ARDAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARDAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 423.452.213

Publication

01/04/2014
ÿþRéservé nen1,11,01

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1.

BRUXELLES

Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i N° d'entreprise : 0423.452.213

Dénomination

(en entier) : ARDAN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège - avenue des Grenadiers, 4 boîte 24 - Ixelles (B-1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée "ARDAN" et le gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "GERISCOR" ont établi un projet de fusion conformément; à l'article 719 du Code des sociétés.

Les gérants ont pris connaissance de l'obligation légale de déposer et publier, soit par extrait soit par mention; conformément aux dispositions applicables du Code des Sociétés, un projet de fusion au greffe du tribunal de; commerce six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion,

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT À LA FUSION

1. Société absorbée

- Forme : Société privée à responsabilité limitée

- Dénomination: ARDAN

- Siège social : Avenue des Grenadiers 4 Boîte 24, Ixelles (1050 Bruxelles)

- Numéro d'entreprise : 0423.452.213

- Objet social :

« La société a pour objet, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente et la revente sous; quelque forme que ce soit, soit publiquement et aux enchères, soit amiablement et de gré à gré de biens provenant de faillites, de succession ou de toute autre origine, de quelque nature qu'ils soient et quelle que soit; leur utilisation, anciens ou non, immobiliers ou mobiliers, tels à titre purement exemplatif, objet de décoration objets d'art, ustensiles quelconques, outils, fournitures, machines industrielles, avions, voitures, bateaux, i autobus; l'exposition et l'import-export de ces biens. Lors des opérations précitées, vente des boissons etlou de; la petite restauration; prendre ou donner en location, acquérir, vendre, notamment des salles, des entrepôts, des; hangars, des terrains, des galeries ou tout autre immeuble.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraitront: les mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des; matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

1) L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le Syndic de copropriété, la location et la sous-location de tous immeubles ainsi que leur construction, transformation, parachèvement, réparation, rénovation et entretien,

2) L'expertise, l'évaluation, les opérations d'arbitrage, les états des lieux et tous conseils techniques couvrant; ces biens,

3) ln fine les termes ci-dessus devant être entendus dans leur extension la plus large, cette énumération n'étant; pas limitative mais simplement énonciative. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résè é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Société absorbante

- Forme : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

- Dénomination : GERISCOR

- Siège social : Avenue des Grenadiers 4 Boîte 24, Ixelles (1050 Bruxelles)

- Numéro d'entreprise : 0466.964.334

- Objet social ;

« La société a pour objet :

L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en fa matière

- L'établissement du plan financier et l'octroi de mesures d'aides publiques

L'exercice de la fonction de liquidateur de sociétés (art. 178bis L.C.S.C.) et de commissaire au sursis

- L'étude, l'organisation et les conseils en matières financières, commerciales, fiscales, sociales ou du droit

des sociétés. Les conseils en matière fiscales consistent en :

1° donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales

2° assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales

3° représenter les contribuables

- La gestion d'immeubles

- L'exercice de mandats de gestion d'immeubles

La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable. »

2° OPÉRATION ASSIMILÉE À UNE FUSION

Conformément à l'article 676 du Code des sociétés, l'opération par laquelle une société transfère, à la suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une société qui détient toutes ses parts sociales, est assimilée à une fusion par absorption.

Cette procédure s'applique à la présente opération vu que la société "GERISCOR" est propriétaire de toutes les parts sociales de la société "ARDAN".

3° DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES

DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1 janvier 2014 seront considérées d'un point de vue ,

comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'issue de la fusion, la société absorbée aura transféré, par suite de dissolution sans liquidation, l'intégralité de

son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la société absorbante.

4° DROITS SPÉCIAUX

Il n'y a pas de droits spéciaux tels que visés à l'article 719, 3° du Code des sociétés.

5° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS

APPELÉES Á FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribué aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

6° DÉPÔT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE

s Tous pouvoirs sont conférés au notaire Vincent Vroninks ou son associe, pour effectuer, au nom et pour compte

de la société appelée à fusionner, le dépôt du présent projet de fusion au greffe du

tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané

- Projet de fusion :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe du 'Memel de commerce

l'mic=üNhone de BruxelI,ee

N° d'entreprise : 0423.452.213

Dénomination

(en entier) : ARD AN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIiVIITEE

Siège : Avenue des Grenadiers, 4 boîte 24  Ixelles (B-1050 Bruxelles) (adresse complète)

P Objets) de l'-aie :FUSION PAR ABSORPTION -- ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE `s ABSORBEE.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27mai 2014, - portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré deux rôles zéro renvoi au lere bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le 13.6.2014 Vol;;

si 49 fol 18 case 02 reçu : 50 eur Pour le Conseiller ai. a. signé C. DUMONT" que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée 3'

"ARDAN", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Grenadiers 4, boîte 24, a décidé : conformément au projet de fusion susvisé et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la:, fusion de la présente société "ARDAN" (société absorbée), par le transfert à la société privée à= responsabilité limitée "GERISCOR", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des: Grenadiers 4, boîte 24, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0466.964.334 RPM Bruxelles (société absorbante), de 'Intégralité de son patrimoine actif et passif, par suite de dissolution sans liquidation, selon le mécanisme de la transmission universelle.

L'assemblée décide, par conséquent, la dissolution sans liquidation de la société.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2013 étant les comptes annuels clôturés à cette date, toutes les opérations de la société;; absorbée depuis le le janvier 2014 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme;; accomplies pour le compte de la société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune parts sociale ne sera émise par la sociétés; absorbante, vu que cette dernière est l'unique associé de la société absorbée.

Le registre des parts sociales de la société absorbée sera annulé par les soins et sous la responsabilité du gérant unique de la société absorbante, par l'inscription sur chaque page du registre de la mention,. "registre annulé par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2014 suite à la fusion par`; absorption de la société par la société privée à responsabilité limitée "GERISCOR"".

que la résolution qui précède est prise sous la condition suspensive d'une décision correspondante de: fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané:

expédition du procès-verbal

-

--Nentionner" sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0423452213 Dénomination

(en entier) : ARDAN

BRUXELLES

03 SEP 4"

Annexes dû Moniteur béle

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Grenadiers 4 bte 24 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Demission et nomination de gérant

Extrait de l'assemblée générale du 18 juin 2013

Lors de l'assemblée générale ordinaire de la société, il a été acté la démission de Monsieur Christian de. Bonvoisin de son poste de gérant, et ce à partir du 18 juin 2013. L'assemblée le remercie pour sa gestion..

L'assemblée décide de nommer gérant Monsieur Alain-François BONNY, pour une durée illimitée, son mandat prend effet à partir de ce 18 juin 2013.

Alain-François BONNY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 08.08.2013 13409-0476-010
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 28.08.2012 12473-0073-010
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 31.08.2011 11522-0291-010
10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 03.11.2010 10600-0278-010
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 23.09.2009 09771-0119-010
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 19.09.2008 08739-0027-010
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 03.09.2007 07707-0033-010
02/07/2007 : BL448836
25/07/2006 : BL448836
10/02/2006 : BL448836
09/01/2006 : BL448836
28/09/2005 : BL448836
28/09/2005 : BL448836
18/08/2003 : BL448836
04/06/2003 : BL448836
18/12/2002 : BL448836
30/04/2002 : BL448836

Coordonnées
ARDAN

Adresse
AVENUE DES GRENADIERS 4, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale