ARFIN

Dénomination : ARFIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.307.787

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2013, APP 30.04.2014, DPT 30.05.2014 14150-0160-015
06/11/2013

��MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 446.307.787 .

D�nomination

(en entier) : ARFIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue de l'Hippodrome 35 bte. 8

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le vingt-deux octobre.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles, en notre �tude.

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� � responsabilit� limit�e " ARFIN ", dont le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de l'Hippodrome 35.

Constitu�e par acte re�u par le notaire Pierre VAN DEN EYNDE � Saint-Josse-ten-Noode le 30 d�cembre 1991, publi� aux annexes du Moniteur belge le 30 janvier 1992 sous le num�ro 920130-326,

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Pierre MARCHANT le 14 janvier 2010, publi� � ladite annexe du 4 f�vrier suivant, sous le num�ro 10018671.

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, titulaire du num�ro d'entreprise 446.307.787.

Bureau

La s�ance est ouverte � quinze heures trente minutes, sous la pr�sidence de Monsieur NOTHOMB Pierre, ci-apr�s qualifi�, qui d�signe comme secr�taire, Madame Julie PERIN, domicili�e � Uccle, rue Steenvelt. Assembl�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de titres ci-apr�s

1) Monsieur Pierre Maurice Vivien NOTHOMB, �cuyer, n� � Uccle le 15 septembre 1962, de nationalit�

belge, domicili� � 3090 Overijse, Duisburgsesteenweg 33.

Titulaire du num�ro national 620915-007-35.

propri�taire de 1466 parts sociales: 1466

2) Madame Sandrine DELACROIX, n�e � Bruxelles le 15 mars 1967, de nationalit� belge, domicili� � 3090, Overijse, Duisburgsesteenweg 33. Ici repr�sent�e par Mr Pierre NOTFIOMB en vertu d'une procuration sous, seing priv� laquelle restera ci-annex�e.

propri�taire de 294 parts sociales : 294

Ensemble: 2.200 parts sociales : 1760

Expos� du pr�sident

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter aux pr�sentes que:

A. - La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1.

a) Proposition d'augmentation de capital � concurrence de 451.290,40 � pour le porter de 37.159,61 � �, 488.450,01 � , par cr�ation de quatre cent septante-deux (472) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis, � souscrire au prix de 956,48 � par part sociale nouvelle

b) Rapport de g�rance et Rapport �tabli par la SCSPRL Van Cauter-Saeys &Co, expert-comptable externe, repr�sent�e par la SPRL I.SAEYS, repr�sent�e elle-m�me par Madame Inge Saeys, sur les apports en nature des comptes courants form�s par les r�serves taxables distribu�es et non pay�es appartenant � Monsieur, Pierre NOTHOMB et Madame Sandrine DELACROIX, apport r�alisant l'augmentation de capital susdite, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

MOlet EL Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 5 OKT 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

c) R�alisation des apports en nature et souscription � l'augmentation de capital par Monsieur Pierre NOTHOMB � concurrence de 393 actions pour une somme totale de 375.904,39 � et par Madame Sandrine DELACROiX � concurrence de 79 nouvelles actions pour une somme totale de 75.386,01 E.

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - Il existe maintenant 1.760 parts sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es,

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous

les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

C, - Pour �tre admises, les propositions sub 1 et 2 � l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix

pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent r�unir la simple majorit� des voix.

D- - Chaque part sociale donne droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e.

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

D�lib�rations

L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, a pris � l'unanimit� cha-cune des r�solutions suivantes:

PREMiERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPI-TAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter le capital � concurrence de 451.290,40 � pour le porter de 37.159,61 � � 488.450,01 � , par cr�ation de quatre cent septante-deux (472) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis, � souscrire au prix de 956,48 � par part sociale nouvelle.

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apports en nature des comptes courants cr�diteurs form�s par les r�serves taxables distribu�es et non pay�es appartenant �

-Monsieur Pierre NOTHOMl3 � concurrence de 375.904,39 � et � r�mun�rer par l'attribution de 393 part sociales nouvelles et

-� Madame Sandrine DELACROIX � concurrence de 75.386,01 � et � r�mun�rer par l'attribution de 79 parts sociales nouvelles.

b) Rapport sp�cial de g�rance et Rapport de r�viseur d'entreprise sur les apports en nature

L'assembl�e dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial de la g�rance et du rapport de la SCSPRL Van Cauter-Saeys &Co, expert-comptable externe, repr�sent�e par la SPRL i.SAEYS, repr�sent�e elle-m�me par Madame Inge Saeys, sur les modes d'�valuation des apports en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs,

De ce rapport de r�viseur, il r�sulte que

� L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la soci�t� SPRL ARFiN consiste en l'apport des comptes courants form�s de r�serves taxables distribu�es et non pay�es appartenant � Monsieur Pierre NOTHOMB et Madame Sandrine DELACROIX.

Au ternie de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que ;1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'ap-ports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est respon-sable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

2. La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

3. Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribu-tion au total de 472 nouvelles actions de la SPRL ARFIN, dont 393 actions reviendront � Monsieur Pierre NOTHOMB et de 79 actions � Madame Sandrine DELACROIX.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Aalst,

Le 19 octobre 2013(sign�)

Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co Bureau de R�vi-seurs d'Entreprises Repr�sent�e par la SPRL I. Saeys Repr�sent�e par Madame Inge Saeys. �

Un exemplaire des dits rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de Commerce comp�tent, avec une l'exp�dition des pr�-sentes.

c) R�alisation des apports en nature et souscription

Monsieur Pierre NOTHOMB et Madame Sandrine DEiA-CROIX pr�nomm�s , apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de ia pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� "ARFIN" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de 375.904,39 � pour Monsieur Pierre NOTHOMB, et � concurrence de 75.386,01 � pour Madame Sandrine DELACROIX, repr�sent�es par des comptes courants cr�diteurs � leurs noms

respectifs, issus de r�serves tax distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 18

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

octobre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende' intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 18 octobre 2013 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1 er octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de 451290,40 E.

A la suite de cet expos�, Monsieur Pierre NOTHOMB d�-clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de 375.904,39� .

A la suite de cet expos�, Madame Sandrine DELACROIX d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'elle poss�de contre la soci�t�, � concurrence de 75.386,01 E.

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Pierre NOTHOMB, qui accepte, 393 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, et � Madame Sandrine DELACROIX, qui accepte, 79 parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

L'Assembl�e constate d�s lors qu'ensuite de ces apports, les comptes courants aux noms des apporteurs sont annul�s � due concurrence.

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acier que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS ET UN CENT (488.450,01 E), et est repr�sent� par deux mille deux cent trente-deux (2.232) parts, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STA-TUTS

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance :

� Article 5 Capital

Le capital social est fix� � QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS ET UN CENT (488.450,01 E) et est repr�sent� par deux mille deux cent trente-deux (2.232) parts sociales identiques, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille deux cent trente-deuxi�me du capital social, �

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re � Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussign�, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination, le d�poser et le publier,

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.05.2013 13143-0396-015
04/07/2012 : BL555181
22/06/2011 : BL555181
04/06/2010 : BL555181
04/02/2010 : BL555181
29/07/2008 : BL555181
03/08/2007 : BL555181
06/09/2006 : BL555181
16/05/2005 : BL555181
24/05/2004 : BL555181
22/05/2003 : BL555181
19/05/2003 : BL555181
18/05/2000 : BL555181
15/06/1999 : BL555181
01/01/1997 : BL555181

Coordonnées
ARFIN

Adresse
AVENUE DE L'HIPPODROME 35, BTE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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