ARK TRADE COMPANY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARK TRADE COMPANY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.682.865

Publication

10/11/2011
ÿþ r9c) 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop 2.1

2 1 OCT

BRUXELL~..~

Greffe

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N° d'entreprise : D Ste. 6g9, .

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Dénomination

(en entier) : ARK TRADE COMPANY

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : Rue Général Leman, 102 à Etterbeek (1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : Constitution - Assemblée générale

II résulte d'un acte, daté du 26 octobre 2011, en cours d'enregistrement, reçu par Maître Jean-Philippe

LAGAE, Notaire nommé à la suppléance de feu Maître Jean-Pierre DOOMS, Notaire ayant résidé à Watermael-

Boitsfort, par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, le six avril

deux mille onze, que :

1°) Monsieur KHALIFA Anis, de nationalité tunisienne, né à Tunis, le dix-huit juin mil neuf cent septante-

neuf, célibataire, domicilié à Schaerbeek, rue Vanderlinden, 22, inscrit au registre national sous le numéro

79.06.1 B-491.88.

2°) Monsieur M'RAD Mehdi, de nationalité française, né à Tunis, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt,

époux de Madame BEN KHALIFA Mariem, domicilié avenue des Champs Lasniers, 16 à Les Ulis (91), France.

Ont déclaré constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter sous la

dénomination " ARK TRADE COMPANY " et ils reconnaissent :

I. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées;

2. qu'ifs ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour

cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Ils déclarent en outre que la société qui est constituée n'occupera pas l'équivalent de cinq travailleurs temps

plein tant qu'elle bénéficie du statut de « starter ».

STATUTS :

Forme - dénomination : La société revêt la forme d'une Société Civile sous forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée « ARK TRADE COMPANY ».

Siège social: Il est établi à Etterbeek, 1040 Bruxelles, rue Général Leman, n° 102.

Objet:

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissaire, en Belgique et/ou à l'étranger :

-les prestations de services de transports dans le sens le plus large du terme, pour compte propre et pour

compte de tiers, tant nationales qu'internationales, par routes, voie ferrées, par air et par mer,

-toutes les prestations de services de transports accessoires tels la logistique, le stockage, l'affrètement, la

gestion d'une flotte de moyens de transports (véhicules lourds et légers, mixtes et utilitaires), la gestion

administrative et les prestations de management dans le secteur du transport, le transport express, le transport

de petits colis, le colisage, les prestations de routage, de manutention, d'emballage, de conditionnement et

d'envoi, la messagerie,

-la location de matériel et véhicules de transport,

-toutes prestations de services de management et administratifs en général,

-l'exécution d'un mandat de gestion et d'administration pour compte de tiers,

-la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

-l'activité de courrier express, au sens le plus large du terme.

Ces activités seront exercées dans tes limites régales d'exercice des professions réglementées dans les:

PME et sous réserve de la preuve des connaissances professionnelles et de gestion.

-les prestations de toute nature dans le cadre de la protection des biens et des personnes, le gardiennage,

la sécurité, maîtres-chiens, le transport sécurisé, missions ornées.

-toutes opérations relatives à l'exploitation du salon de coiffure, au sens le plus large du terme, en ce

compris la vente de cosmétiques,

-tous opérations en rapport avec la société de nettoyage et l'entretien au sens le plus large du terme, tant

dans le secteur privé que dans le secteur public,

-le lavage de vitres,

-la vente de vêtements de seconde main,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

-l'exploitation d'un salon de dégustation, soit pour compte de tiers, soit pour son compte personnel, ainsi que le service à domicile de tout produit alimentaire,

-la location d'espaces, et la création et l'organisation d'événements,

-toutes opérations se rapportant à la téléboutique, l'achat, la vente, l'échange des matériels informatiques,

ainsi que tous autres produits relatifs aux technologies de l'informatique ;

-l'entretien de tous matériels informatiques, ainsi que le commerce des produits accessoires aux ordinateurs

et autres machines et appareils informatiques ;

-l'exploitation et la négociation d'activités liées au domaine des télécommunications ;

-l'importation, l'exportation de matériel informatique et autres accessoires inhérents aux technologies de l'information ;

-toutes opérations, prestation de services et travaux généralement quelconques, intérieurs ou extérieurs, publics ou privés, artistiques ou industriels, se rapportant directement ou indirectement au spectacle, à la photographie, au cinéma, à l'audiovisuel, à l'enregistrement du son, à l'image virtuelle ;

-ainsi notamment, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la création, la location, le prêt, et plus généralement au commerce, tant en gros qu'en détail :

-de tous articles, appareils, matériels, produits et accessoires se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus, tel que par exemple des machines de traitement de film, du papier photographique, des prises de vue, des reportages ;

-de tout matériel destiné aux entreprises de spectacles, de bâtiments, de décoration, de transport et autres, ainsi que toutes autres opérations financiéres, juridiques ou commerciales y relatives ;

-et également toutes opérations généralement quelconques relatives à la publicité et à la promotion, sous toutes ses formes, par voie d'annonces écrites ou d'articles rédactionnels, par projection cinématographique, ou par tous autres moyens techniques ;

-toutes prestations de services, tel que conseils et assistance en toutes matières de relations publiques, de marketing, d'études de marchés et de motivations, de recherches socio-économiques et d'études qualitatives et quantitatives ;

-à la création et l'exploitation de snack, de brasserie, de taverne,

-au commerce de détail de produits alimentaires, ou autres,

-la préparation de plats dans le cadre de son objet,

-l'achat et la vente de tous produits y afférents, soit pour son compte, soit pour compte de tiers,

-l'importation et l'exportation de tous produits animaux, machines et matériel agricoles et tous produits agro-

alimentaires et produits de l'artisanat,

-l'organisation de spectacles, la location d'espaces, et la création et l'organisation d'événements,

-à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière de snack-bar, salons de consommation, bars, débit de

boissons, café, club privé, tavernes, brasseries, restauration et accueil au sens le plus large du mot,

-la pratique du commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient), ainsi que la petite restauration,

-à l'achat, la vente, et la location, en gros ou en détail, la distribution, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers de tous produits y relatifs.

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, la création, l'exploitation, la gestion en matière d'hôtellerie, friterie, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de boissons, cafés, club privé, service traiteur, restauration et accueil au sens le plus large du mot.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations.

La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société pourra également insérer par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à ia réalisation de son objet social, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à un euro (1,00 ¬ ). Il est représenté par deux (2) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants. L'assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat. En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Réservé .a tau Monitur belge

" Volet B - Suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la société. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures soit au siège social, soit à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Votes: Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille douze. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

Avertissement.

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention spéciale sur les articles 530, 265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent fes administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus ' tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et adopter le statut d'une société privé à responsabilité limitée normale.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer que deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée :

1°) Monsieur KHALIFA Anis, prénommé, qui accepte, par l'organe de son représentant. Son mandat sera gratuit.

2°) Monsieur M'RAD Mehdi, prénommé, qui accepte, par l'organe de son représentant. Son mandat sera gratuit.

Les gérants peuvent agir ensemble ou séparément et engagement valablement la société, sans limitation de sommes.

Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis le 26/10/2011.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution : ATIS.COM Sprl, Rue des Commerçants, 77 à 1000 Bruxelles représentée par Monsieur Thierry SENGIER ou Madame Nadia DAIF.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Jean-Philippe LAGAE à Bruxelles.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARK TRADE COMPANY

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 102 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale