ARMENGOD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARMENGOD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.393.821

Publication

10/06/2014
ÿþ 'rW.~~~" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

beige

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111

N° d'entreprise : 0875393821 Dénomination

Sen entier) : ARMENGOD

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée - société civile à forme commerciale Siège : Rue du Lac, 46 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision du gérant.

Le siège social de la société est transféré à la Rue Victor Greyson n° 25 à 1050 Bruxelles,

En date du 1er mai 2013,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2014
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L~ ti f~ , ~+ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

~ t.. après dépôt de l'acte au greffe

111

*19203A 5*

N° d'entreprise : 0875.393.821 Dénomination

(en entier) : ARMENGOD

Déposé / Reçu le

2 4 OCT. 2014

au greffe du tribunal de corn-117;x francophonedgeBruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue Victor Greyson numéro 25 à Ixelles CI 050 Bruxelles) (adresse complète)

Obietts) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de, société privée à responsabilité limitée « ARMENGOD », dont le siège social est établi rue Victor Greyson numéro 25 à Ixelles (1050 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0875.393.821, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le trente septembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de. BRUXELLES 3, le huit octobre suivant, volume 5/9 folio 27 case 1, aux droits de cinquante euros (50 EUR),, perçus par le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité' des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 août 2014.

b) du rapport du Reviseur d'entreprises Monsieur David LIPTON, dont les bureaux sont établis à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Levure 22, en date du 30 septembre 2014, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces-termes:

« Conclusions

Dans le cadre des procédures de liquidation ou de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de' la société privée à responsabilité limitée Armengod a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui,. tenant oompte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de ¬ 411.892,27 et une actif net de ¬ 367.024,63.

Dans la situation comptable au 31 août 2014 qui nous a été soumise, les actifs exprimés à leur valeur probable de réalisation sont supérieurs aux passifs, lesquels sont exprimés à leurs valeurs nominales ou: estimés par le gérant. Ils sont également suffisants pour couvrir les dettes résultant de la distribution des réserves. Nous avons confirmé que tous les tiers ont été payés après la clôture, même les provisions à payer avant la passation de l'acte,

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers. Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes, à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes'' nécessaires à leur paiement ont été consignées. Entre outre, nous tenons à souligner que le précompte,, , mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de ¬ 35.500, qui sera dû au moment où l'assemblé" générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés une vue de la réalité de l'actif net à un ' moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

"

au

*Moniteur belge

1

Volet B - Suite

actifs dans un contexte de dissolution; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la dissolution

de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les

prévisions du,gérant soient réalisées.

Bruxelles, le 30 septembre 2014

David LIPTON

Réviseur d'Entreprises»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir du jour de l'acte, conformément à l'article 184§5 du Code des sociétés.

L'associé unique et gérant, déclare que la société ne présente plus aucun passif exigible, qu'elle n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, ce qui ressort également du rapport du Réviseur d'entreprises précité.

Il déclare également à ce sujet qu'il ressort de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 ' août 2014:

- que la société présente à cette date des dettes fournisseurs pour un montant de 1.023,57 EUR, une dette fiscale pour un montant estimé à 34.000,00 EUR, couvrant les exercices d'imposition 2013 et 2014, ainsi qu'une dette vis-à-vis de l'administration de la TVA d'un montant de 6.494,06 EUR.

- que l'ensemble de ces dettes a été intégralement consigné auprès de la Caisse de dépôt et de ; , consignation, et qu'il n'existe pas d'autre dette vis-à-vis de tiers que celles apparaissant au vu de l'état' résumant la situation active et passive susvisée.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de fa , société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur ARMENGOD SUAREZ Hector, pour être conservés rue Victor Greyson numéro 25 à Ixelles (1050 Bruxelles), pendant cinq ans au moins.

Monsieur ARMENGOD SUAREZ Hector, en qualité d'associé unique, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de fa société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Marc ZALESKI, dont les bureaux sont établis avenue des Bouleaux ; 3à 1435 Mont-Saint-Guibert, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 28.09.2012 12601-0590-007
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 30.08.2011 11514-0235-007
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 15.08.2010 10415-0269-007
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.08.2009 09625-0131-009
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 27.08.2008 08622-0094-006
14/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 31.08.2007 07670-0307-007

Coordonnées
ARMENGOD

Adresse
RUE DU LAC 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale