AREMIS GROUP

SA


Dénomination : AREMIS GROUP
Forme juridique : SA
N° entreprise : 827.834.028

Publication

09/05/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0827.834.028

Dénomination

(en entier) : AREMIS GROUP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Charles Schaller 54, B à 1160, Auderghem

Obiet de l'acte : Démissions, nominations & prorogation de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire tenue le 31 mars 2014, au siège de la société:

L'assemblée approuve la démission en tant qu'administrateurs de la société Oraxys Environment 1 SCA, représentée par Mr Marc Van Ossel ainsi que de la société Oraxys SA, représentée par Mr Johan Van de Ven. Ces démissions prennent cours à dater de ce jour.

L'assemblée approuve ia nomination en qualité d'administrateur à dater de ce jour de Mr Marc van Ossel, domicilié professionnellement 41 Avenue de la Gare, 5e étage, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et de Mr Gregory Fayolle, domicilié professionnellement 41 Avenue de la Gare, 5e étage, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'année 2018, le 11 juin 2019.

L'assemblée approuve la prorogation du mandat d'administrateur de la société XO sprl, représentée par Mr Xavier Orts et de la société D4 GRAPHIC ASSISTANCE sa représentée par Mr Réginald Thomas et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'année 2418, le 11 juin 2419,

XO sprl, représentée par Xavier Orts Administrateur délégué,

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 31 mars 2014, au siège de la société:

Le conseil d'administration décide à dater de ce jour et à l'unanimité de la nomination de Mr Marc van Ossel en qualité de Président du conseil d'administration et de la société XO sprl, représentée par Mr Xavier Orts en qualité d'administrateur-délégué.

XO sprl, représentée par Xavier Orts Administrateur délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 16.07.2014 14312-0390-032
23/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 DEC 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0827.834.028

Dénomination

(en entier) : AREMIS GROUP

_ (en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Charles Schalier numéro 54 à Auderghem (1160 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CREATION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE D'ACTIONS C - AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES - DECISION DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AREMIS GROUP », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Charles Schaller 54, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0827.834.028, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le deux décembre deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Création d'une nouvelle catégorie d'actions C

L'assemblée prend connaissance du rapport établi par le conseil d'administration en application de l'article 560 du Code des sociétés portant sur l'objet et la justification détaillée de la création d'une nouvelle catégorie d'actions C et la modification en conséquence des droits respectifs des catégories d'actions A et B existantes.

L'assemblée décide de créer une nouvelle catégorie d'actions C, lesquelles seront souscrites lors ,de l'augmentation de capital faisant l'objet du point 2 à l'ordre du jour.

Les droits et obligations des diverses catégories d'actions seront mentionnés dans les statuts.

Deuxième résolution : Augmentation de capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-trois mille neuf cents euros (33.900,00¬ ) pour le porter de deux millions six cent septante mille euros (2.670.000,00 ¬ ) à deux millions sept cent trois mille neuf cents euros (2.703.900,00 ¬ ) par apport en espèces d'un montant de quarante-neuf mille neuf cent nonante-deux euros (49.992,00 ¬ ), avec création de trois cent trente-neuf (339) actions nouvelles de catégorie C, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit seize mille nonante-deux euros (16.092,00 ¬ ), à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

Troisième résolution : Renouvellement de l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social dans le cadre du capital autorisé

L'assemblée prend connaissance du rapport spécial du conseil d'administration, conformément à l'article 604 du Code des Sociétés, relatif à la proposition faite à l'assemblée générale de renouveler pour une durée de cinq années l'autorisation accordée au conseil d'administration d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital social à concurrence d'un montant maximum d'un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) et d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription. Ce rapport indique les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de cinq années l'autorisation accordée au conseil d'administration d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital social à concurrence d'un montant maximum d'un million d'euros (1.000,000,00 ¬ ), aux conditions prévues aux articles 603 et suivants du Code des sociétés.

Cette autorisation prendra effet à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale de ce 2 décembre 2013.

Cette autorisation vaut également pour des augmentations de capital par incorporation de réserves. Cette faculté offerte au conseil d'administration ne peut pas être utilisée pour des augmentations de capital à réaliser principalement par des apports en nature réservées exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres de la société auxquels sont attachés plus de 10% des droits de vote.

Cette autorisation peut être renouvelée.

Le conseil d'administration est également autorisé. par l'assemblée générale à émettre d'autres titres, notamment des obligations convertibles, des droits de souscriptions, des actions sans droit de vote, des actions avec un droit privilégié aux dividendes et/ou au boni de liquidation.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la société et moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés, le droit de préférence des actionnaires et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qu'elles soient ou non membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales.

La faculté dont question ci-avant du conseil d'administration de supprimer ou de limiter le droit de préférence des actionnaires s'applique également à l'émission d'autres titres, notamment d'obligations convertibles, de droits de souscriptions, d'actions sans droit de vote, d'actions avec un droit privilégié aux dividendes etlou au boni de liquidation.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectuée dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'émission, Dans pareil cas, cette prime d'émission doit être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

Quatrième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 5, 6, 7, 10, 17, 20 et 22 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL SOUSCRIT

Le capital souscrit est fixé à deux millions sept cent trois mille neuf cent euros (2.703.900,00¬ ).

11 est représenté par vingt-sept mille trente-neuf (27.039) actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en quinze mille (15.000) actions de catégorie A, numérotées de 1 à 15.000, onze mille sept cents (11.700) actions de catégorie B, numérotées de 15.001 à 26.700, et trois cent trente-neuf (339) actions de catégorie C, numérotées de 26.701 à 27.039.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL SOUSCRIT

Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant selon les dispositions prévues peur la modification des statuts.

Toute action nouvelle souscrite par un actionnaire de catégorie A sera une action de catégorie A, toute action nouvelle souscrite par un actionnaire de catégorie B sera une action de catégorie B et toute action nouvelle souscrite par un actionnaire de catégorie C sera une action de catégorie C, Toute action nouvelle souscrite par une autre personne est une action ordinaire.

Les actions souscrites en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions durant une période d'au moins quinze jours à compter du jour de l'ouverture de la souscription. L'assemblée générale détermine le prix de souscription et la période durant laquelle le droit de préférence peut être exercé. L'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de préférence dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers.

Une réduction du capital souscrit ne peut être décidée que moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés.

ARTICLE 7 - CAPITAL AUTORISE

Le conseil d'administration est autorisé pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l'assemblée générale de ce 2 décembre 2013 à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à concurrence d'un montant maximum d'un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ). Cette autorisation vaut également pour des augmentations de capital par incorporation de réserves. Cette faculté offerte au conseil d'administration ne peut pas être utilisée pour des augmentations de capital à réaliser principalement par des apports en nature réservées exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres de la société auxquels sont attachés plus de 10% des droits de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette autorisation peut être renouvelée.

Le conseil d'administration est également autorisé par l'assemblée générale à émettre d'autres titres, notamment des obligations convertibles, des droits de souscriptions, des actions sans droit de vote, des actions avec un droit privilégié aux dividendes et/ou au boni de liquidation.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la société et moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés, le droit de préférence des actionnaires et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qu'elles soient ou non membres du personnel de la société ou d'une de ses filiales.

La faculté dont question ci-avant du conseil d'administration de supprimer ou de limiter le droit de préférence des actionnaires s'applique égaiement à l'émission d'autres titres, notamment d'obligations convertibles, de droits de souscriptions, d'actions sans droit de vote, d'actions aven un droit privilégié aux dividendes et/ou au boni de liquidation,

A l'occasion d'une augmentation de capital effectuée dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'émission. Dans pareil cas, cette prime d'émission doit être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 10 - CESSIBILITÉ DES ACTIONS

10.1 Principes - Définitions

Aucun actionnaire ne peut céder, tout ou partie, de ses actions de la société, sauf à respecter les dispositions du présent article.

Pour l'application du présent article, il faut entendre par le verbe "céder" et le substantif "cession" : l'octroi ou le transfert, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que toute opération entrainant l'octroi ou le transfert, à titre onéreux ou gratuit, en ce compris tout échange, vente, abandon, apport, donation ou nantissement, d'un quelconque droit sur des actions de la société, en ce compris la propriété, l'usufruit ou la mise en gage des actions de la société.

De même, pour les besoins du présent article, le terme "actions" désignera toutes actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou remboursables en actions, droits de souscription préférentiels, warrants, de même que toutes valeurs mobilières émises ou à émettre par la société donnant droit à la souscription d'actions de la société.

Les actionnaires s'interdisent formellement de céder leurs actions de la société à un tiers, en ce compris dans le cadre des cessions libres visées à l'article 10,2, sans que celui-ci ne se soit préalablement engagé à adhérer sans réserve toute convention d'actionnaires en vigueur lors de la cession et se soit porté fort de ce que tout tiers auquel il céderait à son tour ses actions de la société adhère également sans réserve à toute convention d'actionnaires en vigueur lors de la cession. Les actionnaires se portent fort de ce que tout tiers auquel ils céderaient une actionrde la société adhère à toute convention d'actionnaires en vigueur lors de la cession, sans la moindre réserve, préalablement ou au plus tard concomitamment à la cession. Toute cession effectuée en violation de cette obligation ne sera pas opposable à la société.

Pour être valablement réalisée dans le cadre du présent article, toute notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les besoins du présent article, les délais exprimés en jours sont des jours calendriers. Chaque délai se calcule à partir du lendemain du jour ayant déclenché ledit délai. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié en Belgique, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Les actions d'une catégorie qui sont valablement cédées à un actionnaire d'une autre catégorie sont converties de plein droit en actions de la catégorie du cessionnaire. Sauf disposition statutaire contraire, les actions d'une catégorie qui sont valablement cédées à un tiers deviendront de plein droit des actions ordinaires de la Société, perdant dans ce cas les droits qui étaient spécialement attachés à la catégorie d'actions du cédant.

10.21naliénabilité

Les actionnaires de catégorie B et les actionnaires de catégorie C s'engagent, dans l'intérêt de la société, à ne pas céder, tout ou partie, de leurs actions jusqu'au 31 décembre 2015.

Sans préjudice de ce qui est prévu aux articles 10.4 et 10.5 pour les actionnaires de catégorie B et les actionnaires de catégorie C, en cas de décès ou d'invalidité physique permanente de plus de cinquante pour cent (50%) d'un actionnaire de catégorie B (ou, si celui-ci est une personne morale, de la personne physique que est son représentant légal) ou d'un actionnaire de catégorie C (ou, si celui-ci est une personne morale, de la personne physique que est son représentant légal), les actions détenues par l'actionnaire de catégorie B ou l'actionnaire de catégorie C concerné pourront être cédées avant le 31 décembre 2015.

Sans préjudice de ce qui est prévu aux articles 10.4 et 10.5 pour les actionnaires de catégorie B et pour les actionnaires de catégorie C, en cas d'accord préalable écrit de la majorité des actionnaires de catégorie A, les actions détenues par un ou plusieurs actionnaires de catégorie B ou un ou plusieurs actionnaires de catégorie C pourront être cédées avant le 31 décembre 2015.

10.3Cession libres

Les actions de catégorie B et les actions de catégorie C sont librement cessibles

a)en cas de décès, aux ayants-droits de l'actionnaire défunt; les actions de catégorie B ou les actions de catégorie C ainsi cédées ne sont pas converties en actions ordinaires de la société; b)en cas de cession à une société contrôlée par la personne physique qui contrôle le cédant à condition que cette cession prévoie un mécanisme obligatoire de rétrocession des actions cédées au cédant dans l'hypothèse

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óù le cessionnaire viendrait à ne plus être contrôlé par le cédant pour quelque raison que ce soit; les actions de catégorie B ou les actions de catégorie C ainsi cédées ne sont pas converties en actions ordinaires de la société.

Les actions de catégorie A sont librement cessibles

a)en cas de cession à une société qui est gérée par la même personne morale que le cédant; les actions de catégorie A ainsi cédées ne sont pas converties en actions ordinaires de la société,

b)en cas de cession à une société dans laquelle le cédant détient au moins cinquante pour cent (50 %) des actions auxquelles sont attachées un droit de vote, que ce contrôle soit exercé seul ou avec d'autres sociétés que la personne ou société concernée contrôle à condition que cette cession prévoie un mécanisme obligatoire de rétrocession des actions cédées au cédant dans l'hypothèse où le cessionnaire viendrait à ne plus être géré par la même personne morale que le cédant ou à ne plus être contrôlé par le cédant pour quelque raison que ce soit; les actions de catégorie A ainsi cédées ne sont pas converties en actions ordinaires de la société;

c)en cas de dissolution, aux actionnaires de l'actionnaire dissout; les actions de catégorie A ainsi cédées ne sont pas converties en actions ordinaires de la société.

10.4Droit de préemption

Les actionnaires s'engagent à ne pas céder tout ou partie de leurs actions de la société sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires de la société conformément à ce qui est prévu ci-dessous.

L'actionnaire (le "Cédant") qui souhaite céder tout ou partie de ses actions de la société à un tiers de bonne foi (le "Candidat Cessionnaire") devra en informer le conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre comprendra une copie de la lettre d'offre du Candidat Cessionnaire précisant : (i) le nom, l'adresse, ou la dénomination et le siège social, ainsi que la nationalité, du Candidat Cessionnaire; (ii) l'indication que le Candidat Cessionnaire agit en son nom et pour son propre compte et non pour le compte d'un tiers non identifié; (iii) le nombre et les numéros des actions dont la cession est envisagée ainsi que la catégorie à laquelle elles appartiennent ; (iv) le prix offert par le Candidat Cessionnaire ainsi que les modalités et conditions de la cession envisagée; (y) le moment du transfert de propriété des actions; et (vi) la description du financement de l'opération par le Candidat Cessionnaire.

Dans les quinze (15) jours suivant la réception de la lettre du Cédant, le conseil d'administration notifiera une copie de la lettre d'offre du Candidat Cessionnaire aux autres actionnaires (la "Notification").

Dans un premier temps, si le Cédant est un actionnaire de catégorie A, les actions seront offertes aux autres actionnaires de catégorie A, si le Cédant est un actionnaire de catégorie B, les actions seront offertes aux autres actionnaires de catégorie B et, si le Cédant est un actionnaire de catégorie C, les actions seront offertes aux actionnaires de catégorie A et aux actionnaires de catégorie B. Les actionnaires de catégorie A et/ou les actionnaires de catégorie B, selon le cas, disposeront d'un délai de trente (30) jours suivant la Notification pour faire savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de préemption et, le cas échéant, le nombre d'actions offertes qu'ils souhaitent acquérir. Tout actionnaire de catégorie A ou tout actionnaire de catégorie B, selon le cas, n'ayant pas exercé son droit de préemption dans les trente (30) jours suivant la Notification sera réputé y avoir définitivement renoncé.

Le conseil d'administration informera dans les quinze (15) jours de l'expiration du délai de trente (30) jours visé ci-avant les actionnaires du résultat du premier tour de préemption..

Si, à l'issue du premier tour, le nombre d'actions préemptées est supérieur au nombre d'actions offertes, les actions offertes seront réparties entre les actionnaires de catégorie A et/ou les actionnaires de catégorie B, selon le cas, qui ont exercé leur droit de préemption, proportionnellement à leur participation dans la société, compte non tenu des actions détenues par le Cédant et par les autres actionnaires.

Dans un second temps, si le Cédant est un actionnaire de catégorie A et que les actionnaires A n'ont pas exercé leur droit de préemption ou que toutes les actions offertes n'ont pas été préemptées, les actions non préemptées seront offertes aux actionnaires de catégorie B, si le Cédant est un actionnaire de catégorie B et que les actionnaires B n'ont pas exercé leur droit de préemption ou que toutes les actions offertes n'ont pas été préemptées, les actions non préemptées seront offertes aux actionnaires de catégorie A et, si le Cédant est un actionnaire de catégorie C et que les actionnaires de catégorie A et les actionnaires de catégorie B n'ont pas exercé leur droit de préemption et que toutes les actions offertes ne sont pas préemptées, les actions non

préemptées seront offertes aux autres actionnaires de catégorie C. Les actionnaires de catégorie A, les actionnaires de catégorie B ou les actionnaires de catégorie C, selon le cas, disposeront d'un délai de trente

(30) jours suivant la date de la lettre du conseil d'administration avec les résultats du premier tour pour faire savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de préemption et, le cas échéant, le nombre d'actions non préemptées qu'ils souhaitent acquérir. Tout actionnaire de catégorie A, tout actionnaire de catégorie B ou tout actionnaire de catégorie C, selon le cas, n'ayant pas exercé son droit de préemption dans le délai de trente (30) jours sera réputé y avoir définitivement renoncé.

Le conseil d'administration informera dans les quinze (15) jours de l'expiration du délai de trente (30) jours visé ci-avant les actionnaires du résultat du deuxième tour de préemption.

Si, à l'issue du second tour, le nombre d'actions préemptées est supérieur au nombre d'actions non préemptées à l'issue du premier tour, les actions non préemptées seront réparties entre les actionnaires de

catégorie A, les actionnaires de catégorie B ou les actionnaires de catégorie C, selon le cas, qui ont exercé leur droit de préemption, proportionnellement à leur participation dans la société, compte non tenu des actions détenues par le Cédant et par les autres actionnaires.

Dans un troisième temps, si le Cédant est un actionnaire de catégorie A ou un actionnaire de catégorie B et que les actionnaires A et les actionnaires de catégorie B n'ont pas exercé leur droit de préemption ou que

toutes les , actions offertes n'ont pas été préemptées, les actions non préemptées seront offertes aux actionnaires de catégorie C. Les actionnaires de catégorie C disposeront d'un délai de trente (30) jours suivant la date de la lettre du conseil d'administration avec les résultats du premier tour pour faire savoir au conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

cl'admitiistration s'ils exercent ou non leur droit de préemption et, le cas échéant, le nombre d'actions non préemptées qu'ils souhaitent acquérir, Tout actionnaire de catégorie C n'ayant pas exercé son droit de préemption dans le délai de trente (30) jours sera réputé y avoir définitivement renoncé.

Le conseil d'administration informera dans les quinze (15) jours de l'expiration du délai de trente (30) jours visé ci-avant les actionnaires du résultat du troisième tour de préemption.

Si, à l'issue du troisième tour, le nombre d'actions préemptées est supérieur au nombre d'actions non préemptées à l'issue du second tour, les actions non préemptées seront réparties entre les actionnaires de catégorie C qui ont exercé leur droit de préemption, proportionnellement à leur participation dans la société, compte non tenu des actions détenues par le Cédant et par les autres actionnaires.

Le prix d'acquisition des actions préemptées sera égal au prix offert par le Candidat Cessionnaire.

Le prix d'acquisition des actions préemptées devra être payé au Cédant dans les trente (30) jours de la notification par laquelle 'le conseil d'administration informe les actionnaires du résultat du premier tour de préemption, du second tour de préemption ou, le cas échéant, du troisième tour de préemption. La propriété des actions sera transférée lors du paiement du prix d'acquisition,

Si le nombre d'actions préemptées est inférieur au nombre d'actions offertes, le Cédant pourra librement céder les actions non préemptées au Candidat Cessionnaire à condition que la cession soit effectuée aux mêmes conditions que celle indiquées dans la Notification, et que la cession intervienne dans le mois de la notification par laquelle le conseil d'administration informe les actionnaires du résultat du premier tour de préemption, du second tour de préemption ou, le cas échéant, du troisième tour de préemption, á défaut de quoi le présent article 10.4 devra à nouveau être appliqué.

10.5Droit de suite

Dans l'hypothèse où, sans préjudice de l'application des articles 10.2 et 10.4, un actionnaire (le "Cédant") envisagerait de céder tout ou partie de ses actions à un tiers de bonne foi (le "Cessionnaire"), il en informera les autres actionnaires dans les trente (30) jours de ladite cession par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Cédant leur notifiera également une, copie de certifiée conforme de tous les documents contractuels relatifs à la cession (la "Notification"). La Notification comprendra une copie de la lettre d'offre du Cessionnaire précisant (i) le nom, l'adresse, ou la dénomination et le siège social, ainsi que la nationalité, du Cessionnaire; (ii) l'indication que le Cessionnaire agit en son nom et pour son propre compte et non pour le compte d'un tiers non identifié; (iii) le nombre et les numéros des actions dont la cession est envisagée ainsi que la catégorie à laquelle elles appartiennent; (iv) le prix offert par le Cessionnaire ainsi que les modalités et conditions de la cession envisagée (les "Actions Offertes"); (v) le moment du transfert de propriété des actions; et (vi) la description du financement de l'opération par le Cessionnaire.

Les autres actionnaires bénéficieront du droit d'exiger du Cédant et du Cessionnaire, lesquels seront solidairement tenus entre eux et à l'égard des autres actionnaires, qu'ils acquièrent les Actions Offertes parmi leurs actions en lieu et place des actions du Cédant, selon des modalités et conditions, notamment le prix, identiques à celles convenues dans le cadre de la cession entre le Cédant et le Cessionnaire. L'exercice du droit de suite n'aura donc pas pour effet de forcer le Cessionnaire à acheter un plus grand nombre d'actions que le nombre des Actions Offertes.

Lea autres actionnaires disposeront d'un délai de trente (30) jours suivant la Notification pour faire savoir au Cédant et au Cessionnaire s'ils exercent ou non leur droit de suite. Tout actionnaire n'ayant pas exercé son droit de suite dans les trente (30) jours suivant la Notification sera réputé y avoir définitivement renoncé.

Si le nombre d'actions que le Cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de suite, conformément à l'alinéa précédent, souhaitent céder au Cessionnaire est supérieur au nombre des Actions Offertes (que le Cessionnaire souhaite acquérir), le nombre d'actions que le Cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de suite pourront céder au Cessionnaire sera réduit proportionnellement à leur participation dans la société.

Le prix offert par le Cessionnaire sera réparti entre le Cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de suite proportionnellement au nombre d'actions cédées par chacun d'eux. La propriété des actions sera transférée lors du paiement du prix d'acquisition.

Le droit de suite sera toujours présumé exercé sous la condition suspensive de la réalisation de la cession faisant l'objet de la Notification, Si celle-ci n'est pas lieu, notamment en raison de l'exercice du droit de préemption visé à l'article 10.4, le droit de suite sera réputé nul et non avenu.

Si le Cédant est un actionnaire de catégorie A, les actionnaires de catégorie B et les actionnaires de catégorie C pourront exercer leur droit de suite et céder leurs actions au Cessionnaire avant le 31 décembre 2015 nonobstant ce qui est prévu à l'article 10.2.

10.5Obligation de vendre

Les actionnaires s'engagent de manière inconditionnelle et irrévocable à apporter l'intégralité de leurs actions à une vente effectuée par un ou plusieurs actionnaires (les "Vendeurs") en faveur d'un tiers de bonne foi souhaitant acquérir 100% des actions de la société (le "Tiers Acquéreur") pour autant :

-que les actions mises en vente par les Vendeurs représentent au moins cinquante et un pour cent (51%) des actions de la société; et

-que la société ait reçu une copie de la lettre d'offre du Tiers Acquéreur comprenant les informations et déclarations suivantes : (i) le nom, l'adresse, ou la dénomination et le siège social, ainsi que la nationalité, du Tiers Acquéreur; (ii) l'indication que le Tiers Acquéreur agit en son nom et pour son propre compte et non pour le compte d'un tiers non identifié; (iii) le nombre et les numéros des actions mises en vente par les Vendeurs ainsi que la catégorie à laquelle elles appartiennent; (iv) le prix offert par le Tiers Acquéreur ainsi que les modalités et conditions de la vente; (v) le moment du transfert de propriété des actions; et (vi) la description du financement de l'opération par le Tiers Acquéreur,

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.,

` Les Vendeurs en aviseront, le cas échéant, les autres actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant clairement [es modalités et conditions de la vente et la date de mise à disposition des actions, au minimum quinze (15) jours avant que la vente ait lieu.

Les Vendeurs enverront, le cas échéant, aux autres actionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie de tous les documents contractuels relatifs à la vente des actions, au minimum quinze (15) avant que la vente ait lieu,

La propriété des actions sera transférée lors du paiement du prix d'acquisition.

L'article 10.2 ne s'applique pas en cas d'obligation de vendre des actionnaires de catégorie B et des actionnaires de catégorie C, conformément au présent article.

ARTICLE 17 - VACANCE

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de nomination prévues à l'article 16, jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur par l'assemblée générale. La nomination est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 20 - DELIBERATION

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Ce nouveau conseil pourra valablement délibérer et prendre des décisions pour autant que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Les décisions seront réputées approuvées dès l'obtention du consentement écrit de l'ensemble des administrateurs. Cette procédure ne peut pas être appliquée pour l'arrêt des comptes annuels, l'approbation du rapport annuel et pour toute décision d'augmentation du capital.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, télécopie, courrier électronique tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des sociétés,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. En cas de partage des voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.

Nonobstant ce qui est prévu aux premier et sixième paragraphes du présent article, les décisions suivantes ne peuvent être valablement prises que pour autant qu'au moins un administrateur nommé par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires de catégorie A et un administrateur nommé par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires de catégorie B soient présents ou représentés (étant cependant entendu que si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée en mentionnant cette insuffisance de quorum et pourra valablement se réunir sans quorum de présence autre que celui fixé au premier alinéa du présent article) et qu'au moins septante-cinq pour cent (75%) des voix émises soient en leur faveur

-toute décision concernant la relation contractuelle ou la rémunération des actionnaires de catégorie B qui sont également membre du conseil d'administration, d'un comité consultatif créé par le conseil d'administration ou du comité exécutif;

-toute décision sur la stratégie, le budget annuel et l'arrêt des comptes annuels de la société ou de ses filiales;

-toute décision concernant les affaires exceptionnelles de la société ou de ses filiales relatives aux sujets suivants:

a)toute prise de participation ou augmentation de participation dans une autre société, toute acquisition de fonds de commerce ou de droits incorporels;

b)tout nantissement de, toute cession de, ou tout octroi de droits à des tiers portant sur des, titres ou actions, de fonds de commerce ou d'activités, ou de droits incorporels;

c)toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou de manière différée, toute mise en place de plan de "stock-options", dans le cadre du capital autorisé;

d)tout prêt ou emprunt, sous quelque forme que ce soit, consenti à des tiers ou souscrit, dont le montant est supérieur ou égal à cent cinquante mille (150.000) EUR par opération ou dont le montant cumulé avec celui des autre prêts ou emprunts conclus avec les mêmes tiers durant l'exercice dépasse cent cinquante mille (150,000) EUR;

e)toute caution octroyée ou engagement hors bilan accordé pour un montant égal ou supérieur à cent cinquante mille (150.000) EUR ou dont le montant cumulé avec celui des cautions ou engagements hors bilan

déjà accordés pendant l'exercice dépasse un montant cumulé de cent cinquante mille (150.000) EUR, excepté pour les leasings automobiles les modifications de montant ou de conditions quand elles ne sont pas

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

significatives, et pour les cautions pour la bonne exécution des projets clients quand elles sont inférieures

unitairement à deux cent cinquante mille (250.000) EUR;

f)tout investissement dont le montant unitaire est égal ou supérieur à cent cinquante mille (150.000) EUR;

g)l'octroi ou la révocation de la délégation de la gestion journalière;

h)toute décision concernant la relation contractuelle avec un patron de filiale;

i)toute création d'activité nouvelle ou cessation d'activité;

j)toute convention de transaction avec une partie quelconque qui génère une renonciation sans contrepartie

des droits contre des tiers;

k)toute création ou transfert d'une filiale, succursale ou joint venture;

I)toute modification des méthodes comptables;

m)toute conclusion ou résiliation de contrats avec des fournisseurs ayant une valeur supérieure à cent

cinquante mille (150.000) EUR;

n)toute décision concernant l'attribution de plus de quatre (4) jetons de présence à un administrateur ou de

plus de six (6) jetons de présence au président du conseil d'administration;

o)toute décision de conférer une procuration concernant les matières visées ci-avant ou tout engagement de

réaliser une des opérations visées ci-avant.

Nonobstant ce qui est prévu au paragraphe précédent, dans les cas suivants, les décisions relatives à la

délégation de la gestion journalière et à sa révocation seront prises par l'assemblée générale à la majorité

simple des voix émises

-en cas de difficultés financières sérieuses et persistantes de la société;

-en cas de conflits entre les actionnaires de catégorie B risquant d'avoir un impact négatif sur le

fonctionnement de la société ou de l'une de ses filiales;

-à partir du 1 er janvier 2017;

-au cas où le conseil d'administration ne parviendrait pas à nommer un nouvel administrateur délégué dans

le mois qui suit la révocation de 'l'administrateur délégué.

Nonobstant ce qui précède, toute décision relative à la nomination d'un Observateur (tel que ce terme est

défini à l'article 22) ou au renouvellement du mandat d'un Observateur est prise à l'unanimité des

administrateurs présents ou représentés et toute décision relative à la suspension ou la révocation d'un

Observateur est prise à la majorité simple des voix émises et avec le vote positif d'au moins un administrateur

nommé par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires de catégorie A et un administrateur nommé

par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires de catégorie B.

ARTICLE 22 - COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire ou administrateur, tout ou parte de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. La composition et la mission de ces comités consultatifs sont définies par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs observateurs qui peuvent assister aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative uniquement (les « Observateurs »). Les Observateurs sont nommés pour une durée d'un (1) an. Les Observateurs sortants sont rééligibles. Préalablement à leur entrée en fonction, les Observateurs signeront un contrat avec la société.

Cinquième résolution ; Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires.

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, liste de présences, procurations, statuts

coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/10/2013
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

*13151396*

ELLES

Greff2 6 SEP. 2013

N' d'entreprise : 0827.834.028

Dénomination

(en entier) : AREMIS GROUP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Charles Schaller 54, B à 1160, Auderghem

Objet de l'acte : Réconduction du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire tenue le 11 juin 2013, au siège de la société:

L'assemblée se prononce sur le renouvellement pour 3 ans du mandat du comissaire, KPMG Réviseurs d'Entreprises soli, avenue Einstein, 2A à 1348 Louvain-la-Neuve (B00001) représentée par Dominic Rousselle, Reviseur d'Entreprises (A01217)..

Le renouvellement du mandat du commissaire est accepté, il se terminera lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes de 2015, le 10juin 2016.

Administrateur délégué,

Xavier Orts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 24.07.2013 13345-0542-032
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 21.08.2012 12429-0246-030
17/01/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11.111011011163*

N° d'entreprise : 0827.834.028 Dénomination

E4 JAN 2012

Greffe

(en entier) : AREMIS GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Charles Schaller numéro 54 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme "AREMIS GROUP", ayant son siège: social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Charles Schaller 54, inscrite au registre des personnes morales; sous le numéro 0827.834.028, reçu par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant: partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-trois décembre suivant, volume 33 folio 83 case 15, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que le- conseil, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital en espèces

Le conseil, dans le cadre du capital autorisé lui octroyé en vertu de l'article 7 des statuts, décide, à l'unanimité, d'augmenter le capital social à concurrence de cent nonante-neuf mille neuf cents euros' (199.900,00 ¬ ) pour le porter de deux millions quatre cent septante mille cent euros (2.470.100,00 ¬ ) à deux. millions six cent septante mille euros (2.670.000,00 ¬ ), avec création de mille neuf cent nonante-neuf actions

" nouvelles de catégorie B (1.999), sans désignation de valeur nominale, par apport en espèces, d'un montant del cent nonante-neuf mille neuf cents euros (199.900,00 ¬ ).

Deuxième résolution

Modification aux statuts

Le conseil décide à l'unanimité de modifier les statuts tel que proposé à un des points de l'ordre du jour et ce:

aux fins de les mettre en concordance avec la résolution prise ci-avant et les lois sur les sociétés, à savoir :

- Modification consécutive des statuts afin de les mettre en concordance avec le point qui précède et les lois sur les sociétés et notamment :

Article 5 - Capital : l'article cinq est remplacé par le texte suivant :

"ARTICLE 5 - CAPITAL SOUSCRIT

Le capital souscrit est fixé à deux millions six cent septante mille euros (2.670.000,00 ¬ ).

" Il est représenté par vingt-six mille sept cent (26.700) actions, sans désignation de valeur nominale,: réparties en quinze mille (15.000) actions de catégorie A, numérotées de 1 à 15.000 et onze mille sept cents- (11.700) actions de catégorie B, numérotées de 15.001 à 26.700. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 25.07.2011 11341-0585-032

Coordonnées
AREMIS GROUP

Adresse
AVENUE CHARLES SCHALLER 54 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale