 1957, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 570809-543-52, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Châtelain 6 A, boîte 16.

Ici présent et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérant statutaire nommé, sans limitation de durée, dans les présents statuts, ne peut être révoqué que de l accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

En cas de cessation de sa fonction par suite de décès, démission, incapacité ou toute autre cause, il sera de plein droit remplacé par Madame LEGRAND Corine Hélène, née à Rochefort le 16 juillet 1965, de nationalité française, inscrite au registre national sous le numéro 650716-616-27, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue de Haerne 89.

Désignée dès ce jour en qualité de gérante suppléante. La durée des fonctions, tant des gérants que des gérants suppléants, n est pas limitée.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 31 mai à 12.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

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Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

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V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur Grémont Arnaud Jean-Marie, né à Limé (France) le 9 août 1957, de nationalité

française, inscrit au registre national sous le numéro 570809-543-52, domicilié à 1000 Bruxelles, rue

du Châtelain 6 A, boîte 16.

2° Madame LEGRAND Corine Hélène, née à Rochefort le 16 juillet 1965, de nationalité française,

inscrite au registre national sous le numéro 650716-616-27, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue de

Haerne 89.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales

sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 400.000 euros

comme suit:

1° Monsieur Grémont Arnaud Jean-Marie, prénommé :

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Nonante-neuf parts sociales (99)

2° Madame LEGRAND Corine, prénommée :

Une part sociale (1)

Total : cents parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu un montant de 80.000 euros a été effectué au compte spécial, numéro

BE 73 3631 4501 7060 au nom de la société en constitution auprès de la Banque ING.

Le montant de 320.000,00 EUR reste donc à libérer.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en

dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte

de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal

de Commerce à Bruxelles.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l an 2016 et la première assemblée générale

annuelle se tiendra en 2017.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er

janvier 2015 et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés

avoir été contractés par elle dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et

déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60

du Code des sociétés.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne

physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à

l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa

compétence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

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Coordonnées
ARCOLASNE

Adresse
RUE DU CHATELAIN 6A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale