AREA REFRIGERATION

Dénomination : AREA REFRIGERATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.714.474

Publication

30/07/2014

��MOD WORD 11.1

1\y/ci:Gel_C:1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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1

R�s1 a Mon bel

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : AREA REFRIGERATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : B- Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue du Jardinage 1, E3 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 7 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur EL BATTIOUI Yassine, n� � Anvers le 30 juin 1986, de nationalit� belge, domicili�, �

Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue du Jardinage 1, E3.

Registre national num�ro 860630-249.20.

Carte d'identit� :590-9821040-10

Ci-apr�s d�nomm� "LE FONDATEUR".

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "AREA REFRIGERATION".

ARTICLE PREMIER D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "AREA REFRIGERATION".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de ia soci�t�, ainsi que du

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue du Jardinage 1, E3.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la

publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou

d�p�ts, partout o� elle Ie juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la

l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le

si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en:

participation avec ceux-ci :

-toutes op�rations d'entrepreneurs de b�timents et toutes op�rations tech-iniques quelconques se

rapportant � la construction, la transformation, l'am�nagement de tout immeu-ible, et notamment les travaux

, d'entreprises de chauffage au gaz. ainsi que l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud,

de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

-tous travaux de b�timent et d'installation, d�pannage, r�frig�ration dans tout immeuble, le lacement,

l'entretien et la r�paration de sanitaire, plomberie, �lectricit�, peinture, ma�onnerie,

- tous travaux relatifs � la menuiserie, de tapisserie, de pose de rev�tements des murs et sols, de

cimenterie, de plafonnage, de peinture, ma�onneries, et b�ton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages,

zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, �tanch�it� et travaux de d�molition, de m�me que

l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique,

de sanitaires et de plomberie

La soci�t� pourra �galement effectuer tous travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses,

d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des �chafaudages et effectuer le

rejointoyage et le nettoyage des fa�ades, la construction de pavillons d�montables et de baraquements non

m�talliques, le placement de cl�tures, les travaux d'ass�chement de constructions, autrement que par le bitume

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de bar-ri�re et porte de garage, de volets et de menuiserie m�tallique et en chlorure de polyvinyle (en abr�g� PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'Etranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toute activit� de peinture en b�timents, de d�moussage de toitures, de recouvrement de corniches en PVC, de placement d'adoucisseurs d'eau, d'installation de pompes � chaleur, de placement de cuisines �quip�es, r�paration de mat�riel �lectrique et radio �lectriques, d'appareils de l'industrie des fabrications m�talliques, d'alarme et de s�curit�, de travaux de pose de c�bles et canalisations, d'installation d'�chafaudage, de rejointoyage et nettoyage de fa�ades, de ramonage de chemin�es, de placement de cl�tures, d'isolation thermique et acoustique, de fabrication et placement de volets en bois et m�talliques, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois des murs et du sol.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu'a tous produits d�riv�s quels qu'ils soient.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00E).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt six euros (186,00E) chacune.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers, de sorte que fa somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00E) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE HUIT CESSION ET TRANSMISSION! DES PARTS.

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

... .., ,t. ARTICLE DIX- POUVOIRS,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � 18.00

heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

(...)

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX,

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint ie dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

( )

ARTICLE D1X-NEUF - DROIT COMMUN.

(...)

ARTICLE VINGT - ELECT1ON DE DOMICILE.

( )

Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2016 conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Le fondateur d�clare savoir que fa soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'a partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant ia passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract� avant laoignaturedupr�aent acte en vertu de l'article

60 du Code des soci�t�s

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en n�ou8ent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 1erjuU|at2014 par les unmponmnta, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentementoonnX�u�o. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire |'att�n�on des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

yadm|nisba�on fiscale pouraubant que cetetetn�tmsctif~

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � un.

b) de nommer � u�U� fonction: Monsieur EL BATTIOUI Ymoo|ne, pn�cit�, qui d�clare accepter et confirmer

express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose. c)defixnrlomandatdug�rantpourunedun�eind�tenn|n�o; d)quo|amondatdug�nontweraexem��dtnmgrmtub.aaufd�cisioncunhoioede|'mxommbY�mg�o�,a|o; e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � COMPTAPRO SPRL (BE 0487.072.024)' ayant son si�ge � 1081

Koekelberg, Chauss�e de Jette 110. avec facult� de substitu�on, aux fins d'entamer les d�marches

adm|niatrabvaopour\'|nsn,iption,modi8cn�on.ounsdiat|onoupr�ade|aBanqueConndburdeoEntnepdoeo(loi

du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entrop�oos, modernisation du Registre de

commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement

�ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette 8n. le mandataire peut au nom de ta soci�t� conwtitu�e, faire toutes d�clmratinna, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

auGneffaduThbunm|deoommeme.auxfinod'lnso��znouxannexeaduYNon�ourBo|ge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

.

R�

^

au

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU JARDINAGE 1 E3 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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