ARICKX C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARICKX C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.868.532

Publication

14/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 JAN. 2013

BRUXELL`

Greffe

mn WORD 11.1

N° d'entreprise ; 6O.

Dénomination üüü U

(en entier) ; ARICKX C.

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 1070 Anderlecht, rue du Pommier 352

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 12 décembre

2012, il résulte que 1, Monsieur Christian François Georges ARICKX, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du

Pommier 352 et 2. La société privée à responsabilité limitée ARICKX IMMOGEST, ayant son siège social à

1070 Anderlecht, rue du Pommier 352, inscrite au Registre des Personnes Morales (RPM Bruxelles) sous le

numéro d'entreprise 0446.793.262, ont constitué une société civile sous forme d'une société privée à

responsabilité limitée dénommée «ARICKX C.» ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue du Pommier 352.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société est une société civile qui adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée «ARICKX C. ».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1070 Anderlecht, rue du Pommier 352,

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

a- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent

nonante-neuf :

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

b- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

c- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

d- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

e- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé I.P.C.F.

La société pourra s'occuper de la gestion et / ou exercer la fonction d'administrateur ou de gérant dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles de comptabilité,

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables,

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Article 4 durée.

La société est constituée à compter du ler janvier 2013 pour une durée illimitée à compter de cette date.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5: capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit :

-par Monsieur Christian ARICKX, nonante parts ;

-par la société privée à responsabilité limitée ARICKX IMMOGEST, dix parts,

Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6200 EUR) , versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque BELFIUS.

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-cf est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément fes pouvoirs fes plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

lis peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non,

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier mardi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout ca$, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.



Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 13- Suite

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et tes créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété,

Article 21 : exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 ; inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve

atteint le dixième du capital social. , a

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les fondateurs ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait ruais au plus tôt le ler janvier 2013,

pour se terminer le 31 décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Les comparants ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en

qualité de gérant non statutaire la société privée à responsabilité limitée ARICKX IMMOGEST, prénommée.

La société ARICKX IMMOGEST est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société

sans limitation de sommes.

Désignation du représentant permanent.

L'unique gérant et gérant statutaire de la société ARICKX IMMOGEST, étant Monsieur Christian ARICKX,

prénommé, comptable agréé IPCF, lequel déclare se désigner à titre personnel comme représentant

permanent de ladite société pour l'exercice de ce mandat.

5° les comparants n'ont pas désigné pas de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les associés et ia gérante ont donné tous pouvoirs à la société RENVAL SPRL, ayant son siège à Uccle, chaussée d'Alsemberg 1012a (RPM Bruxelles 456.197.631) représentée par Madame Sabine Van Laeken, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée,.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M, De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 12 décembre 2012, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.07.2015 15363-0260-015

Coordonnées
ARICKX C.

Adresse
RUE DU POMMIER 352 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale