ARLITE

Société anonyme


Dénomination : ARLITE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.577.092

Publication

25/04/2014
ÿþRéser

au

MonitE

belg

Volet B - Suite

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14088073*

1 4 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

I: N° d'entreprise : 0448.577.092

Dénomination

(en entier) : ARLITE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

: Siège : avenue Coghen, 31  Uccle (B-1180 Bruxelles)

p (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  APPORT EN NATURE  MODIFICATION AUX!:

STATUTS. 

,.

. LI

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 20 février 2014,.:!

portant la mention d'enregistrement suivante : kI

" Enregistré 3 rôles un renvoi au eme bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 3.3.2014 Vol 82 fol 59 case 05

.,

:1 reçu : 50 eur Pour l'inspecteur principal ai. signé C. DUMONT." SA

tS

. que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ARLITE", ayant son siège::

social à Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Coghen 31, a décidé : ,

,E

,

- d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent dix mille euros (810.000,00 EUR), pour le porterÈ

.: de cent vingt-quatre mille euros (124.000,00 EUR) à neuf cent trente-quatre mille euros (934.000,00;:

EUR), sans création d'actions nouvelles 

Le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, étant la société privée ài: responsabilité limitée "CdP De Wulf & Co", société civile à forme commerciale, établie à Watermael

, Boitsfort ( 1170 Bruxelles), Rue de l'Hospice Communal 6, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA

; BE 0464.779.2603 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d'entreprises établi le dix-huit février 2014, portant notamment sur la description de l'apport en nature contient lee

conclusions ci-après littéralement reproduites: 

"L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société anonyme « ARLITE » consiste en une! créance détenue par Monsieur Richard BOOMER, de Madame Patricia VAN ROEY, de Mademoiselle Louise BOOMER et de Mademoiselle Charlotte BOOMER à concurrence d'un montant de EUR, 810.000,00.

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayanti: leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF,; réviseur d'entreprises, sont d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs; d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable deh l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en:: contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de!: distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté:

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des_valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et,: à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime': d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas. surévalué.

L'opération sera réalisée sans création d'actions nouvelles en rémunération de l'apport.

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le ! caractère légitime et équitable de l'opération.

en conséquence de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fixé à neuf cent trente-quatre mille euros (934.000,00 EUR), représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale. II doit être entièrement et inconditionnellement ; souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 1,000.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

"

 Vincent VRONINKS, notaire associé.

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Volet B - Suite

,'------'---'------



^u6nultanó:

nxpódDbndupmném'vedbalnvecannaxes:

- 1pmcunnóon sous oeingprivé;

- rapport du conseil d'administration;

- rapport du reviseur d'entreprise; statuts coordonnés.

-- -- --- - _~ .- -_-_'- -_-- - - --_---__' _-_ -------1

Mentionner .5ur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égarddes tiers

Au verso : Nom et signature

14sefité au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.02.2013, DPT 29.07.2013 13367-0054-012
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 02.08.2012 12380-0527-012
03/04/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Volet 13- Suite MOD WORD 11.1

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lII ll (III 1111f I11 (1111 lII lliI 111 IlI

*iaos~oee BREZELI

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Greffe -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

I

'

N° d'entreprise : 0448.577.092

Dénomination

(en entier) : ARLITE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue Coghen, 31 - Uccle (B-1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 29 décembre

2011, portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré trois rôles un renvoi au 30 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 12.1.2012

Vol 66 fol 61 case 08 Reçu ;25¬ Pour l'Inspecteur principal ai C. DUMONT'

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ARLITE", ayant son siège:

social à Uccle (B-1180 Bruxelles), avenue Coghen, 31, a décidé

de convertir les mille (1000) actions au porteur existantes en un nombre identiques d'actions nominatives;

et que dorénavant les actions seront et resteront statutairement nominatives mais avec faculté de; conversion en titres dématérialisés.

En conséquence de modifier les articles 8, 9, 13, 29 et 30 des statuts pour les mettre en concordance. avec la résolution prise, savoir:

" remplacement de l'article 8 par le texte suivant:

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les:

autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

l Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme;

matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le; droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des: certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire oui de son détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le: nombre des titres dématérialisés en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres,; dans le registre des titres nominatifs au nom du teneur de comptes ou de l'organisme de; liquidation.

Tout titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion: de ses titres en titres nominatifs. La conversion sera constatée par une inscription dans le registre; ad hoc, dans les cinq (5) jours ouvrables de la demande, datée et signée par un administrateur, de la société. »

" remplacement de l'article 9 par le texte suivant:

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de': pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéánt pare l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

Le titre dématérialisé inscrit en compte se transmet par virement de compte à compte.

" remplacement de l'article 13 par le texte suivant:

La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par?

décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission,

L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de

souscription, ne peut être décidée que conformément au Ccde des sociétés.

remplacement de l'article 29 par le texte suivant:

a) Les convocations aux assemblées annuelles, tenues aux lieu, jour et heure indiqués dans les ,

présents statuts et dont l'ordre du jour se limite aux seuls points qui sont de la compétence de ce

type d'assemblée, tels que définis à l'article 554 du Code des sociétés, sont faites par une

annonce unique insérée dans le Moniteur belge quinze (15) jours au moins avant l'assemblée.

Les convocations aux autres assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par';

éservé au

ttVloniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes

- 4 procuration sous seing privé;

- statuts coordonnés.

des annonces insérées quinze (15) jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge et' dans un organe de presse de diffusion nationale.

b) En outre, les convocations pour toute assemblée seront communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations et titulaires de droits de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s); cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant 'un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité,

c) Quand l'ensemble des 'actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est'nômintif, lés, Convocations pour toute assemblée peuvent être communiquées uniquement par lettre recOmmàndée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

" remplacement de l'article 30 par le texte suivant:

Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres dématérialisés doivent, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, déposer au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des titres dématérialisées jusqu'à la date fixée pour l'assemblée.

Les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, dans le même délai, informer le conseil d'administration, par écrit, de leur intention d'assister à l'assemblée.

L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ce la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 05.07.2011 11260-0404-012
15/06/2011 : BL562986
28/10/2010 : BL562986
24/06/2010 : BL562986
19/06/2009 : BL562986
16/06/2008 : BL562986
21/08/2007 : BL562986
19/06/2007 : BL562986
28/06/2006 : BL562986
23/02/2006 : BL562986
17/06/2005 : BL562986
20/07/2004 : BL562986
15/07/2004 : BL562986
30/06/2003 : BL562986
30/06/2001 : BL562986
26/06/2001 : BL562986
12/08/1999 : BL562986
03/09/1998 : BL562986
28/04/1994 : BL562986

Coordonnées
ARLITE

Adresse
AVENUE COGHEN 31 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale