ARESS

Divers


Dénomination : ARESS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.751.829

Publication

21/11/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Dénomination : ARESS 1,

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de Mérode, 90

1060 Saint-Gifles

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N° d'entreprise : -i- -S -11-

? Objet de l'acte : Constitution

il D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 18 avril 2013, il résulte qu'ont; comparu

1°) Madame VIGNALI Marinka, née à Viareggio (Italie), le 21 avril 1972, domiciliée à Via Vallonetto 56, 21028` Travedona-Monate, Italie ;

2°) Monsieur HODALI Riyad, né à Naplouse (Jordanie) le 16 novembre 1964, domicilié à 1060 Bruxelles, 90,!j rue de Mérode; 3°) Monsieur RANNOU Hervé, Jean, Marie, né à Plésidy (France) le 26 septembre 1956, domicilié 4, rue de Ridder à 75014 Paris (France).

:¬ Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif « ARESS » (ci-après « ARESS ou r «association »), qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi beige du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les;; fondations.

STATUTS

CHAPITRE ler - DENOMINATION, SIEGE, BUTS, DUREE

Article ler

II est constitué par les présentes, sous le régime du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt; et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif dénommée « ARESS » (ce qui signifie « Arab Renewable, Energy and Sustainability Society »).

Article 2

L'association a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 90 rue de Mérode, 1060 Bruxelles. Le: siège pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale dans tout autre endroit en Belgique

moyennant le respect de la loi sur remploi des langues en matière administrative, "

:; Article 3

L'association a pour buts non lucratifs:

La promotion et la mise en Suvre d'investissements rentables concernant l'utilisation de l'énergie renouvelable' (E.R.) et l'efficacité énergétique (E.E.) dans les secteurs de l'électricité, de chauffage et de transport dans le; monde arabe. L'Association sert de point de rencontre ouvert et continu pour les institutions, les universités, les industries et les secteurs privés traitant de l'E.R. développement et de l'E.E. des pays arabes (Afrique I Asie) et;

de l'Union européenne (UE), "

La promotion et la mise en oeuvre des technologies E.R. et E.E. dans le monde arabe grâce à la coopération étroite entre les différentes parties prenantes assurera le succès de la plate-forme, tout en encourageant les. investissements du secteur privé dans les projets d'ER et d'EE associés dans la promotion des technologies;

appropriées locales. "

En vue d'atteindre les buts mentionnés ci-dessus, l'association met en oeuvre les activités suivantes: L'Association contribuera à développer une expertise arabe dans les secteurs de l'E,R. et de l'E.E. et lei développement durable, en utilisant la diffusion et l'exploitation des savoir-faire pour les résultats obtenus. Elle; proposera des programmes de formation et de démonstration tout comme des évènements et des activités, ti organisées conjointement pour développer la coopération commune dans le domaine de l'électricité, le; chauffage et le transport. La recherche appliquée serait aussi soutenue pour promouvoir l'interaction étroite entre les universités et les entreprises privées.

L'aasocialion mettra en place un portail ouvert permettant d'accéder à l'information facilitant l'échange du; savoir-faire et renforçant la coopération,

Les activités suivantes seront proposées:

Fournir un appui technique à travers la formation ainsi que,pour l'entretien et les champs d'installation_

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11Réser" vé

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Moniteur

belge

Mod 2.2

" Des études spécialisées relatives à la production, le transport et le marché de l'électricité.

" des travaux dans le secteur des énergies nouvelles et renouvelables.

" Promouvoir la durabilité

" Encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique électrique.

" Préserver l'environnement et l'atténuation du changement climatique dans le secteur de l'énergie.

" Faciliter l'échange d'expériences et la coopération technique dans les domaines pertinents.

" Promouvoir la participation du secteur privé à investir dans des projets d'E-SER.

" Accroître la sensibilisation du public par voie de concours des étudiants à partir de l'enseignement secondaire.

" Assurer la coordination des bureaux régionaux afin d'établir un réseau de PME dans le monde arabe agissant en tant que conseillers pour les entreprises intéressées 1 universités I citoyens, avec la possibilité de décentraliser la gestion par les bureaux locaux.

Article 4

L'association est créée sans limitation de durée.

CHAPITRE Il  MEMBRES

Article 5

Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales. Il y a trois catégories de membres.

Les membres effectifs: ils exercent l'ensemble des droits sociaux, y compris le droit de vote aux assemblées générales.

- Les membres adhérents: ils n'ont pas te droit de vote, mais bénéficient de certains autres avantages accordés aux membres effectifs notamment la possibilité d'accéder à un certain nombre de documents, de prendre part à des forums, à des groupes de discussions et de prendre part à des projets en application de règles édictées dans le règlement d'ordre intérieur,

Les membres consultatifs. Il est créé une catégorie de membres consultatifs qui comprend les Institutions Européennes, Institutions Arabes et autres organisations internationales qui sont actives dans l'avancement des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et du développement durable. Pour ces membres, la participation dans l'association internationale ARESS se limite à passer en revue les rapports qui sont préparés et d'assurer une guidance sur des points qui font l'objet de controverses lors d'échanges de courriels au sein de l'association. Les membres consultatifs n'ont aucune obligation de participer aux activités de l'association internationale.

Les membres effectifs doivent satisfaire aux critères suivants: ils sont admis sur base de leur expérience dans le domaine des énergies renouvelables et de i'effcacité énergétique et du développement durable selon les modalités précisées dans les règles relatives aux candidatures énoncées ci-dessous.

Sans préjudice de la faculté de pouvoir être admises selon d'autres règles comme membres fondateurs ou membres initiaux, tels que visés par les deux derniers alinéas du présent article, les personnes ou organisations qui souhaitent devenir membre actif doivent introduire une demande de candidature par écrit au Secrétaire Général au minimum deux mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire. Elles seront accompagnées de recommandations émanant de deux membres de l'association. Pour l'évaluation des candidatures, il sera tenu compte des critères suivants.

a) Le/ta candidat(e) (personne physique ou personne morale) doit démontrer une expérience de 5 ans dans les

domaines de l'énergie renouvelable (ER.) ou de l'efficacité énergétique (E.E.) ou du développement durable.

Si le candidat est une personne morale, il n'est pas requis que le représentant de cette dernière ait une

expérience de 10 ans au sein même de l'entité qu'il représente mais if doit pouvoir montrer:

1, Au moins 5 ans d'expertise dans le domaine de l'E.R. ou de l' E.E.

2. Au moins 5 ans passés dans le domaine du développement durable, démontrés par des projets menés

avec succès en ce compris des activités de formation ou des mises en oeuvre de projets.

b) Le document de candidature doit faire état de la motivation du candidat à participer aux projets d'ARESS, c)II doit égaiement faire état de fa manière dont le candidat propose contribuer au développement des activités d'ARESS.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si la candidature n'est pas acceptée, le conseil d'administration n'est pas tenu de divulguer les raisons de sa décision.

Si le représentant d'un membre effectif doté de la personnalité juridique quitte l'organisation qu'il représente, démissionne ou décède, l'organisation doit désigner un autre représentant dont le curriculum vitae satisfait aux critères tels qu'énumérés ci-dessus.

Au cours de la période comprise entre l'Assemblée Générale constitutive de l'association et la première Assemblée Générale extraordinaire suivant la publication »de l'arrêté royal de reconnaissance, le conseil d'administration agréera une liste de membres dits « membres initiaux ».

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Secrétaire Général par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission sera effective à la date de réception de cette lettre ou à la date spécifiée par le conseil d'administration.

Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues à la date à laquelle leur démission sera effective. A compter de leur démission, ifs ne bénéficient plus des droits accordés aux membres et n'ont plus aucun droit sur les avoirs de l'association.

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 2.2

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La qualité de membre se perd automatiquement (sous réserve d'examen par le conseil d'administration) par:

- la perte d'une des conditions requises pour I'agréation en qualité de membre telles que spécifiées à l'article 5 des présents statuts ;

- le fait pour un membre personne morale de rester en défaut de proposer un nouveau représentant qui satisfasse aux conditions prévues à l'article 5 des statuts dans un délai de 3 mois lorsque l'organisation en question se trouve dans la situation décrite au dernier alinéa de l'article 5.

- le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant dû à l'association dans le mois du rappel adressé au membre par l'administrateur-délégué par lettre recommandée.

Un membre peut être suspendu ou exclu par décision du Conseil d'Administration sur recommandation du Secrétaire Général si ce dernier pense que le membre a fait preuve de négligence grave dans ses obligations de membre ou s'est livré à des pratiques contraires à l'honneur ou à l'honnêteté dans la conduite des affaires de l'association.

Dans ce cas, le conseil d'administration enverra au membre une copie de la recommandation et une invitation à assister à la réunion et à présenter sa défense. La décision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés au conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est susceptible d'un recours devant l'assemblée générale. Le recours doit être introduit dans un délai de 3 mois après la décision du conseil d'administration. Si le conseil a prononcé une expulsion, celle ci ne sort ses effets qu'à l'expiration du délai de 3 mois dont dispose le membre pour introduire le recours. En cas d'introduction de ce recours, le membre sera considéré comme suspendu jusqu'au moment de la décision de l'assemblée générale qui délibérera à ce sujet. Au moment de la décision de l'assemblée générale, le membre sera soit réintégré soit expulsé avec effet immédiat, suivant la décision prise. Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues à la date d'effet de l'exclusion. Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions déjà payées. A compter de leur exclusion, ils ne bénéficient plus des droits accordés aux membres.

Article 8

Chaque membre effectif a le droit de participer aux assemblées générales, de voter à ces assemblées et bénéficient de tous les droits accordés aux membres par les présents statuts.

Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution.

Les versements des cotisations annuelles doivent être effectués au plus tard le premier mars de chaque année et, pour la première fois en 2014.

Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'association même s'il s'agit d'une dette ou obligation contractée par le membre pour fe compte de l'association en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'association sont couverts par les avoirs de celle-ci.

CHAPITRE ili - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle possède la plénitude des pouvoirs permettant la poursuite des buts et ia réalisation des activités de l'association. Ainsi, sont réservés à sa compétence exclusive:

a) l'approbation du budget et des comptes annuels;

b) la nomination et la révocation à la majorité simple, des membres du conseil d'administration et du (des) commissaire(s) lorsque l'association doit en nommer;

c) l'octroi de la décharge aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a;

d) la modification des statuts;

e) la dissolution et la liquidation de l'association ainsi que la détermination de l'affectation de son patrimoine ;

f) la décision en degré d'appel sur un recours formé par un membre de l'association, dont le conseil d'administration a prononcé l'exclusion ou la suspension.

g) tous les cas où la loi l'exige.

Article 10

li y aura au moins une assemblée générale par an, Cette assemblée est désignée comme étant l'assemblée générale ordinaire.

Le Président convoquera toute assemblée générale extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un tiers des membres effectifs. Cette demande sera adressée à l'association par lettre recommandée. L'ordre du jour de ces assemblées générales extraordinaires sera énoncé dans la décision du conseil d'administration, ou, si cela se présente, dans la demande écrite émanant des membres.

Les convocations aux assemblées générale ordinaires et aux assemblées générales extraordinaires seint faites par le conseil d'administration et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion et seront adressées aux membres par lettre, télécopie ou courrier électronique dans un délai calculé de manière raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient reçues au moins vingt (20) jours avant la date de la réunion.

Article 11

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour joint à la convocation. Cependant, lorsque tous les membres sont présents, l'assemblée pourra délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Le droit de vote des membres qui n'ont pas payé leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra être suspendu par le conseil d'administration.

"Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Sous réserve des dispositions transitoires, les assemblées générales seront présidées par le Président du' conseil d'administration ou par le membre du conseil d'administration ayant le plus d'ancienneté au sein de ce conseil.

L'assemblée générale peut délibérer et prendre valablement des décisions si les deux tiers des membres sont présents physiquement ou virtuellement, ou valablement représentés par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion est ajournée, Une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour et la convocation sera envoyée dans les dix (10) jours, Toute assemblée générale ainsi ajournée et convoquée à nouveau pourra alors délibérer valablement et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les décisions prises lors d'une assemblée générale le seront à la majorité simple des membres présents (physiquement ou virtuellement) ou représentés, sauf si les statuts en disposent autrement.

Les méthodes d'organisation et les règles de sécurité des assemblées tenues virtuellement (en totalité ou en partie) peuvent être établies dans le règlement d'ordre intérieur,

Les procès-verbaux de chaque assemblée générale sont signés par au moins deux membres et par le secrétaire général, L'original des procès-verbaux est conservé dans un registre spécial tenu à l'adresse du siège de l'association (où il peut être consulté gratuitement par chaque membre); une copie de ces procès-verbaux sera adressée sur demande à chaque membre de l'association par télécopie, courriel et/ou par courrier,

Article 12

Les membres peuvent, par écrit, par courrier électronique ou par télécopie, se faire représenter par une personne dûment mandatée à cet effet.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'assemblée générale.

Le mandat des membres du conseil est d'une durée de 2 ans; il est renouvelable. II prend fin au moment de la démission du membre s'il est membre de l'association ou de son exclusion ou encore, pour toute autre raison entraînant la cessation de la qualité de membre de l'association.

Le conseil d'administration est composé de 12 membres au maximum et d'un minimum de 3 membres. Si le nombre de membres du conseil est réduit à deux, le conseil pourra pourvoir au remplacement provisoire. La personne ainsi cooptée par le conseil terminera le mandat du membre du conseil remplacé.

Toutes les décisions de l'assemblée générale relatives à l'élection et à la démission des membres du conseil d'administration doivent être publiées conformément à la loi.

Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.

11 déterminera le montant des cotisations annuelles et des éventuelles contributions des membres et arrêtera le règlement d'ordre intérieur et ses modifications éventuelles ultérieures.

Le conseil d'administration se réunira aussi souvent qu'il le juge utile et peut être convoqué par chacun de ses membres, Les convocations sont faites par lettre, télécopie ou courrier électronique et devront parvenir aux intéressés au moins cinq jours ouvrables avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer valablement et prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres est présente. Toutes les décisions du conseil sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents.. En cas de partage des voix au sein du conseil d'administration, la voix du Président est prépondérante.

Les procès-verbaux de chaque réunion du conseil sont signés par au moins deux membres. L'original des procès-verbaux est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l'association,.

Article 14

Le conseil d'administration sera présidé par son Président ou, à défaut, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté. Ce dernier assure le bon déroulement de l'association pour la poursuite de ses buts et la réalisation de ses activités,

CHAP TRE V : COMITE EXECUTIE

Article 15

Le comité exécutif est composé de trois personnes. il assure la gestion journalière de l'association en mettant en oeuvre le plan stratégique élaboré par le conseil d'administration. Les trois membres permanents de ce comité sont respectivement responsables pour l'Europe, l'Asie et l'Afrique. Le secrétaire général coordonne l'action pour ces 3 zones géographiques. Les membres du comité exécutif sont nommés par le conseil d'administration à la majorité simple.

En cas de négligence grave, un membre du comité exécutif peut être révoqué par le conseil d'administration délibérant à une majorité de deux tiers des voix.

Le secrétaire général est élu par les membres du comité exécutif, en son sein, ll représentera l'association dans tous les actes relevant de la gestion journalière.

Le comité exécutif soumettra au conseil d'administration un rapport détaillé de ses activités tous les 6 mois. CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 16

L'association sera représentée en justice et dans tous les actes ne relevant pas de la gestion journalière par la signature conjointe de deux administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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beige

Dans le cadre de la gestion journalière, l'association est valablement représentée vis à vis des tiers par la

signature du secrétaire général agissant seul.

CHAPITRE Vi - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, sous

réserve de la disposition transitoire prévue ci-après.

Le conseil d'administration prépare chaque année le budget de l'année suivante et les comptes annuels de

l'année écoulée; ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes annuels doivent être déposés conformément à la Ici.

CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 18

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une assemblée générale délibérant à une majorité

de deux tiers des voix.

Article 19

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide la dissolution de l'association à une

majorité de deux tiers des voix.

L'assemblée générale détermine le mode de liquidation, étant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en

subsiste un après la liquidation) sera affecté à une association dont le but est similaire à celui de l'association

ou, si une telle entité n'existe pas, à une association ou une organisation (internationale ou non) sans but

lucratif dont le but est déterminé par l'assemblée générale.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par une disposition statutaire sera réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'avéreraient incompatibles avec des dispositions légales nouvelles entrées en

vigueur et impératives seront réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à la date de l'arrêté

royal de reconnaissance de l'association.

Premier exercice social ; Par exception à l'article 17, l'exercice social de la première année d'existence de

l'association débutera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera

exceptionnellement le 31 décembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la

même année.

Membres du conseil d'administration: sont désignés administrateurs :

Madame VIGNALI Marinka, prénommée, ici présente et qui accepte son mandat ;

Monsieur HODALI Riyad, prénommé, Ici présent et qui accepte son mandat;

Monsieur RANNOU Hervé, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat.

Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille édictés

par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner un.

Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler

janvier 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris

par l'association présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura acquis la personnalité juridique. Les

engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l'association sera

dotée de la personnalité juridique.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs nouvellement nommés tiennent le présent conseil administration et décident à

l'unanimité de

1. Désigner RANNOU Hervé, prénommé, en qualité de Président ici présent et qui accepte ce mandat ;

2. Constituer comme suit te Comité Exécutif :

" Madame VIGNALI Marinka, prénommée, est désignée membre permanent du comité exécutif et coordinateur pour l'Europe ; elle est ici présente et accepte son mandat ;

" Monsieur HODALI Riyad, prénommé, est désigné membre permanent du comité exécutif et coordinateur pour l'Asie ; il est ici présent et accepte son mandat;

" Monsieur SOFIA Mustafa, Mohamed, né à Tubrok (Libye) le 6 janvier 1969, domicilié à Tripoli, Lybie, P.O. box 933323 Tripoli, titulaire d'un passeport lybien numéro 508733, est désigné membre permanent du comité exécutif et coordinateur pour l'Afrique ; il accepte son mandat en vertu d'une lettre remise au Notaire instrumentant.

COMITE EXECUTIF

Et à l'instant, les membres du comité exécutif nouvellement nommés tiennent la présente réunion et décident à l'unanimité de nommer Madame VIGNALI Marinka, prénommée, en qualité de Secrétaire Général; elle est ici présente et accepte son mandat.















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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 arrêté royal du 7 octobre 2013

Mod 2.2

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARESS

Adresse
RUE DE MERODE 90 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale