ARDOISE LOGISTICS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARDOISE LOGISTICS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.468.835

Publication

02/06/2014
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l acte au greffe



Rserv

au

Moniteur

belge

*14304983*

Dpos

28-05-2014

Greffe

N d entreprise : 0553468835

Dnomination

(en entier): ARDOISE LOGISTICS

Forme juridique: Socit prive responsabilit limite

Sige: 6000 Charleroi, Place Charles II 9

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reu par Matre Jean-Franois GHIGNY, notaire Fleurus, en date du 28 mai 2014, en cours d'enregistrement, il rsulte que:

1' Monsieur SIMIC Andrej, n Belgrade (Serbie) le 10 aot 1986 (numro national 860810-29902), domicili Saint-Josse-ten-Noode, rue Saint Josse, 77, clibataire et qui dclare ne pas avoir ralis de dclaration de cohabitation lgale.

2' Monsieur SIMIC Vladimir, n Belgrade (Serbie) le 13 mars 1983 (numro national 830313-28126), domicili Bruxelles, rue des Pierres, 46a, clibataire et qui dclare ne pas avoir ralis de dclaration de cohabitation lgale.

3' Mademoiselle PARLOO Alexandra Brigitte Andre, n Ixelles le 17 mars 1975 (numro national 750317-148-65), domicili Woluwe-Saint-Lambert, rue Konkel, 216, clibataire et qui dclare ne pas avoir ralis de dclaration de cohabitation lgale

Ont constitu une socit commerciale sous forme de Socit prive responsabilit limite, dnomme ARDOISE LOGISTICS , ayant son sige Charleroi, Place Charles II 9 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) reprsent par cent parts sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un/centime de l avoir social, et dont les statuts sont les suivants :

Article 1 - Forme.

La socit commerciale adopte la forme de la socit prive responsabilit limite.

Article 2 - Dnomination

Elle est dnomme ARDOISE LOGISTICS .

Dans tous documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou suivie

immdiatement de la mention "socit prive responsabilit limite" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Sige social

Le sige social est tabli Charleroi, Place Charles II 9. Il peut tre transfr en tout autre endroit de la

rgion de langue franaise en Belgique ou de la rgion de Bruxelles-capitale par simple dcision de la grance qui

a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir des siges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou

l'tranger.

Article 4 - Objet.

La socit a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou

par le recours des sous-traitants, en Belgique ou l'tranger :

- toutes les activits Horeca moyennant accs la profession ainsi que toutes activits de snack bar, caftria, de sandwicherie, de croissanterie et de petite restauration en gnral, en ce compris notamment la vente et la restauration de ptes, de pizzas, quiches, ou autres tartes sales, de sandwiches fourrs, de sandwiches chauds ou froids, de gaufres, de crpes, de crmes glaces, de glaces de consommation et de boissons diverses, la restauration et la vente de plats cuisins, l alimentation, sous toutes formes gnralement quelconques de snacks tavernes, cafs, et services de petite restauration, toutes oprations se rapportant directement ou indirectement la petite restauration en gnral ;

- les activits de rnovation de petits et grands chantiers, et les activits intermdiaire en import/export dans tous domaines gnralement quelconques.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La socit peur raliser son objet en tous lieux, en Belgique ou l tranger, de toutes manires et suivant les modalits qui lui paratront les mieux appropries.

Elle a galement pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes oprations d achat, de vente, de promotion, de location, d exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles gnralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l acquisition de toutes valeurs financires et boursires, la prise de participation dans toutes socits belges ou trangres et toutes oprations financires.

Elle peut raliser, tant en Belgique qu l tranger, toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature en favoriser la ralisation et le dveloppement.

Elle peut s'intresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou socits ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires ou faciliter l'coulement de ses produits.

La socit peut pourvoir l'administration, la supervision et au contrle de toutes socits lies ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prts ou garanties celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dure que ce soit.

De manire gnrale, la socit peut raliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothques, excuter tous travaux et tudes pour toute entreprise, association ou socit laquelle elle se sera intresse ou laquelle elle aura apport son concours financier, vendre, acheter, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

La socit peut tre administrateur, grant ou liquidateur

La prsente liste est nonciative et non restrictive.

L'objet social peut tre tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Socits.

Au cas o la prestation de certains actes tait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, la ralisation de ces conditions. Article 5 - Dure

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis en cent parts sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un/centime de l avoir social.

Les parts sociales souscrites en numraire ont t libres concurrence de un/tiers, chacune de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve ds prsent la disposition de la socit, comme dit ci-avant.

Le grant dterminera, au fur et mesure des besoins de la socit, et aux poques qu'il jugera utile, les versements ultrieurs effectuer sur les parts souscrites en numraire. Il pourra autoriser aussi la libration anticipative des parts. Les librations anticipatives ne sont pas considres comme des avances la socit.

Tout associ qui, aprs un pravis de un mois signifi par lettre recommande du grant, sera en retard de satisfaire un appel de fonds, devra bonifier la socit des intrts calculs au taux de l'intrt lgal, dater du jour de l'exigibilit du versement.

Si le versement n'est pas effectu un mois aprs un second avis recommand du grant, ce dernier pourra reprendre lui-mme ou faire reprendre par un associ ou par un tiers agr, s'il y a lieu, conformment l'article huit des statuts, les parts de l'associ dfaillant.

Cette reprise aura lieu la valeur des parts tablie sur base du bilan sous dduction des sommes restant payer.

Au cas o le dfaillant se refuserait signer le transfert de ses parts au registre des associs, le grant lui fera sommation recommande d'avoir dans les dix jours se prter cette formalit. A dfaut de ce faire endans ce dlai, le grant signera valablement en lieu et place de l'associ dfaillant. Si le grant se porte lui-mme acqureur des parts du dfaillant, sa signature sera remplace par celle d'un mandataire spcialement dsign cet effet par le Prsident du Tribunal de Commerce du sige social.

Le transfert ne pourra toutefois tre inscrit au registre qu'aprs que le grant aura constat que la socit est entre en possession du prix de cession et du montant, augment des accessoires, du versement effectuer sur les parts du dfaillant. L'inscription du transfert une fois effectue, le grant mettra le prix de la cession la disposition du dfaillant.

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Article 7- Vote par l usufruitier ventuel.

En cas de dmembrement du droit de proprit d une ou des parts sociales, les droits y affrents sont

exercs par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmise cause de mort, sans agrment, un associ, au

conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

B/ Cessions soumises un agrment.

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises l alina

prcdent, devra, peine de nullit, obtenir l agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts

des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose.

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les nom, prnom,

domicile du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix

offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand,

chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours

et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment.

Cette rponse devra tre envoye par pli recommand.

Dans la huitaine de l expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa

demande.

Les hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mmes formalits, l agrment des associs.

Le refus d agrment d une cession entre vif est sans recours; nanmoins, l associ voulant cder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetes leur valeur fixe par un expert. Il en

sera de mme en cas de refus d agrment d un hritier ou d un lgataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra

intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associs

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au sige social dont tout associ ou tout tiers

intress pourra prendre connaissance. Y seront relats, conformment la loi, les transferts ou transmissions de

parts.

Article 10 - Grance.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques, associs ou non, nomms

avec ou sans limitation de dure, et pouvant, dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire.

L assemble qui les nomme, fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul grant, la totalit des pouvoirs de grance lui est attribue.

Article 11 - Pouvoirs du grant

Conformment l article 257 du Code des Socits et sauf organisation par l assemble d un collge de

gestion, chaque grant reprsente la socit l gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ncessaires

ou utiles l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi rserve l assemble gnrale.

Un grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire, associ ou non.

Article 12 - Rmunration

Sauf dcision contraire de l assemble gnrale, le mandat de grant est gratuit.

Article 13 - Contrle.

Tant que la socit rpond aux critres noncs par l'article 15 du Code des Socits, il n est pas nomm

de commissaire, sauf dcision contraire de l assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ possde individuellement les pouvoirs d investigation et de contrle du

commissaire.

Il peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s il a

t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

Article 14 - Assembles gnrales

L'assemble gnrale annuelle se runit chaque anne le premier vendredi du mois de juin seize

heures au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que

l'intrt social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles se runissent au sige ou l endroit indiqu dans la convocation, l initiative de la

grance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformment la loi.

Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t

rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l assemble.

Article 15 - Reprsentation

Tout associ peut se faire reprsenter l'assemble gnrale par un autre associ porteur d'une

procuration spciale.

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Toutefois, les personnes morales peuvent tre reprsentes par un mandataire non associ.

Article 16 - Prorogation

Toute assemble gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois

semaines au plus par la grance.

La prorogation annule toutes les dcisions prises.

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

Article 17 - Prsidence - Dlibrations - Procs-verbaux

L'assemble gnrale est prside par un grant ou, dfaut, par l'associ prsent qui dtient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente

et la majorit des voix.

Chaque part donne droit une voix.

Les procs-verbaux des assembles gnrales sont consigns dans un registre. Ils sont signs par les

associs qui le demandent. Les copies ou extraits sont signs par un grant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre de chaque anne.

Article 19 - Affectation du bnfice

Sur le bnfice net, tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev

annuellement au moins cinq pour cent pour tre affects au fonds de rserve lgale. Ce prlvement cesse

d'tre obligatoire lorsque la rserve lgale atteint le dixime du capital.

Le solde reoit l'affectation que lui donne l'assemble gnrale statuant sur proposition de la grance,

dans le respect des dispositions lgales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

Si la socit est dissoute, la liquidation est effectue par un liquidateur dsign en principe par

l assemble gnrale.

Le liquidateur n entre en fonction qu aprs confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce comptent. En cas de refus de confirmation, le tribunal dsigne lui-mme le liquidateur,

ventuellement sur proposition de l'assemble gnrale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomms, ils forment un collge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus tendus confrs par la loi.

L'assemble gnrale dtermine, le cas chant, les moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des septime et treizime mois de la mise en liquidation, un tat

dtaill de la situation de la liquidation tabli la fin des sixime et douzime mois de la premire anne de la

liquidation, au greffe du tribunal de commerce comptent. A partir de la deuxime anne, l tat n est transmis

au greffe que tous les ans.

L tat dtaill doit comporter notamment l indication des recettes, des dpenses, des rpartitions et le

solde restant liquider. Il doit tre vers au dossier de liquidation conformment la loi.

Aprs le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

ncessaires cet effet, l'actif est rparti galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs

rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant ou liquidateur, domicili l'tranger, fait lection de

domicile au sige social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressment rgls par les statuts, il est rfr la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants dclarent que les dcisions suivantes, qu ils prennent l unanimit, ne deviendront

effectives qu' dater et sous la condition suspensive du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, moment o la socit acquerra la personnalit morale.

1'- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour o la socit acquerra la personnalit juridique pour se terminer le 31 dcembre 2015

2'- La premire assemble gnrale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2016.

3'- Les comparants dsignent en qualit de grants non statutaires :

- Monsieur Vladimir SIMIC ci-avant nomm;

- Mademoiselle Alexandra PARLOO, ci-avant nomme.

Ils sont nomms jusqu' rvocation et peuvent engager valablement seul la socit pour tout engagement ne dpassant pas vingt mille euros (20.000 EUR), au-del, ils devront au pralable avoir reu l autorisation de l assemble gnrale.

Le Notaire soussign expressment attir l attention des parties de la non opposabilit de cette restriction aux tiers, et sur le fait que tout grant doit, pour exercer sa fonction, pouvoir justifier des conditions d aptitude fixes par la loi du 15 dcembre 1990 relative l accs la profession dans l artisanat et le petit commerce.

Volet B - Suite

Leur mandat sera gratuit sauf dcision contraire ultrieure de l assemble gnrale.

4'- Reprise d'engagements

Reprise des actes postrieurs la signature des statuts

A/ Mandat

Les autres comparants dclarent constituer pour mandataire Monsieur Vladimir SIMIC et Mademoiselle Alexandra PARLOO, comparants sous 2., et leur donner pouvoir de, ensemble ou sparment, pour eux et en leur nom, conformment l'article 60 du Code des Socits, prendre les actes et engagements ncessaires ou utiles la ralisation de l objet social pour le compte de la socit en formation , ici constitue.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit de mandataire).

B/ Reprise

Les oprations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la socit en formation et les engagements qui en rsultent seront rputs avoir t souscrits ds l'origine par la socit ici constitue. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la ralisation desdits engagements et du dpt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comptent.

5'- Les comparants dcident de ne pas nommer de commissaire-rviseur.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

31/03/2015
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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au

Mon itet.

belge

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entr ie

19 MARS 2015

Greffe

N d'entreprise : 0553 468 835 "

Dnomination " .:.-

(en entier) : ARDOISE LOGISTICS

(en abrg) :

Forme juridique : Socit prive responsabilit limite

Sige : Place Charles II n9 6000 Charleroi

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :Suite l'assemble gnrale extraordinaire du 03/03/2015 il est dcid

ORDRE DU JOUR :1.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT 2.) CESSION DE PART SOCIALE

1.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Madame PARLOO Alexandra dmissionne du poste de grant titre gratuit de ladite socit et ce partir de ce jour,

Monsieur SIMIC Vladimir dmissionne du poste de grant titre gratuit de ladite socit et ce partir de ce jour.

Monsieur RHANEM Abderrazek domicili L'Impasse de la Bascule n4 6030 Marchienne-au-Pont est nomm au poste de grant titre gratuit de ladite socit et ce partir de ce jour.

Monsieur OBADA Mohamed domicili Rue Baymont n30 Boite 12 6000 Charleroi est nomm au poste de grant titre gratuit de ladite socit et ce partir de ce jour.

2.) CESSION DE PART SOCIALE

Madame PARLOO Alexandra cde toutes ses parts sociales de ladite socit Monsieur RHANEM Abderrazek et ce partir de ce jour.

Monsieur SIMIC Vladimir cde toutes ses parts sociales de ladite socit Monsieur RHANEM Abderrazek et ce partir de ce jour.

Monsieur SIMIC Andrej cde toutes ses parts sociales de ladite socit Monsieur RHANEM Abderrazek et ce partir de ce jour.

Charleroi le 03/03/2015

GERANT

RHANEM Abderrazek

Mentionner sur la dermes page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijragen bij hB1giscli ai tibrd - 1 03/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARDOISE LOGISTICS

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 28/30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale