ARNAUD WTTERWULGHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARNAUD WTTERWULGHE
Dénomination : ARNAUD WTTERWULGHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.777.152

Publication

21/11/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Orban, 83 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles)

(adresse complète)

gpjet(s) de l'acte :dissolution - clôture de liquidation - assemblée générale

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le 26 septembre 2014, enregistré, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ARNAUD WTTERWULGHE, ayant son siège social à 1150 Woluvse-Saint-Pierre (Bruxelles), avenue Orban, 83.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix:

Première résolution

L'associé a remis préalablement aux présentes, un rapport du gérant auquel est annexé une situation active et passive de la société, arrêtée au onze septembre deux mil quatorze, ainsi qu'un rapport de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 27 A, représentée par Monsieur Marc GILSON.

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition des présentes.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises établi par Monsieur Marc GILSON, prénommé, daté du vingt-cinq septembre deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants

«CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « ARNAUD WTTERWULGHUE» a établi une situation arrêtée au onze septembre deux mil quatorze qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 482.868,33r euros et un actif net de 467.986,45 euros.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni liquidation, qui sera dû au moment ou l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et: pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par les associés, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Pour fa SCivPRL « DGST & Partners

Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises.».

Le président requiert le Notaire d'acter que la société n'a plus aucune dette connue à ce jour,

Deuxième résolution

L'associé décide de dissoudre anticipativement la société et de clôturer immédiatement sa liquidation avec effet au onze septembre deux mil quatorze, les comptes sociaux n'ayant pas été modifiés depuis cette date, étant précisé que toutes les dettes ont été payées avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la société.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de la présente clôture de liquidation, l'intégralité du patrimoine de la société (actif et passif) est attribuée à l'associé unique,

Troisième résolution

L'associé constate que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Arnaud WTTERWULGHE», est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, il est investi de tout l'avoir actif et passif de la société dont il accepte expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en son nom personnel de manière illimitée et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu Ie

1 2 NOV. 2014

au greffe du tribuvardff commerce francophane-de._H.ruxi'iles..__ __.._.

N° d'entreprise : 0478.777.152

Dénomination

(en entier) : ARNAUD WTTERWULGHE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet B - Suite

que la liquidation de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Arnaud WTTERWULGHE », se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée, la société n'ayant plus aucunes dettes à ce jour.

L'associé déclare que les livres et documents sociaux seront déposés, pendant le délai légal, au domicile de Monsieur WTTERWULGHE Arnaud Pierre François Etienne Robert, né à Ixelles, le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge, époux de Madame DONNEZ Stéphanie Claire Sophie, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue Orban, 83, lequel en assurera la conservation.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu étre faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix, de donner quitus et décharge, entière et définitive, de ses fonctions, au gérant de la société, Monsieur WTTERWULGHE Arnaud, prénommé, ci-après dénommé « le bénéficiaire »,

Quatrième résolution :

Un pouvoir particulier est conféré individuellement à Monsieur WTTERWULGHE Arnaud, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir la radiation de l'inscription de fa société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

" Réservé ( au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

signé : Bruno Michaux, notaire à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'un rapport du réviseur, d'un rapport spécial du gérant avec fa situation active et passive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 26.08.2013 13460-0501-013
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 01.08.2012 12387-0037-014
17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 12.08.2011 11397-0132-014
04/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0478.777.152

Dénomination

(en entier) : "Arnaud WTTERWULGHE"

Forme juridique : Société Civile d'Avocat sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Orban 83 - 1150 Bruxelles (VVoluwé-Saint-Pierre)

Objet de l'acte : erratum

L'article 6 nouveau de statuts de la société est établi comme suit :

« Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENT ET CINQ EUROS (168.805 euros). Il i est divisé en neuf cent dix parts sociales (910 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune: un/neuf cent dixième (1/910ème) de l'avoir social. ».

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire reçue devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire: associé à Etterbeek, le 30 décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 janvier 2011, numéro' 11013424.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

26/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

t 4 Jittjaill

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge (en entier) : "Arnaud WTTERWULGHE"

Forme juridique : Société Civile d'Avocat sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Orban 83 - 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre)

Obiet de l'acte : augmentation de capital - modifications de statuts

Aux termes dé l'assemblée générale extraordinaire, reçue devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire: associé à Etterbeek, le 30 décembre 2010, de la société civile d'avocat sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Arnaud WTTERWULGHE », dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150' Bruxelles), avenue Orban, 83. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0478.777.152, il a été décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante mille deux cent cinquante-cinq euros; (150.255 euros), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 euros) à cent soixante-huit; mille huit cent et cinq euros (168.805 euros), par la création de huit cent et dix parts sociales nouvelles, sans' désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces; au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 euros) chacune et à libérer à concurrence d'un; montant total de cent dix mille euros (110.000 euros).

2) de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont:

question ci-dessus.

L'article 6 se lira dorénavant comme suit :

« Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENT ET CINQ EUROS (168.805 euros). 11

est divisé en neuf cent dix parts sociales (910 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune;

un/neuf cent dixième (1/910ème) de l'avoir social. Chaque part est totalement libérée. ».

3) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre: administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, la gérance aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire: telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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N° d'entreprise : 0478.777.152

Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 11.08.2010 10403-0184-013
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 31.08.2009 09678-0246-015
17/12/2008 : BLA123425
11/09/2008 : BLA123425
10/09/2007 : BLA123425
01/09/2006 : BLA123425
04/10/2005 : BLA123425
30/08/2004 : BLA123425
07/01/2003 : BLA123425
22/11/2002 : BLA123425

Coordonnées
ARNAUD WTTERWULGHE

Adresse
AVENUE ORBAN 83 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale