ARFEMAG

Dénomination : ARFEMAG

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 426.787.528

Publication

25/10/2013

��ModFOF11.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N�d'entreprise : 0426.787.528

D�nomination (en entier) : Arfemag

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 390, 1050 Bruxelles 5, Belgique

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants

Texte :

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 janvier 2013.-

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire decide de transf�rer le si�ge social � 1200 Bruxelles (Woluwe Saint Lambert) Avenue des Cerisiers 95 � effet imm�diat.

Cezary Kozlowsid

Administrateur

1 6 2013

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 31.08.2012 12554-0152-010
07/02/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 5 J4N. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0426.787.528

D�nomination

(en entier) : ARFEMAG

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 390

(adresse compl�te)

Obiet(s) de pacte :CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le

vingt-neuf d�cembre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �ARFEMAG �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles,

avenue Louise, 390, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Tous les actionnaires ici pr�sents ou repr�sent�s d�cident de convertir leurs actions au porteur en actions

nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de proc�der � l'inscription de leurs actions dans le

registre des actionnaires et � proc�der � la destruction des actions au porteur.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier l'article 5 des statuts relatifs � la nature des actions,

comme suit :

- article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant :

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent d�mat�rialis�es.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es peuvent en demander la conversion, � tout moment et �

leurs frais.

Deuxi�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent, d'adopter un nouveau texte de,

statuts r�dig� comme suit :

STATUTS DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �ARFEMAG �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 390.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

1) l'achat, la vente, l'�change, la location, la sous-location, la mise en valeur, la transformation, le lotissement et la r�alisation de tous biens immeubles, prendre et c�der des droits d'options pour l'achat de biens immeubles, la gestion, l'exploitation et l'entretien de biens immeubles ou de soci�t�s immobili�res, l'expertise, le courtage et le leasing en mati�re de biens immeubles, le tout pour son compte propre ou pour le compte de tiers

2) la prestation de tous conseils et services � toutes entreprises au niveau administratif, commercial, �conomique, financier, social et technique ;

3) le contr�le, la gestion, la direction de toutes soci�t�s et entreprises.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � P �tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des-personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

,Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises,

associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut se porter caution pour ces soci�t�s ou donner leur aval, accorder des avances et des cr�dits,

donner des garanties hypoth�caires ou autres.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents

(123.946,76 EUR).

Il est repr�sent� par cinq mille (5.000) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises,

le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les

conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine

les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu

aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent d�mat�rialis�es.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais

Article IO : INDN'ISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce

qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil

d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements,

les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle en. respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour

six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.-

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration

peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute

voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

.mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomin� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat

de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut 'r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re

les d�l�gations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs

qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22 : INDEMNI'l'ES

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement. Toutefois,

le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions

ou de missions sp�ciales.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe

� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'AS SEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier juin de chaque ann�e � onze heures. Si ce jour est un jour

f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire,

r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de

l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLES GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention

d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

o" - ~ .~ . te conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans

l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e .g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � rassembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par la soci�t�.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve

l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions qui

pr�c�dent.

CONSTATATION

Le Notaire soussign� constate, et tous les membres de l'assembl�e et du conseil d'administration

pr�sents ou repr�sent�s confirment, que toutes les actions sont d�mat�rialis�es et inscrites sur des comptes

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Volet B - Suite

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 31.08.2011 11527-0211-013
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 31.08.2010 10532-0316-012
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 31.08.2009 09744-0071-012
08/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 30.09.2008 08771-0335-010
24/12/2007 : BL642369
12/09/2007 : BL642369
01/08/2006 : BL642369
05/12/2005 : BL642369
07/10/2005 : BL642369
15/10/2004 : BL642369
08/08/2003 : BL642369
16/10/2002 : BL642369
09/11/2001 : BL642369
01/09/1999 : AN240565
02/10/1990 : AN240565

Coordonnées
ARFEMAG

Adresse
AVENUE LOUISE 390 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées ARFEMAG

Coordonnées
ARFEMAG